1 ler Manoury d'Irville, n° 10,451, p. 383. M. Martin (Jean-Victor) à s'appeler Marlin Le Roy, n° 10,714, p. 892; M. Mercier du OBSERVATOIRE. Augmentation du nombre des astronomes titulaires de l'Observatoire de Paris, no 10,742, p. 1097. OCTROIS. Autorisation pour la perception des surtaxes accordées aux communes et villes ci-après, savoir : Bonneville (HanteSavoie), n° 10,458, p. 220: Cluses (HauteSavoie), n° 10,459, p. 222; La Roche (Haute-Savoie), no 10,460, p. 223; Rumilly (Haute-Savoie), no 10,350, p. 67; Sallanches (Haute-Savoie), n° 10,461, p. 224; Tapinges (Haute-Savoie), no 10,462, P. 226, OFFICES. Réduction d'offices d'avoué dans les Cours et tribunaux suivants, savoir: Cahors (Lot), à huit, no 10,548, p. 559; Castel-Sarrasin (Tarn-et-Garonne), à cinq, n° 10,486, p. 360; Chambéry (Savoie), à sept, no 10,794, p. 1268; - Gannat (Allier), a cinq, no 10,548, p. 559; -Guingamp (Côtes-du-Nord), à cinq, no 10,625, p. 775; Parthenay (Deux-Sèvres), à quatre, n° 10,684, p. 852; Pontarlier (Doubs), à cinq, n° 10,747, p. 1100; Ribérac (Dordogne), à quatre, n° 10,684, p. 852; Schlestadt (Bas-Rhin), à six, no 10,673, p. 836. - Réduction d'offices d'huissier dans les tribunaux ci-après, savoir : → - Albi (Tarn), à svingt-trois, n° 10,692, p. 864; Alençon n° 10,387, p. 116; Bazas (Gironde), à dix, n° 10,551, p. 559; Belfort (Haut-Rhin), à vingt-sept, no 10,693, p. 864; (Haute-Vienne), à vingt, no 10,591, p. 620; Bellac Bergerac (Dordogne), à vingt-cinq, n° 10,691, p. 864; Briançon (HautesAlpes), à neuf, n° 10,625, p. 776; - Briey (Moselle), à dix, n° 10,387, p. 116; - Charolles (Saône-et-Loire), à vingt-six, n°10,552, p. 560; - Châtellerault (Vienne), à douze, n° 10,790, p. 1267; Chaumont (HauteMarne), à vingt et un, no 10,673, p. 836; Chinon (Indre-et-Loire), a seize, no 10,387, P. 116; Cosne (Nièvre), à treize, n° 10,748, p. 1100; - Coutances (Manche), à 33, no 10,673, p. 836;- Dax (Landes), à dix-neuf, n° 10,692, p. 864: Dijon (Côted'Or), à trente-six, n° 10,552, p. 560; La Flèche (Sarthe), à treize, n° 10,551, p. 560; Langres (Haute-Marne), à vingt-deux, P Paty à s'appeler Mercier du Paty de Clam, n° 10,683, p. 852. Mar n° 10,673, p. 836; Laon (Aisne), a trente et un, n° 10,551, p. 559; Lesparre (Gironde), à neuf, no 10,693, p. 864; Limoges (Haute-Vienne, à trente deux, n° 10,625, p. 776; Lisieux (Calvados), à vingt-deux, n° 10,387, p. 116; Loudun (Vienne), à sept, no 10,551, p. 560; mande (Lot-et-Garonne), à vingt, no 10,486, p. 360 ; Mauriac (Cantal), à vingt, n° 10,590, p. 620 Mayenne (Mayenne), à vingt, no 10,551, p. 560; -Metz (Moselle), à vingt-sept, n. 10,549, p. 559; Millau (Aveyron), à dix-huit, no 10,625, p. 776; Mirande (Gers), à vingt-cinq, n° 10,591, 7 -P. 626; Montmédy (Meuse), à quinze, n° 10,684, p. 852; Nevers (Nièvre), à vingt-cinq, no 10,691, p. 864; Nogentle-Rotrou (Eure-et-Loir), à treize, no 10,625, p. 776; Orthez (Basses-Pyrénées), à trente, no 10,625, p. 776; Parthenay (Deux-Sèvres), à treize, no 10,748, p. 1100; Pontarlier (Doubs), à neuf, n° 10,760, p. 1114; Pont-l'Évêque (Calvados), à vingt-deux, n° 10,552, p. 560; Rethel (Ardennes), à treize, no 10,387, p. 116; Schlestadt (Bas-Rhin), à dix-sept, no 10,387, p, 116; Saint-Claude (Jura), à onze, n° 10,551, p. 559; Saint-Lô (Manche), à neuf, no 10,591, p. 620; Saint-Mibiel (Meuse), à seize, n° 10,625, p. 776: Saint-Omer (Pas-de-Calais), a dix-sept, n° 10,549, p. 559; Toul (Meurthe, à