Paris, n° 10,766, p. 1123. Voyez Colonies, Offices. COURTIERS. Leurs bordereaux et arrêtés sont assujettis au timbre (loi du 2 juillet 1862), n° 10,324, p. 5, et n° 10,364, p. 86, -Fixation du nombre des courtiers dans l'ile de la Réunion, no 10,482, p. 291,- Création à Trouville (Calvados) de deux places de courtier de marchandises, no 10,507, p. 385. Fixation du nombre de courtiers interprètes et conducteurs de navires de Marennes (Charente-Inférieure), n° 10,753, p. 1108. Voyez Colonies.... CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES ET EXTRAORDI NAIRES. Loi sur les suppléments de crédits de l'exercice 1862, no 10,326, p. 32, Ta DECIME. Voyez Second décime. DECRETS PONTIFICAUX. Voyez Bulles. DÉPÔTS DE MENDICITÉ. Autorisation de l'établissement d'un dépôt départemental de mendicité pour le service de la HauteSaône, n° 10,494, p. 367. Le dépôt de mendicité d'Hoërdt (Bas-Rhin) est autorisé à recevoir les mendiants du département du Haut-Rhin, no 10,540, p. 554. · Le dépôt départemental d'Albigny (Rhône) est affecté à recevoir les mendiants du département de l'Ardèche, n° 10,782, p. 1254. DIOCESES. Voyez Bulles. DIRECTIONS D'ARTILLERIE. Voyez Armée de terre et de mer. Divisions MILITAIRES. Voyez Armée de terre et de mer. DOCTORAT EN MÉDECINE. Dispositions rela tives au stage dans les hôpitaux exigé des aspirants au doctorat en médecine et des aspirants au titre d'officier de santé, n° 10,490, p. 363. DOMAINES. Autorisation au département des travaux publics de prendre possession d'un terrain domanial situé sur le quai de Tours, n° 10,378, p. 114. Échange entre l'État et la ville de la Fère (loi du 6 juillet 1862), n° 10,392, p. 122; avec la ville de Dax (loi du 6 juillet 1862), no 10,393, p. 124; avec les époux Biton (loi du 6 juillet 1862), n° 10,394, p. 125. — Autorisation au préfet de la Somme de concéder deux parcelles de lais de mer aux veuve et enfants du sieur Lefevre de la Houplière, no 10,582, p. 614; au préfet des Alpes-Maritimes, de concéder au sieur Violet quatre parcelles de lais de mer, n° 10,583, p. 615; au préfet de la Somme, de concéder au sieur Flandrin une parcelle de terrain contenant deux hectares quarante et un ares quarante-sept centiares, n° 10,584, p. 615. Affectation au département des travaux publics du bâtiment de l'ancien pont à bascule de la Capelette (Bouches-du-Rhône), n° 10,621, P. 774; d'une parcelle de terrain dépendant de l'ancien bras de la Scarpe dit canal Demoulceau, nécessaire à l'établissement d'un quai à Douai (Nord), no 10,705, p. 872. Affectation au service des ponts et chaussées du corps de garde de l'ancienne batterie de côte du port d'échouage d'Yport (Seine Inférieure), no 10,737, p. 1095. yesar_g' DOMAINE MILITAIRE. L'acte du Gouvernement du 24 novembre 1786, autorisant le sieur Béhague à bâtir sur un terrain militaire contigu au rempart de la place de Calais, est rapporté, n° 10,575, p. 589. — L'ancies hôtel Boutet, à Saumur (Maine-et-Loire, est affecté au service du département de la guerre pour y installer la manutention militaize, et la partie de l'ancien entrepôt des sels et tabacs, à Thonon (Haute-Savoie), qui se trouve en deça de l'aligoment de la rue du Vallon, est affectée a service du même département pour agra t dir la cour de la caserne et lui donner un accès sur cette rue, n° 10,585,p. 616. DOMANIALITÉ MARITIME. Voyez Péches et demanialité maritimes, DONS ET LEGS. Dispositions relatives à l'acceptation des dons et legs faits aux fabriques des églises, n° 10,488, p. 361. — Autorisation au recteur de l'académie d' Strasbourg d'accepter un legs fait a ladite académie par le sieur Lamey, no 10,667, p. 829. Autorisation à l'Académie française d'accepter la donation de vingt mille francs faite par M, Thiers pour la fondation d'un prix qui