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ler Manoury d'Irville, n° 10,451, p. 383. M. Martin (Jean-Victor) à s'appeler Martin Le Roy, n° 10,714, p. 892; M. Mercier du

Ru

OBSERVATOIRE. Augmentation du nombre des astronomes titulaires de l'Observatoire de Paris, n° 10,742, p. 1097. OCTROIS. Autorisation pour la perception des surtaxes accordées aux communes et villes ci-après, savoir: Bonneville (HauteSavoie), no 10,458, p. 220; Cluses (HauteSavoie), no 10,459, p. 222; La Roche (Haute-Savoie), n° 10,460, p. 223; milly (Haute-Savoie), no 10,350, p. 67; — Sallanches (Haute-Savoie), no 10,461, p. 224; Tapinges (Haute-Savoie), no 10,462, P. 226, OFFICES. Réduction d'offices d'avoué dans les Cours et tribunaux suivants, savoir: Cahors (Lot), à huit, no 10,548, p. 559; Castel-Sarrasin (Tarn-et-Garonne), à cinq, n° 10,486, p. 360; Chambéry (Savoie), à sept, no 10,791, p. 1268; -- Gannat (Allier), à cinq, no 10,548, p. 559; Guingamp (Côtes-du-Nord), à cinq, no 10,625, p. 775;

Parthenay (Deux-Sèvres), à quatre, n° 10,684, p. 852; - Pontarlier (Doubs), à cinq, no 10,747, p. 1100; - Ribérac (Dordogne), à quatre, n° 10,684, p. 852; Schlestadt (Bas-Rhin), à six, no 10,673, p. 836.

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Réduction d'offices d'huissier dans les tribunaux ci-après, savoir :- Albi (Tarn), à Alençon

P776;

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Bar

Avingt-trois, n° 10,692, p. 864 ; ·
Orne, a vingt, no 10,591, p. 620;-
Leben bezieux (Charente), à dix-sept, no 10,625,
Bazas (Gironde), a onze,
n° 10,387, p. 116;- Bazas (Gironde), à dix,
n° 10,551, p. 559;
Belfort (Haut-Rhin),
Bellac

--

An, mà vingt-sept, n° 10,693, p. 864;

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---

(Haute-Vienne), à vingt, n° 10,591, p. 620; Bergerac Dordogne), à vingt-cinq, n° 10,691, p. 86á; Briançon (HautesAlpes), a neuf, n° 10,625, p. 776; Briey (Moselle), à dix, n° 10,387, p. 116; :- Charolles (Saône-et-Loire), à vingt-six, n°10,552, p. 560; Châtellerault (Vienne), à douze, n° 10,790, p. 1267; Chaumont (HauteMarne), à vingt et un, no 10,673, p. 836; Chinon (Indre-et-Loire), à seize, no 10,387, p. 116; Cosne (Nièvre ), à treize, n° 10,748, p. 1100; Coutances (Manche), à 33, no 10,673, p. 836; Dax (Landes), à dix-neuf, no 10,692, p. 864: Dijon (Côted'Or), à trente-six, n° 10,552, p. 560; Flèche (Sarthe), à treize, no 10,551, p. 560; Langres (Haute-Marne), à vingt-deux,

La

PARIS (VILLE DE). Voyez Travaux, Utilité publique, Voirie.

PARQUETS. Voyez Chambres et bourses de

commerce.

PASSERELLES. Voyez Ponts, Utilité publique. PATENTES (EXEMPTION DE). Une exemption de patente est accordée aux ouvriers ayant une enseigne ou une boutique comme à

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Paty à s'appeler Mercier du Paty de Clam, n° 10,683, p. 852.