Villeneuvequatorze, n° 10,625, p. 776; sur-Lot (Lot-et-Garonne), a dix-sept, n° 10,684, 853. p. OFFICIERS DE SANTÉ. Dispositions relatives au stage dans les hôpitaux exigé des aspirants au titre d'officier de santé, n° 10,490, p. 363. OPERA (NOUVELLE SALLE D'). Voyez Utilité publique. ORDRE JUDICIAIRE. Augmentation du nombre des juges suppléants au tribunal civil de première instance de la Seine (loi du 6 juillet 1862, no 10,513, p, 385). Augmentation de divers traitements dans l'ordre judiciaire, no 10,641, p. 797. Voyez Cours et tribunaux, Greffiers, Ministère de la justice et traitements. ORLÉANAIS (journal L'). Voyez Journaux. OS ET SABOTS DE BÉTAIL. Voyez Douanes, OUVRIERS. Voyez patente (Exemption de.. ceux qui n'en ont point, si ces ouvriers réunissent les conditions prescrites par les lois des 25 avril 1844 et 4 juin 1858 (loi du 2 juillet 1862), n° 10,324, p. 2. - Ne donnent pas lieu au payement de la taxe les chevaux et voitures exclusivement employés aux travaux de l'agriculture ou d'une profession quelconque donnant lieu à l'ap plication de la patente, no 10,324, p. 2. — Les contributions des patentes sont perçues conformément aux dispositions contenues en la loi de finances du 2 juillet 1862, PEAGE. Approbation d'un larif pour la per- ception des droits à percevoir aux bacs et passages d'eau situés sur la Seine, dans le département de la Seine-Inférieure, πo 10,371, p. 97. – Rachat du péage du pont suspendu de Vichy, sur l'Allier, n° 10,395, p. 126; du pont de Bordeaux, sur la Ga- ronne, n° 10,396, p.128; - du pont de Trilport, sur la Marne, n° 10,397, p. 130. Approbation d'un tarif des droits de péage a percevoir pour le passage des pié- tons à bord des bateaux à voiles et des ba- teaux à vapeur qui doivent concurremment étre affectés au service du bac de Dinard, à Saint-Malo et à Saint-Servan, établi sur la rivière de Rance (Ille-et-Vilaine), no 10,571, p. 585; - d'un autre tarif des droits à per- cevoir au passage d'eau établi sur la Marne, à Bignicourt (Marne, no 10,572, p. 586 au passage d'eau situé sur le Doubs, aux Combes-de-Chailexon, com- mune du Lac ou Villers (Doubs ), no 10,614, p. 760; à un autre passage d'eau à éta- 19 blir sur l'Isle, à Fonzarade, commune du Pizou (Dordogne), n° 10,615, p. 761. - Institution d'une commission pour fixer le 1 ༡་༣་་། -Fixation des droits de péage aux ponts ecommune de Capbreton (quartier maritime de Dax), no 10,612, p. 636. →Fixation de la limite de la mer sur le littoral de la commune d'Argelès-sur-Mer (quartier de Porl→ Vendres) (Pyrénées-Orientales), n° 10,638, p. 795; à Fouras (Charente- Inférieure), le long des terrains que pos- sède le sieur Cordier, n° 10,710, p. 891. PENSIONS CIVILES. Une pension de cinq mille PENSIONS MILITAIRES. Ouverture d'un crédit · ; no 10,588, p. 619. → Décret qui déclasse la redoute de Tourlaville, dépendance de la place de Cherbourg, n° 10,720, p. 1056. (Cher), d'un commissariat spécial de polio affecté à la surveillance de la partie de chemin de fer de Paris à Lyon pa Bourbonnais, no 10,365, p. 87; — à la res dence de Montluçon (Allier), d'un secund commissariat de police, n° 10,356. p. - Suppression des commissarials dap lice établis à Allanches (Cantal, Lamb zellec (Finistère) et Pontcharra Isen n° 10,367, 10,368 et 10,369, p. 88 - juridiction du commissarial de pole d'Altkirch est étendue à toutes les com- munes du canton d'flirsingue (Haut-Rhi n° 10,383, p. 