--

Paris, n° 10,766, p. 1123. Voyez Colonies, Offices. COURTIERS. Leurs bordereaux et arrêtés sont assujettis au timbre (loi du 2 juillet 1862), n° 10,324, p. 5, et n° 10,364, p. 86, -Fixation du nombre des courtiers dans l'île de la Réunion, no 10,482, p. 291.. Création à Trouville (Calvados) de deux places de courtier de marchandises, n° 10,507, p. 385. Fixation du nombre de courtiers interprètes et conducteurs de navires de Marennes (Charente-Inférieure), no 10,753, p. 1108, Voyez Colonies...

CREDITS SUPPLÉMENTAIRES ET EXTRAORDINAIRES. Loi sur les suppléments de crédits de l'exercice 1862, no 10,326, p. 32,

Ta

DECIME. Voyez Second décime. DECRETS PONTIFICAUX. Voyez Bulles. DÉPÔTS DE MENDICITÉ. Autorisation de l'établissement d'un dépôt départemental de mendicité pour le service de la HauteSaône, n° 10,494, p. 367. Le dépôt de mendicité d'Hoërdt (Bas-Rhin) est autorisé à recevoir les mendiants du département du Haut-Rhin, n° 10,540, p. 554. Le dépôt départemental d'Albigny (Rhône) est affecté à recevoir les mendiants du département de l'Ardèche, n° 10,782, p. 1254. DIOCESES. Voyez Bulles.

DIRECTIONS D'ARTILLERIE. Voyez Armée de terre el de mer.

DIVISIONS MILITAIRES. Voyez Armée de terre et de mer.

DOCTORAT EN MÉDECINE. Dispositions rela

tives au stage dans les hôpitaux exigé des aspirants au doctorat en médecine et des aspirants au titre d'officier de santé, n° 10,490, p. 363.

DOMAINES. Autorisation au département des travaux publics de prendre possession d'un terrain domanial situé sur le quai de Tours, n° 10,378, p. 114. Échange entre l'État et la ville de la Fère (loi du 6 juillet 1862), n° 10,392, p. 122; avec la ville de Dax (loi du 6 juillet 1862), n° 10,393, p. 124; avec les époux Biton (loi du 6 juillet 1862), n° 10,394, p. 125. - Autorisation au préfet de la Somme de concéder deux parcelles de lais de mer aux veuve et enfants du sieur Lefevre de la Houplière, no 10,582, p. 614; au préfet des Alpes-Maritimes, de concéder au sieur Violet quatre parcelles de lais de mer, n° 10,583, p. 615; au préfet de la Somme, de concéder au sieur Flandrin une parcelle de terrain contenant deux hectares quarante et un ares quarante-sept centiares, no 10,584, p. 615. Affectation au département des travaux publics du bâtiment de l'ancien pont à bascule de la Capelette (Bouches-du-Rhône), n° 10,621, P. 774; d'une parcelle de terrain dépendant de l'ancien bras de la Scarpe dit canal Demoulceau, nécessaire à l'établissement d'un quai à Douai (Nord), no 10,705, p. 872. Affectation au service des ponts et chaussées du corps de garde de l'ancienne batterie de côte du port d'échouage

d'Yport (Seine Inférieure), no 10.737. P. 1095.

DOMAINE MILITAIRE. L'acte du Gouvernement du 24 novembre 1786, autorisant le sieur Béhague à bâtir sur un terrain militaire contigu au rempart de la place de Calais, est rapporté, n° 10,575, p. 589. L'ancien hôtel Boutet, à Saumur (Maine-et-Loire !. est affecté au service du département de la guerre pour y installer la manutention militaize, et la partie de l'ancien entrepôt des sels et tabacs, à Thonon (Haute-Savoie), qui se trouve en deça de l'aligament de la rue du Vallon, est affectée a service du même département pour agra dir la cour de la caserne et lai donner u accès sur cette rue, n° 10,585,p. 6:6. DOMANIALITÉ MARITIME. Voyez Péches et domanialité maritimes,

AU

DONS ET LEGS. Dispositions relatives à l'acceptation des dons et legs faits aux fabriques des églises, n° 10,488, p. 361. torisation au recteur de l'académie de Strasbourg d'accepter un legs fait à ladite académie par le sieur Lamey, n° 10,667, թ. 829. Autorisation à l'Académie française d'accepter la donation de vingt mill francs faite par M, Thiers pour la fondation d'un prix qui recevra la dénomination de prix Thiers, 10,708, p. 890. DOTATIONS, Dispositions relatives aux dotations sur le Mont-de-Milan, " 10,716, p. 1021, et no 10,803, p. 1281. DOTATION DE L'ARMÉK, M. l'intendant général Darrican est nommé membre de la commission supérieure de la dotation de l'armée, no 10,574, p. 588.