Mar

n° 10,673, p. 836; →→ Laon (Aisne), a trente et un, n° 10,551, p. 559; Lesparre (Gironde), à neuf, no 10,693, p. 864; Limoges (Haute-Vienne, a trente-deux, n° 10,625, p. 776; Lisieux (Calvados), à vingt-deux, n° 10,387, p. 116; Loudun (Vienne), à sept, no 10,551, p. 560; mande (Lot-et-Garonne), à vingt, no 10,486, p. 360 ; Mauriac (Cantal), à vingt, n° 10,590, p. 620; Mayenne (Mayenne), à vingt, no 10,551, p. 560; Metz (Moselle), à vingt-sept, no 10,549, p. 559; Millau (Aveyron), à dix-huit, no 10,625, p. 776; Mirande (Gers), à vingt-cinq, n° 10,591, p. 626; Montmédy (Meuse), à quinze, n° 10,684, p. 852; Nevers (Nièvre), vingt-cinq, no 10,691, p. 864; Nogentle-Rotrou (Eure-et-Loir), à treize, no 10,625, p. 776; Orthez (Basses-Pyrénées), à trente, n° 10,625, p. 776; Parthenay (Deux-Sèvres), à treize, no 10,748, p. 1100;

Pontarlier (Doubs), à neuf, n° 10,760, p. 1114; Pont-l'Évêque (Calvados), à vingt-deux, n° 10,552, p. 560; Rethel (Ardennes), à treize, no 10,387, p. 116; Schlestadt (Bas-Rhin), à dix-sept, no 10,387, p, 116; Saint-Claude (Jura), à onze, n° 10,551, p. 559; Saint-Lo (Manche), à neuf, no 10,591, p. 620; Saint-Mibiel (Meuse), à seize, no 10,625, p. 776; Saint-Omer (Pas-de-Calais), a dix-sept, n° 10,549, p. 559; Toul Meurthe, a Villeneuvequatorze, no 10,625, p. 776; sur-Lot (Lot-et-Garonne), à dix-sept, n° 10,684, p. 853.

OFFICIERS DE SANTÉ. Dispositions relatives au stage dans les hôpitaux exigé des aspirants au titre d'officier de santé, no 10,490, p. 363,

OPERA (NOUVELLE SALLE D'). Voyez Utilité publique.

ORDRE JUDICIAIRE. Augmentation du nombre des juges suppléants au tribunal civil de première instance de la Seine (loi du 6 juillet 1862, no 10,513, p, 385). Augmentation de divers traitements dans l'ordre judiciaire, no 10,641, p. 797. Voyez Cours et tribunaux, Greffiers, Ministère de la justice

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1

༡་༣་་།

-Fixation des droits de péage aux ponts
de Saint- Bauzille-sur-Putois (Hérault) et de
Jumeaux et Brassac (Puy-de-Dôme), sur
l'Allier, n° 10,762 et 16,789, p. 11th et
1265. Voyez Ponts.
PÊCHE ET DOMANIALITÉ MARITIMES. M. Coste
est nommé membre de la commission per-
"manente des pêches et de la domanialité
maritimes, no 10,510, p. 385. → Fixation
de la limite de la mer à Capbreton, en de-
hors du port, sur te côté sud de l'estacade,

ecommune de Capbreton (quartier maritime

de Dax), no 10,612, p. 636. →Fixation de

la limite de la mer sur le littoral de la

commune d'Argelès-sur-Mer (quartier de

Porl→ Vendres) (Pyrénées-Orientales),

n° 10,638, p. 795; à Fouras (Charente-

Inférieure), le long des terrains que pos-

sède le sieur Cordier, n° 10,710, p. 891.

PENSIONS CIVILES. Une pension de cinq mille
francs est accordée à M Rodrigues-Henri-
ques, veuve de M. Halévy (loi du 6 juillet
1862), n° 10,398, p. 131. Voyez Ministère
des finances

PENSIONS MILITAIRES. Ouverture d'un crédit ·
de deux millions quatre cent mille francs
au ministre de la guerre pour inscription
des pensions militaires à liquider en 1863 -
(loi du 2 juillet 1862), no 10,324, p. 8.
PLACES DE GUERRE. La batterie Napoléon,
dépendance de la place de Toulon, est
elassée dans la deuxième série des places de
guerre, au rang des postes militaires,

; no 10,588, p. 619. → Décret qui déclasse la

redoute de Tourlaville, dépendance de la

place de Cherbourg, n° 10,720, p. 1056.