115;- celle du commissariat de police de Saint-Jean-de-Maurienne Sa voie) est étendue à toutes les commnots du canton de Saint-Michel (même dépar tement), n° 10,384, p. 115. - Suppression s du commissariat de police institué à Class (Haute-Savoie), n° 10,385, p. 115. — Cala tion à Paris d'un second commissariat cen tral de police des chemins de fer, no 10,0 p. 383, Création de cing, commissaire divisionnaires de police pour la surveillance des chemins de fer, n° 10,601, p. Suppression de deux emplois de commis saire central de police des chemins de fer n° 10,604, p. 632. Fixation des cad odu personnel affecté aux services de police dont le préfet est, investi dans la ville de Tours, no 10,607, p. 634. - Création, dr 1commissariats de police a Oust rig 10,702, p. 874. → Fixation de la jandr tion des commissariats de police de Ingres Aube), n°: 10,699, p. 871 - Neāti Trie (Hautes-Pyrénées, n° 10,703, p.871; Moutiers (Savoie), n° 10,70 pôj et Saint-Julien (Haute-Savoie, n° 10,71 p. 891. Création de commissariats d police à Mézières (Ardennes) el Casey (Haute-Garonne), na 1971 el 107 p. 891. Le siége du comuússariat de lice de Vierzon (Cher, est transfere léans (Loiret) et celui de Mandelieu Alpes Maritimes) est transféré à Saint-Laurent- 1 et 10,749, p. 1995, La police da part de Saint-Nazaire est réunie aux attribatis du commissaire special de Saint-aire 10,741, p. 109b. Fixation du nombre des commissaires de police et des agen nécessaires, pour la surveillance des com munes du département de la Seine „Pars PONTS. Rachat des ponts de Bordeaus d Trilport lois du 6 juillet 1802, no 2338 Dome), no 10,76 et 10,789, p. 1114 et PORTS. Ouverture du port du Hourdel (quar- RENTES SUR L'ÉTAT. A partir du 1% octobre avril, 1 juillet et 1 octobre de chaque RENTES VIAGERES. Voyez Ministère des finances. ROUTES, RAMPES, CHEMINS, COTES. Rectifica- tion de la route départementale des Vosges de celle du Var no 6, de Marseille à Bar- - -- -50 29b 19 291107 1 XE9İFƏ 2,1 communication n° 7 parmi les routes départementales du Loiret, no 10,645, p. 802. Rectification de la route impériale n° 167, de Vannes à Lannion, dans la traverse de Vannes, n° 10,646, p. 803. Classement parmi les routes departementales de la Corse de plusieurs chemins de SABOTS DE BÉTAIL. Voyez Douanes. SECOND DÉCIME. Un second décime est établi sur les droits et produits dont la perception est confiée à l'administration de l'enregistrement (loi du 2 juillet 1862), n° 10,324, p. 4. La publication des ar ticles 14 et 15 de cette loi est faite confor mément aux dispositions des ordonnances des 27 novembre 1816 et 18 janvier 1817, n° 10,327, p. 38. SELS. Délivrance en franchise, a partir du 1er janvier 1863, des sels destinés aux fabriques de soude (lo du 2 juillet 1862) n° 10,324, p. 4. Voyez Douanes. SÉNAT. Clôture de la session du Sénat, n° 10,428, p. 179. M. Chaix d'Est-Ange est élevé a la dignité de sénateur, no 10,697, p. 870. Convocation du Sénat et du Corps législatif, n° 10,777, p. 1237. Nomination de M. Troplong, président du Sénat pour l'année 1863, n° 10,787, p. 1264. Nomination des vice-présidents pour la même année, n° 10,788, p. 1265. TABAGS. Autorisation à la régie de vendre directement aux consommateurs des cigares de la Havane, par caissons entiers, et même par paquets contenant au moins six cigares, n° 10,568, p. 581. TARIT DES FRAIS ET DÉPENS. Voyez Cours el tribunaux et Ministère de la