DOUANES. Établissement de drawbacks à la sortie de certains produits à base de sel, n° 10,484, p. 358. - Ces produits sont as sujettis à des taxes supplémentaires, lorsqu'ils sont d'origine ou de manufacture britannique et belge, n° 10,485, p. 359.Ouverture du bureau de douanes de Chambéry à l'importation des fils de coton et des fils de laine de toute sorte d'origine anglaise ou belge, no 10,515, p. 391; du bareau de douanes de Styring (Moselle) a l'im portation des marchandises taxées a plas de vingt francs les cent kilogrammes n° 10,516, p. 391. - Certains produits de

possessions françaises d'outre-mer, autres que Gorée, le Sénégal et l'Algérie, importés par navires français, sont admis en franchise de droits, n° 10,666, p. 829. Admission en franchise de tout droit de douane, dans les colonies des Antilles, de la Réunion et en Algérie, de certains produits exportés de France, n° 10,671, p. 835.

Les dispositions des décrets des 13 février et 25 août 1861 sont étendues aux tissus écrus en pièces de fil et de fil et coton mélangés, no 10,690, p. 863. Ouverture du bureau de douane de Dieppe à l'importation directe et à l'acquittement des tissus anglais et belges taxés û la valeur, n° 10,744, p. 1099. Ouverture du bureau de douane de Tréguier (Côtes-du-Nord) à l'importation de certaines marchandises, n° 10,751, p. 1106. Le sulfate de soude est ajouté à la nomenclature des produits fabriqués en Algérie dont la loi du 11 janvier 1851 autorise l'admission en franchise dans les ports de la métropole, no 10,752, n° 1107. Modification du tarif à l'im

portation des soies et des os et sabots de bétail, n° 10,795, p. 1276.— Ouverture des bureaux de douanes d'Urdos et de Lescun (Basses-Pyrénées) à l'importation, à l'exportation ou au transit de certaines marchandises, no 10,796, p. 1277. Suppression des drawbacks accordés a l'exportation des produits dérivés du sel, no 10,797, P. 1278.

Modification des taxes supplémentaires imposées à l'importation des produits à base de sel anglais ou belges; 2" suppres sion des taxes supplémentaires existant pour les glaces ou miroirs, la gobeleterie, etc. d'origine anglaise ou belge, no 10,798, p. 1279. Fixation du droit l'importation des natrons naturels, n 10,804, p. 1286.

DRAWBACKS. Voyez Douanes. DUNES. Autorisation de faire occuper, pour en effectuer l'ensemencement et la fixation, des dunes situées dans les communes de Lit-et-Mixe et de Vieille Saint - Girons (Landes), n° 10,518, p. 393.

EMPRUNTS. Autorisations accordées aux départements ci-après de contracter des emprunts

et de s'imposer: Allier, no 10,399, p. 133; Ardèche, n° 10,400, p. 134; Aveyron, n° 10,401, p. 136; Charente-Inférieure, n 10,403 et 10,404, p. 139 et 141; Corse, n° 10,406, p. 143; Corrèze, n° ro, 405, p. 142; Côtes-du-Nord, no 10,467, p. 145, Creuse, no 10,408 et 10,400, p. 147 et 149: Doubs, n° 10,411, p. 153; Dordogne, n° 10,410, p. 151;- Gironde, n° 10,414, p. 157; Isère, n" 10.115, p. 159; Loire (Haute), no 10,339, p. 495 Mayenne, n° 10,417, p. 162; Meurthe, n° 10,418, p. 164; Nord, n° 10,420 et 10,421, p. 166 et 168; Rhin (Bas-), n° 10,341, p. 52.

་

Antorisations accordées aux villes suivantes de contracter des emprunts: Aix (Bouches-du-Rhône), no 10,432, p. 181; Amiens, n° 10,433, p. 182; Angers, n° 10,343, p. 56; Angoulême, no 10,434, p. 184; Arles, n° 10,435, p. 186; Auch, n° 10,436, p. 187; Bailleul (Nord), n° 10,344, p. 57; Besançon, no 10,437, p. 189: Béziers, n° 10,438, p. 191; Bourges, n° 10,439, p. 1924- Cahors, n° 10,440, p. 194; Coutances, no 10,441, p. 195; Dunkerque, no 10,443, p. 198;