recevra la dénomination de prix Thiers, n° 10,708, p. 890. DOTATIONS, Dispositions relatives aux dotations sur le Mont-de-Milan, m′′ 10,716, p. 1021, et n° 10,803, p. 1281. DOTATION DE L'ARMÉɛ, M. l'intendant général Darrican est nommé membre de la commission supérieure de la dotation de l'armée, no 10,574, p. 588. DOUANES. Établissement de drawbacks à la sortie de certains produits à base de sel. n° 10,484, p. 358. — Ces produits sont as sujettis à des taxes supplémentaires, lors qu'ils sont d'origine ou de manufacture britannique et belge, no 10,485, p. 35g. — Ouverture du bureau de douanes de Chambéry à l'importation des fils de coton et des fils de laine de toute sorte d'origine an glaise ou belge, no 10,515, p. 391; du bareau de douanes de Styring (Moselle) a l'im portation des marchandises taxées a pl de vingt francs les cent kilogrammes n° 10,516, p. 391. -Certains produits de possessions françaises d'outre-mer, autres que Gorée, le Sénégal et l'Algérie, importés par navires français, sont admis en franchise de droits, n° 10,666, p. 82g.. Admission en franchise de tout droit de • douane, dans les colonies des Antilles, de -la Réunion et en Algérie, de certains produits exportés de France, n° 10,671, p. 835. · Les dispositions des décrets des 13 fé*vrier et 25 août 1861 sont étendues aux tissus écrus en pièces de fil et de fil et coton mélangés, no 10,690, p. 863. — Ouver- ture du bureau de donane de Dieppe à l'importation directe et à l'acquittement des tissus anglais et belges taxés à la valeur, n° 10,744, p. 1099.. -Ouverture du bureau de douane de Tréguier (Côtes-du-Nord) à l'importation de certaines marchandises, n° 10,751, p. 1106. Le sulfate de soude est ajouté à la nomenclature des produits fabriqués en Algérie dont la loi du 11 janvier 1851 autorise l'admission en franchise dans les ports de la métropole, no 10,752, n° 1107. Modification du tarif à Tim portation des soies et des os et sabots de bétail, n° 10,795, p. 1276.— Ouverture des bureaux de douanes d'Urdos et de Lescun (Basses-Pyrénées) à l'importation, à l'exportation ou au transit de certaines marchandises, n° 10,796, p. 1277. Suppression des drawbacks accordés a l'exportation des produits dérivés du sel, no 10,797, p. 1278. Modification des taxes supplémentaires imposées à l'importation des produits a base de sel anglais ou belges; 2" suppres sion des taxes supplémentaires existant pour les glaces ou miroirs, la gobeleterie, etc. d'origine anglaise ou belge, no 10,798, p. 1279. Fixation du droit à l'importa- tion des natrons naturels, n 10,804, p. 1286. DRAWBACKS. Voyez Douanes. DUNES. Autorisation de faire occuper, pour en effectuer l'ensemencement et la fixation, des dunes situées dans les communes de Lit-et-Mixe et de Vieille Saint-Girons (Landes), n° 10,518, p. 393. CHANGES. Voyez Domaines. ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES ECCLÉSIASTIQUES. Voyez Communauté de Sainte-Geneviève. ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES. Création d'écoles normales primaires d'instituteurs dans les villes de Valence (Drôme) et Lons-le-Saunier (Jura), no 10,745 et 10,746, p. 1099. ÉCOLES SECONDAIRES ECCLÉSIASTIQUES. Autorisation accordée à l'évêque de Bayonne d'établir une école secondaire ecclésiastique dans la ville d'Oloron, no 10,528, p. 541. EMPRUNTS. Autorisations accordées aux départements ci-après de contracter des emprunts et de s'imposer: Allier, no 10,399, p. 133; Ardèche, no 10,400, p. 134; Aveyron, n° 10,401, p. 136; - Charente-Inférieure, no 10,403 et 10,404, p. 139 et 141; Corse, n° 10,406, p. 143; Corrèze, n° 10,405, p. 142; Côtes-du-Nord, no 10,407, p. 145, Creuse, n° 10, 108 et 10,400, p. 147 ef 149: Doubs, no 10,411, p. 153; Dordogne, n° 10,410, p. 151;- Gironde, n° 10,414, p. 157; Isère, n" 