justice. TARIFS. Voyez Peage. TIMBRE. Fixation du droit de timbre à raison de la dimension du papier (loi du 2 juillet 1852), I (0,334, p. 4; du droit de timbre des bordereaux et arrêtés des agents de change et courtiers, p. 5. Disposîtions pour l'exécution de l'article 17 de cette loi, n° 10,363, p. 84. - Il est établi des timbres pour les bordereaux et arrêtés des agents de change et courtiers, n° 10,364, p. 86. Voyez Algérie. TIMBRE A L'EXTRAORDINAIRE. Voyez Colonies. TIMBRE MOBILE. Les receveurs de l'enregistreinent pourront suppléer à la formalité du visa, pour toute espèce de timbres de dimension, au moyen de l'apposition de timbres mobiles; ces timbres pourront être apposés sur les warrants (loi du 2 juillet 1862), n° 10,324, p. 5. Établissement des timbres mobiles dont l'emploi est autorisé par les articles 24 et 25 de la loi du 2 juillet 1862, n° 10,755, p. 1109. TISSUS ANGLAIS. Voyez Douanes, TISSUS BELGES. Voyez Douanes. S T grande communication, n° 10,705, p. 2. Rectification de la route départemental du Lot n°7, de Figeac à Limogue, aux abords du pont de Merlançon, no 10,709, p. 8. ROUTES STRATÉGIQUES DE L'OUEST. Elle se! classées parmi les routes impériales on 4partementales, no 10,495, p. 338, * ་ ་ ༑ SERVICE POSTAL. Voyez Postes. SIGNIFICATIONS D'ACTES D'AVOUÉS & AVOCÉS Dispositions qui déterminent le nombre år lignes et de syllabes que devront contenir ccs significations, n° 10,517, p. 392. SOEURS. Voyez Congrégations religieuses. SOIES. Voyez Conditionnement, Douanes. SOUDE. Voyez Fabriqués de soude, Sels STAGE DANS LES HÔPITAUX. Voyez Doctorat a medecine et Officiers de sante. SUCRES. Établissement d'une taxe supplémes taire sur les sucres (loi du 2 juillet 18621. n° 10,324, p. 4.- La publication des artcles 14 et 15 de cette loi est faite confe mément aux dispositions des ordonnances des 27 novembre 1816 et 18 janvier 1817. 1° 10,327, p. 38. - Fixation des droits a l'importation des sucres et des mélasses provenant de l'Angleterre et de la Belgi que, no 10,362, p. 83. → Fixation, pourin campagne 1862-1863, du chiffre de la pré en charge dans les fabriques de sucre abonnées, n° 10,562, p. 568... SULFATE DE SOUDE. Voyez Algérie et Danses. SUPPLÉMENTS DE CRÉDITS. Voyez Crebis TRAITEMENTS AUGMENTATION DE Áq-ftation de divers traitements dans fordre judiciaire, no 10,641, p. 797 TRAITÉS. Voyez Conventions. TRAVAUX. Exécution des travaux destinés a mettre une partie de la ville d'Agen (Lotet-Garonne) à l'abri des inondations. n° 10,329, p. 39. — Modification de lavaniprojet du port-Napoléon, à Brest Finis tère), n° 10,377, p. 114. - Exécution de travaux pour défendre la ville de Selles-surCher (Loir-et-Cher contre les inondations du Cher, n° 10,381, p. 115. — Autorisation de la construction d'une église, d'un presbytère et d'une mairie dans la ville de Vichy, n° 10,497, p. 373. — Changement de direction du boulevard Beaujon a Paris et diverses opérations de voirie, n° 10,5%. p. 542, et n° 10,539, p. 552.