PLACEMENT EN IMMEUBLES. Voyez Remploi en

immeubles.

POLICE. Création, à la résidence de Sancerre

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Dome), no 10,76 et 10,789, p. 1114 et
1265. Voyez Peages.
POPULATION DE L'EMPIRE. Rectification des
tableaux de la population de l'Empire,
n° 10,688, p. 838.

PORTS. Ouverture du port du Hourdel (quar-
tier maritime de Saint-Valery-sur-Somme)
à l'importation des harengs et des maque-
reaux salés provenant de pêche française,
'no 10,696, p. 869. Voyez Travaux.
POSTES (ADMINISTRATION DES). Fixation à un
pour cent de la taxe à percevoir sur les en-
vois de fonds ou sur la valeur des objets

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RENTES SUR L'ÉTAT. A partir du 1% octobre
1862, les rentes trois pour cent d'une ori-
gine antérieure à la loi du 12 février 1862
seront payables par quart, de trois mois en
trois mois, aux époques des 1 janvier,

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avril, 1 juillet et 1 octobre de chaque
année (loi du 2 juillet 1869), no 18,324,
p. 9.Voyez Placement en immeubles et Rem-
ploi en immeubles. Coffe

RENTES VIAGERES. Voyez Ministère des finances.
RIVIÈRES. Voyez Navigation.

ROUTES, RAMPES, CHEMINS, COTES. Rectifica-

tion de la route départementale des Vosges
n° 6, d Épinal à Colmar, dans la traverse
PAnould, n° 10,330, p. 39; de la route
départementale du Var no 4,du Beausset à
Bandol, n° 10,331, p. 39; de celle du
Var no 7, de Draguignan à Barjols, entre
la route n° 20 et Salernes, n° 10,332, p. 39;

de celle du Var no 6, de Marseille à Bar-
; jols, dans les rampes de l'eau saléc,
n° 10,333, p. 40; de celle du Doubs no 17,
de Besançon à Gray, dans la partie com-
prise entre Besançon et Émagny, n° 10,471,
p. 238; - de la route impériale n° 122, de
Toulouse à Clermont, entre Laborie et
Mauriac (Cantal), n° 10,505, p. 382.
Rapport: 1" d'un décret du 10 juin 1852,
autorisant la rectification de la route impé-
riale n° 142, de Clermont à Poitiers, dans
les côtes de Baudillat et de Saint-Vaury
(Creuse); 2° de l'arrêté du pouvoir exécutif
du 17 avril 1842, autorisant la rectification
de la route impériale n° 160, de Saumur
aux Sables-d'Olonne, entre les bornes
n° 9, 13, 14 et 19 ou entre Mortagne et les
Herbiers (Vendée), n° 10,506, p. 383.
Rectification de la route départementale
d'Ille-et-Vilaine no 18, de Vitré à Pontor-