Flers

59; Limoges, Metz, n" 10,346,

(Orne), no 10,345, p. n° 10,444, p. 200; p. 70; Mulhouse, no 10,445, p. 201. Nancy, no 10,446 et 10447, p. 203 et 204; Neuilly, (Seine), n° 10,448, p. 205;

Orléans, n° 10,449, p. 207; Pau, n° 10,450, p. 208; Périgueux, no 10,451, p. 210; Rouen, no 10,452, p. 212; Saint-Brieuc, no 10,347, p. 62; SaintÉtienne, no 10,348, p. 63; Saumur, n° 10,453, p. 213; Sedan, n° 10,454, p. 215; Strasbourg, no 10,455, p. 216; Vannes, n° 10,456, p. 217; Versailles, n° 10,349, p. 65.

Autorisations accordées aux établissements suivants de contracter des emprunts: Hospices d'Orléans, n° 10,457, p. 219: Thermes de Plombières (compagnie des (loi du 6 juillet 1862), n° 10,390, p. 120. Voyez Impositions extraordinaires. EMPRUNT GREC. Ouverture au ministre des finances d'un crédit d'un million quarantequatre mille trente neuf franes soixantesix centimes, pour le payement des intérêts et de l'amortissement exigibles, en 1863, de la partie afférente à la France dans l'emprunt négocié en 1833 par le gouvernement grec (loi du 2 juillet 1862), n° 10,324, p. 9.

ENTREPÔT. Voyez Douanes, ERRATA. Bulletin des lois no 1034, p. 14 (loi du 2 juillet 1862), rectification d'erreurs aux p. 14 et 20. Voir l'Errata, p. 292. ESPAGNE. Voyez Fonds commun des départe

ments.

ÉVÊQUES. Voyez Bulles.

EXPLOITS COPIES DES). Dispositions qui déterminent le nombre de lignes et de syllabes que devront contenir les copies des exploits, no 10,517, p. 392. EXPORTATION. Voyez Douanes. EXPROPRIATION. Voyez Utilité publique.

a

IMPORTATION. Quverture du port du Hourdel (quartier maritime de Saint-Valery-surSomme), a l'importation des barengs et des maqueraux sales provenant de pêche française, n° 10,696, p. 869. Ouverture du bureau de douane de Dieppe à l'importation directe et à l'acquittement des tissus anglais et belges taxés à la valeur, no 10,744. p. 1099. - Le bureau de douane de Tréguier (Côtes-du-Nord) est ouvert à l'im-portation de certaines, marchandises, n° 10,751, p. 1106, IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. Départements. Les départements suivants sont autorisés à s'imposer extraordinairement : Aude, n° 10,336, p. 44; Bouches-duRhône, no 10,402, p. 138 ;): - Gard, n° 10,413, p. 154; Garonne (Haute-). n° 10,413, p. 156; Hérault, n° 10,337, p. 46; Ille-et-Vilaine, no 10,338, p. 475 Manche, n° 10,416, p 161; Meuse n° 10,340, p. 51; Moselle, no 10,419, p. 165; Pas-de-Calais, no 10,422, p. 170; Saône-et-Loire, n° 10,424, p. 173; Saône (Haute-), n° 10,423, p. 1724 Seine,

7

n° 10,425x^^p. 10744 Seine-Inférieure, n° 10,342 et 10,426, p. 54 et 176.

Villes Est autorisée à s'imposer extraor dinairement la ville suivante: Draguignan n° 10,442, p. p. 197. Voyez Emprants. INONDATIONS. Voyez Travaux. INSTITUT IMPERIAL DE FRANCE, Voir Académie française.

INSTITUTEURS PRIMAIRES PUBLICS. Création

d'écoles normales primaires d'instituteurs dans les villes de Valence (Drôme) et Lonsle-Saunier (Jura), n° 10,74 et 10,756. p. 109gion 24D

INSTITUTION CANONIQUE. Voyez Bulles, Decrets pontificaux et Évêques

INTERIM. L'intérim du ministère de la guerr est confié à M. te ministre d'État, '10,505, p. 633. Cessation de l'intérim du minístère de l'instruction publique et des caltes, n° 10,672, p. 835. - Cessation de Fiatéri du ministère de la guerre, no 10,68 p. 842. ISRAELITES. Modification de l'organisatie du culte israélite, no 10,694, p. 865.

JOURNAUX. Suppression du journal l'Orléanais. |

n° 10,532, p. 546.

MAÎTRES DE POSTE. Les dispositions du décret du 29 décembre 1860, relatif au droit de 25 centimes dû en vertu de la loi du 15 ventose an x41 cesseront d'être appliquées, en ce qui concerne quatre maîtres de poste du département de la Savoie, n° 19,576, p. 59o.

