Centimes votés Fonds pour dépenses par départe les conseils mentales. généraux. Fouds pour dépenses communales. Report. Pour subventions aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication et autres, en vertu de la loi du 21 mai 1836 (maximum, 5 centimes). Pour dépenses de l'instruction primaire, en vertu de la loi du 15 mars 1850 (maximum, 2 centimes) et en vertu de lois spéciales...... Pour dépenses du cadastre (maximum, 5 centimes). Centimes pour dépenses ordinaires (maximum, Centimes pour dépenses extraordinaires et cen- Centimes pour dépenses de l'instruction pri- Fonds de 8 centimes sur le principal des pa- Fonds pour secours en cas de grêle, inondations et autres cas fortuits Fonds de nonvaleurs. ........ Sur le principal des contributions foncière et personnelle-mobilière (non-valeurs, remises et modérations). . . . . . . . . Sur le principal de la contribution des portes et fenêtres non-valeurs)......... Sur le principal de la contribution des patentes (décharges, réductions, remises et modérations, et frais d'expédition des formules des patentes). A reporter..... Fonds de non valeurs. Report... Sur le principal de la contribution sur les che- Centimes à ajouter au montant des impositions 19.5/10 23,949,28219 5/10 27,268,6 89.9 625,0 3,0 TOTAUX.. 19 5/10 125,236,122 19 5/10 28,158,6 2/5 de la taxe de premier avertissement pour les rôles confectionnés aux frais de l'État (Art. 51 de la TOTAL GÉNÉRAL des contributions directes.. 19 5/10 292,436,122 36 5/10 75,134, (A) 3 centimes sur 400,000 avertissements, pour rôles spéciaux d'impositions extraordinaires, établis aux frais communes, et pour roles de frais de bourses et chambres de commerce, servent à couvrir les frais d'impressions e confection desdits avertissements : le produit de ces trois centimes est de........ a centimes sur la totalité des avertissements (18,600,000) sont attribués aux percepteurs pour la distribution desdits avertissements, soit.. TOTAL...... 12,0 372,0 384, du 15 mai 1818), et taxe entière des avertissements pour rôles spéciaux .. | (4) (3) Le produit des impositions affectées à des dépenses spéciales est attribué aux ministères ci-après: Instruction publique........... Intérieur... Agriculture, commerce et travaux publics Finances. TOTAL......... 5,525,000 98,482,610 2,073,500 106,081,110 86,786,775 192,867,885 (c) Ce chiffre se compose du total des cinq contributions (colonnes a à 6) et des sommes de 546,000 franes et de 1864,000 francs formant le montant de la taxe de premier avertissement. |