10.15, p. 159; Loire (Haute), n° 10,339, p. 495 Mayenne, n° 10,417, p. 162; Meurthe, n° 10,418, p. 164; Nord, n° 10,420 et 10,421, p. 166 et 168; Rhin (Bas-), n° 10,341, p. 52. Autorisations accordées aux villes suivantes de contracter des emprunts : Aix (Bouches-du-Rhône), no 10,432, p. 181; Amiens, no 10,433, p. 182; Angers, no 10,343, p. 56; Angoulême, no 10,434, p. 184; Arles, no 10,435, p. 186; Auch, n° 10,436, p. 187; Bailleul (Nord), n° 10,344, p. 57; Besançon, no 10,437, p. 189: Béziers, n° 10,438, p. 191; Bourges, n° 10,439, p. 192; Cahors, no 10,440, p. 194; Coutances, n° 10,441, p. 195; Dunkerque, n 10,443, p. 198; Flers (Orne), n° 10,345, p. 59; Limoges, n° 10,444, p. 200; Metz, no 10,346, p. 70; Mulhouse, no 10,445, p. 201, - Nancy, n° 10,446 et 10447, p. 203 et 204; Neuilly, (Seine), no 10,448, p. 205; Orléans, n° 10,449, p. 207; - Pau, n° 10,450, p. 208; Périgueux, no 10,451, p. 210; - Rouen, no 10,452, p. 212; Saint-Brieuc, no 10,347, p. 62; SaintÉtienne, no 10,348, p. 63; Saumur, n" 10,453, p. 213; Sedan, no 10,454, p. 215; Strasbourg, n° 10,455, p. 216; Vannes, n° 10,456, p. 217; Versailles, n° 10,349, p. 65. - Autorisations accordées aux établissements suivants de contracter des emprunts: Hospices d'Orléans, n° 10,457, p. 219: Thermes de Plombières (compagnie des) (loi du 6 juillet 1862), n° 10,390, p. 120. Voyez Impositions extraordinaires. EMPRUNT GREC. Ouverture au ministre des finances d'un crédit d'un million quarantequatre mille trente neuf francs soixantesix centimes, pour le payement des intérêts et de l'amortissement exigibles, en 1863, de la partie afférente à la France dans l'emprunt négocié en 1833 par le gouver nement grec (loi du 2 juillet 1862), n° 10,324, p. 9. ENTREPÔT. Voyez Douanes, ERRATA. Bulletin des lois no 1034, p. 14 (loi du 2 juillet 1862), rectification d'erreurs aux p. 14 et 20. Voir l'Errata, p. 292. ESPAGNE. Voyez Fonds commun des départe ments. ÉVÊQUES. Voyez Bulles. EXPLOITS (COPIES DES). Dispositions qui déterminent le nombre de lignes et de syllabes que devront contenir les copies des exploits, no 10,517, p. 392. EXPORTATION. Voyez Douanes. EXPROPRIATION. Voyez Utilité publique. IMPORTATION. Ouverture du port du Hourdel (quartier maritime de Saint-Valery-surSomme), à l'importation des barengs et des maqueraux sales provenant de pêche française, n° 10,696, p. 869. Ouverture du bureau de douane de Dieppe à l'importation directe et à l'acquittement des tissus anglais et belges taxés à la valeur, no 10,744. p. 1099. Le bureau de douane de Tré guier (Côtes-du-Nord) est ouvert à l'importation de certaines marchandises, n° 10,751, p. 1106, IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. Départements. Les départements suivants sont autorisés à s'imposer, extraordinairement :Aude, n° 10,336, p. 44; Bouches-duRhône, no 10,402, p. 138; Gard, n° 10412, p. 154; Garonne (Haute-), n° 10,413, p. 156; — Hérault, no 10,337, p. 46; Ille-et-Vilaine, no 10,338, p. 475 Manche, n° 10,416, p. 161; Meuse, n° 10,340, p. 51; Moselle, no 10,419, p. 165; Pas-de-Calais, n° 10,422, p. 170; Saône-et-Loire, n° 10,424, p. 173; Saône (Haute), n° 10,423, p. 1724 Seine, I 197 n° 10,425, p. 174; “Seine - Inférievec, n° 10,342 et 10,426, p. 54 et 176. Villes. Est autorisée à s'imposer extraor dinairement la ville suivante: Draguignan, n° 10,442, p、 p. 197. Voyez Emprunts. INONDATIONS. Voyez Travaux. INSTITUT IMPÉRIAL de France, Voir Académie française. INSTITUTEURS PRIMAIRES PUBLICS. Création d'écoles normales primaires d'instituleurs dans les villes de Valence (Drôme) et Lonsle-Saunier (Jura), no 10,745 et 10,756. p. 1099. 