MANUFACTURES D'ARMES. Voir Armie de terre et de mer.

MAQUEREAGX. Voyez Importation...

MÉDAILLE MILITAIRE. Voyez Légion d'honneur
et Prescription quinquennale.
MÉLASSES. Etablissement d'une taxe supplé-
mentaire sur les mélasses provenant des
colonies françaises (loi du 2 juillet 1862,
n° 10,324, p. 4. --- Fixation des droits à
l'importation des sucres et des mélasses
provenant de l'Angleterre et de la Belgique,
n° 10,362, p. 83.

MENDIGITÉ. Voyez Dépôts de mendicité.
MÉTROPOLE D'Aix. Voyez Bulles.
MEXIQUE (EXPÉDITION DU). Voyez Armée de
terre et de mer.

MILAN (MONT-DE-). Voyez Dotations et Montde-Milan.

MINISTÈRE D'ÉTAT. Ouverture d'un crédit de

cent mille francs pour l'inscription des
pensions qui seront concédées en 1863 (loi
du 2 juillet 1862), n° 10 324, p. 8. - Vire-
ment de crédit, exercice 1861, n° 10,504,
p. 381..
Virement de crédits, exercice
1862, n° 10,726, p. 1062. Voyez Budget or-
dinaire et Budget extraordinaire, Črédits
supplémentaires et extraordinaires.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Loi qui augmente le nombre des juges suppléants au tribunal civil de première instance de la Seine (loi du 6 juillet 1862), n° 10,513, p. 385. Augmentation de divers traitements dans l'ordre judiciaire, n° 10,641, p. 797. Répartition, par articles, du crédit accordé pour les dépenses du ministère de la justice pendant l'année 1863, no 10,326, p. 35. Décret qui rend commun aux tribunaux de première instance et aux justices de paix de Lille et de Nantes te tarif des frais et dépens réglé pour le tribunal de première instance et les justices de paix de Paris, no 10,766, p. 1123. Voyez Budget, Cours el tribunaux, Crédits supplementaires et extraordinaires, Offices, Ordre judiciaire, Traitements.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Virement de crédits, exercice 1861, no 10,359, P. 79. Ouverture, sur l'exercice 1861, d'un crédit supplémentaire de trois cent dixhuit mille sept cent quarante-quatre francs quatorze centimes, n° 10,373, p. 1og. M. Dronyn de Lhnys est nommé ministre des affaires étrangères, n° 10,679, p. 844. Voyez Budget ordinaire et Budget extraor dinaire, Credits supplémentaires etextraordi naires. 5: ་་

MINISTÈRE DE L'INTRÉIEUR. Vírement de crédit, exercice 1861, 'n° 10,538, p. 551. — Virement de crédit, exercice 1862, n° 10,724, p. 1060. Voyez Budget, Credits supplémentaires et extraordinaires.

MINISTERE DES FINANCES. Ouverture d'un crédit supplémentaire sur les exercices 1862. et 1863, pour l'inscription des pensions civiles, no 10,374, p. 111. Report à l'exercice 1862 de la somme de deux cent quatrevingt-dix mille francs non employée, en 1861, sur le crédit de un million ouvert pour l'exécution de la loi relative au reboisement des montagnes (loi du 2 juillet 1862), n° 10,375, p. 112. - Virement de crédits, exercice 1861, n° 10,561, p. 566.

Repartition, par subdivisions de chapitres, des suppléments de crédits accordés, sur l'exercice 1862, pour les dépenses du ministère des finances, n° 10,616, p. 765.

Virement de crédits, exercice 1862, n° 10,725, p. 1061. — Ouverture, exercice

MINISTÈRE DE LA GUERRE. Virement de crédits, exercice 1861, no 10,541, p. 554. Autre virement, exercice 1862, no 10,567, p. 580, et no 10,781, p. 1252. Voyez Armée de terre et de mer, Budget ordinaire, Budget extraordinaire, Credits supplémentaires et extraordinaires.

MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Virement de crédits, exercice 1861 n° 10,569, p. 582.→→→ Report à l'exercice 1862 d'une somme de deux millions soixante-treize mille huit cent trente francs quarante-six centimes non employée, sur les crédits ouverts par les lois des 14 juillet 1866 et 2 juillet 1861, pour grands travaux d'utilité générale, n° 10,570, p. 584. verture, pour l'exercice 1861, d'un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, no 10,677, p. 840. Virement de crédit, exercice 1862, n° 10,723, p. 1059. Voyez Armée de terre et de mer, Budget ordinaire et extraordinaire, Credits supplémentaires et extraordinaires.