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--

-50 29b 19 291107 1 XE9İFƏ 2,1
109son, dans da traverse de Sens, nt 10,519,
6 bp 893 de celle de la Somme n° 13, de
si Doullens à Péronne, entre Bécordet et Ma-
court, no 10,520, p. 394; de celle des
-1×Vosges no 15, de Saint-Dié à Strasbourg,
au passage des collines de Tiffary et des
Auges, n° 10,521, p. 39; de celle de
Maine-et-Loire n° 19, de Candé à Ségré,
- 10,022, p. 3g4; de celle de Lot-et-Ga-
tronne no 5, d'Agen à Eauze, entre Agen et
Nérac, n° 10,523, p. 395; de celle du
Gard no 24, entre la limite de la Lozère
et la route impériale n° robi, no 10,524,
p. 395. Classement parmi les routes dé-
partementales de la Meuse, sous le n° 16 et
la dénomination de roule de Montmédy à la
frontière, du chemin de grande communi-
b cation n° 13, no 10,525, p. 395. Recti-
Ification de la route départementale du
Gers no 15, de Condom à la limite des
Landes, n° 10,526, p. 395; →→ de celle de
42 la Gironde n° 14, de Bordeaux au Verdon,
aux abords de Castelnau, no 16,556,
p. 562 de celle du Var no 5, de Toulon
a Barjols et à Digne, no 10,557, p. 563;
ol de la route impériale n° 86, de Lyon à
Beaucaire, a la sortie de Tournon (Ar-
dèche), no 10,618, p. 774. → Elargissement
de la route départementale du Pas-de-Ca-
·lais no 3, de Calais à Marquise, sur le terri-
toire des communes de Fiennes et de
Rinxent, n° 10,628, p. 782; de la route
départementale d'Indre-et-Loire n° 19, de
Vouvray à Château-Renault, dans la com-
mune d'Auzouer, aux abords du château
de Pierrefitte, no 10,629, p. 783; de celle
de la Haute-Loire na, du Puy à Saint-
Chély, dans la côte de la Rodde, no 10,630,
p. 783; de celle du Var no 8, du Luc à
Saint-Tropez, entre la route impériale
n° 97 et le chemin vicinal du Cannet a
Saint-Tropez, n° 10,631, p. 783; →→→ de celle
du Var no 14, de Castellanne à Toulon.
entre le Haut-Espérel et le Logis-du-Plan,
* 10,632, p. 783. Rectification des
côtes de Périchamp et de Bizolet, route dé-
partementale des Vosges n° 4, de Saint-Dié
a Colmar, no 10,633, p. 784; de la route
impériale no 42, de Lille à Boulogne, dans
la traverse de Lille, no 10,637, p. 794; -
de celle n°6, de Paris en Italie, dans la tra-
verse de la Guillotière, à Lyon, no 10,640,
P. 795. Classement de plusieurs routes
dans le département de la Corse, no 10,612.
P. 801.
Classement du chemin de grande

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communication n° 7 parmi les routes départementales du Loiret, no 10,645, p. 802.

Rectification de la route impériale n° 167, de Vannes à Lannion, dans la traverse de Vannes, n° 10,646, p. 803. Classement parmi les routes departementales de la Corse de plusieurs chemins de

SABOTS DE BÉTAIL. Voyez Douanes.
SAVOIE. Voyez Academies, Maitres de poste,
Travaux.

SECOND DÉCIME. Un second décime est établi sur les droits et produits dont la perception est confiée à l'administration de l'enregistrement (loi du 2 juillet 1862), n° 10,324, p. 4. La publication des ar ticles 14 et 15 de cette loi est faite confor mément aux dispositions des ordonnances des 27 novembre 1816 et 18 janvier 1817, n° 10,327, p. 38.

SELS. Délivrance en franchise, a partir du 1er janvier 1863, des sels destinés aux fabriques de soude (lo du 2 juillet 1862) n° 10,324, p. 4. Voyez Douanes. SÉNAT. Clôture de la session du Sénat, n° 10,428, p. 179. M. Chaix d'Est-Ange est élevé a la dignité de sénateur, no 10,697, p. 870. Convocation du Sénat et du Corps législatif, n° 10,777, p. 1237. Nomination de M. Troplong, président du Sénat pour l'année 1863, n° 10,787, p. 1264. Nomination des vice-présidents pour la même année, n° 10,788, p. 1265.

TABAGS. Autorisation à la régie de vendre directement aux consommateurs des cigares de la Havane, par caissons entiers, et même par paquets contenant au moins six cigares, n° 10,568, p. 581.

TARIT DES FRAIS ET DÉPENS. Voyez Cours el tribunaux et Ministère de la justice. TARIFS. Voyez Peage.