24 INSTITUTION CANONIQUE. Voyez Bulles, Decrets pontificaux et Évêques. INTERIM. L'intérim du ministère de la guerre est confié à M. le ministre d'État, n° 10,500, p. 633. Cessation de l'intérim du minístère de l'instruction publique et des caltes, n° 10,672, p. 835. - Cessation de Piatérií du ministère de la guerre, n° 10,6** p. 812. ISRAELITES. Modification de l'organisation du culte israélite, no 10,694, p. 865. JOURNAUX. Suppression du journal l'Orléanais. | n° 10,532, p. 540. 1 MAGASINS GÉNÉRAUX “DE" MARCHANDISES 'ET" SALLES DE VENTES PUBLIQUES, Autorisation à M. Vaillant d'établir et d'exploiter à Paris un magasin général avec denx salles de ventes publiques pour les cuirs et peaux de toute espèce, ainsi que pour les matières destinées à leur fabrication, n° 10,599, p. 628; à la ville de Caen d'établir et d'exploiter des magasins généraux et une salle de ventes publiques, n° 10,600, p. 629. M. Hainguerlot est autorisé a établir et à exploiter des magasins géné raux à Saint-Denis (Seine), no 10,675, n° 838. MAGISTRATURE. Voyez Cours et tribunaux, Ministère de la justice, Ordre judiciaire et Traitements. MAITRES DE POSTE. Les dispositions du décret du 29 décembre 1860, relatif au droit de 25 centimes dû en vertu de la loi du 15 ventôse an x41 cesseront d'être appliquées, en ce qui concerne quatre maîtres de poste du département de la Savoie, n° 10,576, p. 59o. MANUFACTURES D'ARMES. Voir Armie de terre et de mer. MAQUEREAGX. Voyez Importation. MENDIGITÉ. Voyez Dépôts de mendicité. MILAN (MONT-DE-). Voyez Dotations et Montde-Milan. MINISTÈRE D'ÉTAT. Ouverture d'un crédit de cent mille francs pour l'inscription des pensions qui seront concédées en 1863 (loi du 2 juillet 1862), n° 10 324, p. 8. - Virement de crédit, exercice 1861, n° 10,504, p. 381. Virement de crédits, exercice 1862, n° 10,726, p. 1062. Voyez Budget ordinaire et Budget extraordinaire, Crédits supplémentaires et extraordinaires. L M d'honneur et de la médaille militaire, n° 10,785, p. 1958. Voyez Armée de terre et et de mer, Budget ordinaire, Budget extraor dinaire. LEGS. Voyez Dons, (NEC) LIMITES DE LA MER. Voyez Pêches et dómanialite maritimes. LYCÉES IMPÉRIAUX. Dispositions qui fixent pour plusieurs lycées impériaux, le prix" de la pension, de l'externat, des conférences, répétitions et examens, h° 10,596, p. 623; Le collège d'Albi est déclaré lycée impérial, no 10,743, p. 1097. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Loi qui augmente le nombre des juges suppléants au tribunal civil de première instance de la Seine (loi du 6 juillet 1862), n° 10,513, p. 385. Augmentation de divers traitements dans l'ordre judiciaire, n° 10,641, p. 797. Répartition, par articles, du crédit accordé pour les dépenses du ministère de la justice pendant l'année 1863, no 10,326, p. 35. Décret qui rend commun aux tribunaux de première instance et aux justices de paix de Lille et de Nantes te tarif des frais et dépens réglé pour le tribus nal de première instance et les justices de paix de Paris, no 10,766, p. 1123. Voyez Budget, Cours el tribunaux, Crédits supplémentaires et extraordinaires, Offices, Ordre judiciaire, Traitements. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Virement de crédits, exercice 1861, n° 10,359, p. 79. Ouverture, sur l'exercice 1861, d'un crédit supplémentaire de trois cent dixhuit mille sept cent quarante-quatre francs quatorze centimes, no fo,373, p. 109. M. Dronyn de Lhnys est nommé ministre des affaires étrangères, no 10,679, p. 844. Voyez Budget ordinaire et Budget extraor dinaire, Crédits supplémentaires etextraordi‹ naires. MINISTÈRE DE L'INTRÉIEUR. Virement de crédit, exercice 1861, n° 10,538, p. 551. — Virement de crédit, exercice 1862, n° 10,724, p. 1060. Voyez Budget, Crédits supplémenlaires et extraordinaires. MINISTÈRE DEs finances. Ouverture d'un crédit supplémentaire sur les exercices 1862. et 1863, pour l'inscription des pensions civiles, no 10,374, p. 111. - Report