- Exécuti de travaux pour mettre la ville de Nevers (Nièvre) à l'abri des inondations, a 10,558 p. 563; celle de Condom (Gers), aussi a l'abri des inondations, no 10,617, p. 773; celle d'Arles (Bouches-du-Rhône), à Tabri des inondations, no 10,623, p. 775. Création d'un nouveau port a Bastia (Corse), dans l'anse Saint Nicolas, n° 10,636, p. 794. ; Exécution des travaux nécessaires pour défendre la ville de Moutiers (Savoie) contre les inondations de l'Isère, n° 10,639, p. 795. Amélioration de la navigation du Rhône en amont du pont de Theil (Ardèche), no 10,647, p. 803; de la baie de Canche, en aval du port -d'Étaples (Pas-de-Calais), n° 10,648, p. 803.. Autorisation accordée au sieur Arman d'établir sur la rive gauche de la Garonne, à Bordeaux, une cale destinée a haler à terre les navires à mettre en réparation, n° 10,655, p. 809; - au sicur Coureau d'établir au port de Bordeaux un bassin flottant pour le radoub des navires, n° 10,668, p. 830.-Exécution des travaux destinés à compléter la défense de la ville de Lyon (Rhône) contre les inondations, n° 10,805, p. 1287. Voyez Fonds commun des départements, Landes, Ponts, Routes, Utilité publique. TRIBUNAUX. Voyez Cours et tribunaux, Ministère de la justice, Offices, Ordre judiciaire et Traitements. འོག་མ FILITÉ PUBLIQUE. Sont déclarés d'utilité publique: la création d'un lazaret à la pointe de Mindin, commune de Saint-Brévin (Loire-Inférieure), no 16,430, p. 180; l'occupation des terrains nécessaires pour l'établissement d'une gare de marchiandises à la station de Moux (Aude), ligne de Bordeaux à Cette, n° 10,431, p. 180; - l'é tablissement d'an chemin de fer de Valen ciennes à Achette et d'un chemin de fer de Lille à la frontière belge, dans la direction de Tournai, n° 10,478, p. 286; d'un autre chemin de fer de Saint-Quentin à Erquelines a la ligne de Soissons à la frontière belgen 10,479, p. 2897chemin de fer de Mézières à la ligne de Soissons à la frontière de Belgique, n° 10,480, p. 290;-dans la ville de Paris, le changement de direction d'une partie du boulevard Beaujon et le prolongement de ce boulevard, ainsi que diverses opérations de voirie, n° 10,530, p. 542; dans la même ville, diverses opérations de voirie dans les dix-neuvième, vingtième et douzième arrondissements, no 10,539, = p. 552; ·les travaux à exécuter pour l'en d'un ENTES PUBLIQUES. Voyez Magasins généraux de marchandises. ILLE DE PARIS. Voyez Travaux, Utilité publique et Voirie. IREMENTS DE CRÉDITS. Voyez Ministères. OIRIE. Diverses opérations de voirie sont V diguement du Roubion (Drome), rive droite et rive gauche, n° 10,545 et 10,546, p. 558; les travaux à exécuter pour la défense de la rive gauche de l'Allier, dans les communes de Saint-Remy-en-Rollat et de Marcenat (Allier), n° 10,608, p. 635; -ceux à exécuter pour la défense de la commune d'furth (Haut-Rhin) contre les inondations de l'ill, n° 10,649, p. 804;les modifications apportées aux alignements des abords de la nouvelle salle d'opéra, no 10,658, p. 814; l'agrandissement de la gare de Tourcoing (Nord), n° 10,735, p. 1095; l'acquistion de divers immeubles sis à Brest (Finistère), pour l'agrandissement des ateliers situés sur le plateau dit des Capucins au port de Brest, n° 10,738, p. 1095;- l'exécution des travaux de construction d'un pout suspendu en fer à établir sur la rivière de l'Hérault, près Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault), n°10,762, p. 1114; d'un autre pont sur l'Allier, entre les communes de Jumeaux et de Brassac (Puy-de-Dôme), n° 10,789, p. 1265. Voyez Chemins de fer. déclarées d'utilité publique dans la ville de Paris, n° 10,530, p. 542, et n° 10,539, p. 552. VOITURES. Etablissement d'une contribution annuelle sur les voitures (loi du 2 juillet 1862), n° 10,324, p. 3. WARRANTS. Voyez Timbre mobile. W FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE des lois et décrETS DU TOME XX. |