TIMBRE. Fixation du droit de timbre à raison de la dimension du papier (loi du 2 juillet 1852), I (0,334, p. 4; du droit de timbre des bordereaux et arrêtés des agents de change et courtiers, p. 5. Disposîtions pour l'exécution de l'article 17 de cette loi, n° 10,363, p. 84. - Il est établi des timbres pour les bordereaux et arrêtés des agents de change et courtiers, n° 10,364, p. 86. Voyez Algérie. TIMBRE A L'EXTRAORDINAIRE. Voyez Colonies. TIMBRE MOBILE. Les receveurs de l'enregistreinent pourront suppléer à la formalité du visa, pour toute espèce de timbres de dimension, au moyen de l'apposition de timbres mobiles; ces timbres pourront être apposés sur les warrants (loi du 2 juillet 1862), n° 10,324, p. 5. Établissement des timbres mobiles dont l'emploi est autorisé par les articles 24 et 25 de la loi du 2 juillet 1862, n° 10,755, p. 1109. TISSUS ANGLAIS. Voyez Douanes, TISSUS BELGES. Voyez Douanes.

S

T

grande communication, n° 10,705, p. 2.

Rectification de la route départemental du Lot n°7, de Figeac à Limogue, aux abords du pont de Merlançon, no 10,709, p. 8. ROUTES STRATÉGIQUES DE L'OUEST. Elle se! classées parmi les routes impériales on 4partementales, no 10,495, p. 338,

* ་ ་ ༑

SERVICE POSTAL. Voyez Postes. SIGNIFICATIONS D'ACTES D'AVOUÉS & AVOCÉS Dispositions qui déterminent le nombre år lignes et de syllabes que devront contenir ccs significations, n° 10,517, p. 392. SOEURS. Voyez Congrégations religieuses. SOIES. Voyez Conditionnement, Douanes. SOUDE. Voyez Fabriqués de soude, Sels STAGE DANS LES HÔPITAUX. Voyez Doctorat a medecine et Officiers de sante.

SUCRES. Établissement d'une taxe supplémes taire sur les sucres (loi du 2 juillet 18621. n° 10,324, p. 4.- La publication des artcles 14 et 15 de cette loi est faite confe mément aux dispositions des ordonnances des 27 novembre 1816 et 18 janvier 1817. 1° 10,327, p. 38. - Fixation des droits a l'importation des sucres et des mélasses provenant de l'Angleterre et de la Belgi que, no 10,362, p. 83. → Fixation, pourin campagne 1862-1863, du chiffre de la pré en charge dans les fabriques de sucre abonnées, n° 10,562, p. 568...

SULFATE DE SOUDE. Voyez Algérie et Danses. SUPPLÉMENTS DE CRÉDITS. Voyez Crebis

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TRAITEMENTS AUGMENTATION DE Áq-ftation de divers traitements dans fordre judiciaire, no 10,641, p. 797

TRAITÉS. Voyez Conventions. TRAVAUX. Exécution des travaux destinés a mettre une partie de la ville d'Agen (Lotet-Garonne) à l'abri des inondations. n° 10,329, p. 39. — Modification de lavaniprojet du port-Napoléon, à Brest Finis tère), n° 10,377, p. 114. - Exécution de travaux pour défendre la ville de Selles-surCher (Loir-et-Cher contre les inondations du Cher, n° 10,381, p. 115. — Autorisation de la construction d'une église, d'un presbytère et d'une mairie dans la ville de Vichy, n° 10,497, p. 373. — Changement de direction du boulevard Beaujon a Paris et diverses opérations de voirie, n° 10,5%. p. 542, et n° 10,539, p. 552.- Exécuti de travaux pour mettre la ville de Nevers (Nièvre) à l'abri des inondations, a 10,558

p. 563; celle de Condom (Gers), aussi a l'abri des inondations, no 10,617, p. 773; celle d'Arles (Bouches-du-Rhône), à l'abri des inondations, n° 10,623, p. 775.