à l'exercice 1862 de la somme de deux cent quatrevingt-dix mille francs non employée, en 1861, sur le crédit de un million" ouvert pour l'exécution de la loi relative au reboisement des montagnes (loi du 2 juillet 1862), n° 10,375, p. 112. - - Virement de crédits, exercice 1861, n° 10,561, p. 566. Répartition, par subdivisions de chapitres, des suppléments de crédits accordés, sur l'exercice 1862, pour les dépenses du ministère des finances, n° 10,616, p. 765. Virement de crédits, exercice 1862, n° 10,725, p. 1061. - Ouverture, exercice " MINISTÈRE DE LA GUERRE. Virement de crédits, exercice 1861, n° to,541, p. 554. Autre virement, exercice 1862, no 10,567, p. 580, et no 10,781, p. 1252. Voyez Armée de terre et de mer, Budget ordinaire, Budget extraordinaire, Credits supplémentaires et extraordinaires. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Virement de crédits, exercice 1861, n° 10,569, p. 582. Report à l'exercice 1862 d'une somme de deux millions soixante-treize mille huit cent trente francs quarante-six centimes non employée sur les crédits ouverts par les lois des 14 juillet 1866 et 2 juillet 1861, pour grands travaux d'utilité générale, no 10,570, p. 584. - Ouverlure, pour l'exercice 1861, d'un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, no 10,677, p. 840. Virement de crédit, exercice 1862, n° 10,723, p. 1059. Voyez Armée de terre et de mer, Budget ordinaire et extraordinaire, Crédits supplémentaires et extraordinaires. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. Virement de crédit, exercice 1861, n' 10,593, p. 621. Ouverture d'un crédit supplémentaire (service des cultes), pour des créances constatées sur des exercices clos, no 10,695, p. 868. Voyez Fonds commun des départements, Budget, Crédits supplémentaires et extraordinaires. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS. Virement de crédit exercice 1862, n° 10,356, p. 75. Report a l'exercice 1862 d'une portion du crédit ouvert sur l'exercice 1861, par la loi du NATRONS. Voyez Doranes. NAVIGATION. Sont déclarés navigables les affluents de la Garonne, en amont de Bordeaux, connus sous le nom d'Esteys de Langoiran, l'Enille, Latresne, etc., no 10,544, p. 557. Voyez Utilité publique et Travaux. NICE (DIOCESE DE). Voyez Bulles. NOBLESSE. (Voyez Titres de). NOMINATIONS. M. Drouyn de Lhuys est nommé ministre des affaires étrangères, n° 10,679, p. 844. Voyez Conseil d'Elat, Ministère des affaires étrangères et Senat. NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: --M. Astrie, à s'appeler Astrie-Rolland, n° 10,487, p. 360; M. de Bardonnet à s'appeler de Bardonnet Hyde de Neuville, n° 10,380, p. 114; M. Bastien, à s'appeler Bastien-Arthaud, n° 10,589, p. 619; M. Batard-Gevelot (Jules-Felix), à s'appeler Gevelot, n° 10,754, p. 1108; MM. Bourricaud (Jean-Pierre) et (Jean-Émilien }, a N 3 juillet 1861, pour l'exécution detsal n° 10,357, p. 77. - Report a P MINISTRES. M. Dróuyn de Chavs e# # Won III, des objets composants Campana, no 10,566, p. 579. MUSEE NAPOLÉON III. Voyez Mrs Camp* substituer à lear nom patrony de Combret-Lanauze, no 10.86%) MM. Bride! Henry-Leopold ) et Ferdinand), a s'appeler Bridet d'£** n° 10,767, p. 1124; s'appeler Chaucoulon, n° 10,550. p MM. Vachier (Jean-Baptiste-Pier Joseph-Maurice), (Pierre-Generier Joseph), (Joseph-Michel-Charles tiste-Pierre-Marie-Adolphe) et M Marie-Fanny, veuve de M. Farch, autorisés à substituer à leur nom po mique celui de Degris, n° 10,728, P. MM. Durand à s'appeler Durand n° 10,682, p. 851; — M. Greban (5 Jean-Marie), à s'appeler Grebes # tourny, no 10,624, p. 775; — M. Han peler Hons-Olivier, n° 10,519, 蕙 M. Lavialle à s'appeler Laviolle de Lama n° 10.559, p. 563; M. Levesque San Théophile), à s'appeler Levesque n° 10,714, p. 892. — M. Mangury à f |