-Ou

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. Virement de crédit, exercice 1861, n° 10,593, p. 621. Ouverture d'un crédit supplémentaire (service des cultes, pour des créances constatées sur des exercices clos, no 10,695, p. 868. Voyez Fonds commun des départements, Budget, Credits supplémentaires et extraordinaires. MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS. Virement de crédit exercice 1862, n° 10,356, p. 75. Report a l'exercice 1862 d'une portion du crédit ouvert sur l'exercice 1861, par la loi du

3 juillet 1861, pour l'exécution de taa
d'appropriation du lazaret de Trompet
situé a l'embouchure de la
n° 10,357, p. 77:
Report a la
1862 d'une portion du crédit on!
l'exercice 1861, par la loi du 3 jul
pour la réparation des dommages
par les inondations de 1856, #
p. 78. Ouverture, sur l'exerc
d'un crédit représentant une som
au trésor par la ville du Havre,
tion des conventions sanctionnées
loi du 22 juin 1854, n° 10,693, p. 2
Virement de crédit, exercice 1861,
p. 373. Ouverture, sur l'exercer
d'un crédit à titre de fonds de es
versés au trésor par des départe
communes et des particuliers, par
cution de divers travaux publics,
p. 386. - Virements de crédits, T
1861, no 10,533 et 10,534, p. åëâë

Virement de crédits, exercí n° 10.670, p. 834 Report à fer 1862 d'une portion des crédits deras l'exercice 1861, à titre de fonds & cours versés au trésor pour la retket. des routes impériales et les travaux d'in lioration et d'achèvement des pert times, no 10.762, p. 1117. - Virus crédits, exercice 1862, no 10,763.p et n° 10,800, p. 1282. Voyes Bu dinaire, Budgel extraordinaire, On plémentaires et extraordinaires, F Utilité publique.

MINISTRES. M. Drouva de thawe ministre des affaires étrangères, P p. 844. Voyez Comptes des ministe tère des affaires étrangères et Nomant MONT-DE-MILAN. Dispositions rela dotations sur le Mont-de-Milan, f p. 1021, et n° 10,802, p. 128. MESEL CAMPANA, Réunion aux ozlatka la couronne, pour former le se Won III, des objets composant Campane, no 10,566, p. 579. MUSEE NAPOLÉON III. Voyez pse Cas

NATRONS. Voyez Douanes.

NAVIGATION. Sont déclarés navigables les affluents de la Garonne, en amont de Bordeaux, connus sous le nom d'Esley's de Langoiran, l'Enille, Latresne, etc., no 10,544, p. 557. Voyez Utilité publique et Travaux. NICE (DIOCESE DE). Voyez Bulles. NOBLESSE. (Voyez Titres de). NOMINATIONS. M. Drouyn de Lhuys est nommé ministre des affaires étrangères, n° 10,679, p. 844. Voyez Conseil d'Etat, Ministère des affaires étrangères et Senat.

NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir:

M. Astrié, à s'appeler Astrie-Rolland, n° 10,487, p. 360; M. de Bardonnet à s'appeler de Bardonnet Hyde de Neuville, n° 10,380, p. 114; - M. Bastien, à s'appeler Bastien-Arthaud, n° 10,589, p. 619; M. Batard-Gevelot (Jules-Félix), à s'appeler Gevelot, n° 10,754, p. 1108; MM. Hourricaud Jean-Pierre) et (Jean-Émilien), à

substituer a lear nom patronym de Combret-Lanauze, no 10,8*p*** MM. Bride! (Henry-Leopold ) et Ursa 1 Ferdinand), à s'appeler Bridet d' n° 10,767, p. 1124;

s'appeler Chaucoulon, no 14,550. p MM. Vachier (Jean-Baptiste-Pier, Joseph-Maurice, (Pierre-Generiert. Joseph), (Joseph-Michel-Charles Je tiste-Pierre-Marie-Adolphe) et M Marie-Fanny, veuve de M. Fan, autorisés à substituer à leur nom p mique celui de Degris, n° 10,728. MM. Durand à s'appeler Durand de n° 10,682, p. 851; — M. Greban (57% Jean-Marie), à s'appeler Grebes tourny, n° 10,624, p. 775; →M. Hon. peler Hons-Olivier, n° 10,519, p ♬ M. Lavialle à s'appeler Laviolle de Lame n° 10.559. p. 563: →M. Levesque Sa Théophile, à s'appeler Lates n° 10,714, p. 892. M. Mangury à fp