Création d'un nouveau port a Bastia (Corse), dans l'anse Saint - Nicolas, n° 10,636, p. 794. - Exécution des travaux nécessaires pour défendre la ville de Moutiers (Savoie) contre les inondations de l'Isère, n° 10,639, p. 795. - Amélioration de la navigation du Rhône en amont du pont de Theil (Ardèche), n° 10,647, p. 803; de la baie de Canche, en aval du port d'Étaples (Pas-de-Calais), n° 10,648, p. 803. Autorisation accordée au sieur

Arman d'établir sur la rive gauche de la Garonne, à Bordeaux, une cale destinée a haler à terre les navires à mettre en réparation, n° 10,655, p. 8og; au sicur Coureau d'établir au port de Bordeaux un bassin flottant pour le radoub des navires, n° 10,668, p. 830.- Exécution des travaux destinés à compléter la défense de la ville de Lyon (Rhône) contre les inondations, n° 10,805, p. 1287. Voyez Fonds commun des départements, Landes, Ponts, Routes, Utilité publique.

TRIBUNAUX. Voyez Cours et tribunaux, Minis- ̈ ́ tère de la justice, Offices, Ordre judiciaire et Traitements.

ས*ད་

UTILITÉ PUBLIQUE. Sont déclarés d'utilité publique la création d'un lazaret à la pointe de Mindin, commune de Saint-Brévin (Loire-Inférieure), no 10,430, p. 180; l'occupation des terrains nécessaires pour l'établissement d'une gare de marchandises à la station de Moux (Aude), ligue de Bordeaux à Cette, no 10,431, p. 180; — Vês tablissement d'un chemin de fer de Valenciennes à Achette et d'un chemin de fer de Lille à la frontière belge, dans la direction de Tournai, n° 10,478, p. 286; - d'un autre chemin de fer de Saint-Quentin à Erquelines a la ligne de Soissons à la frontière belgen 10,479, p. 2897 d'un' chemin de fer de Mézières à la ligne de Soissons à la frontière de Belgique, n° 10,480, p. 290;-dans la ville de Paris, le changement de direction d'une partie du boulevard Beaujon et le prolongement de ce boulevard, ainsi que diverses opérations de voirie, n° 10,530, p. 542; dans la même ville, diverses opérations, de voirie dans les dix-neuvième, vingtième et douzième arrondissements, no 10,539, p. 552; les travaux à exécuter pour l'en

VENTES PUBLIQUES, Voyez Magasins généraux de marchandises.

VILLE DE PARIS, Voyez Travaux, Utilité publique et Voirie.

VIREMENTS DE CREDITS. Voyez Ministères. VOIRIE. Diverses opérations de voirie sont

V

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diguement du Roubion (Drôme), rive droite et rive gauche, nos 10,545 et 10,546, p. 558; les travaux à exécuter pour la défense de la rive gauche de l'Allier, dans les communes de Saint-Remy-en-Rollat et de Marcenat (Allier), n° 10,608, p. 635; ceux à exécuter pour la défense de la commune d'furth (Haut-Rhin) contre les inondations de lit, n° 10,649, p. 804;les modifications apportées aux alignements des abords de la nouvelle salle d'opéra, no 10,658, p. 814; f'agrandissement de la gare de Tourcoing (Nord), n° 10,735, p. 1095;- l'acquistion de divers immeubles sis à Brest (Finistère), pour l'agrandissement des ateliers situés sur le plateau dit des Capucins au port de Brest, n° 10,738, p. 1095;-P'exécution des travaux de construction d'un pont suspendu en fer à établir sur la rivière de l'Hérault, près Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault), n°10,762, p. 1114; — d'un autre pont sur l'Allier, entre les communes de Jumeaux et de Brassac (Puy-de-Dôme), no 10,789, p. 1255. Voyez Chemins de fer.

11

déclarées d'utilité publique dans la ville de Paris, n° 10,530, p. 542, et no 10,539, p. 552. VOITURES. Établissement d'une contribution annuelle sur les voitures (loi du 2 juillet 1862), n° 10,324, p. 3.

WARRANTS. Voyez Timbre mobile.

W

FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUe des lois et DÉCRETS DU TOME XX.

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