ÉTAT D. Tableau des Grédits ouverts aux services spéciaux portés pour ordre au budget de l'exercice 1860. MINISTÈRES ET SERVICES. Ministère d'État. — Légion d'honneur... - Ministère de l'instruction publique et des cultes. Établissements d'enseignement supérieur..... ÉTAT E. TOTAL de l'État D. MONTANT des crédits. 76,452 44 66,983 00 143,435 44 Tableau des Crédits supplémentaires accordés sur l'exercice 1861. MINISTÈRES. MONTANT des crédits. 595,000'00 822,146 00 1,578,408 66 2,146,625 00 Dette publique. 17,372,66575 Dotations et dépenses des pou voirs législatifs.. 1,776,206 00 Service général... 2,976,470 00 Ministère des finances. Frais de régie, de perception et 25,994,596 75 venus Remboursements et restitutions, comptes... 3,789,755 00 79,500 00 Ministère de la ma rine et des colonies. Ministère de l'instruc-) Service marine. 548,569 00 2,010,422 00 1,461,853 00 tion publique et des cultes... Ministère de l'agricul-) ture, du commerce et des travaux publics........ Gouvernement général de l'Algérie .... Service de l'instruction publique. Service ordinaire........ Travaux extraordinaires... TOTAL de l'État E. 52,846,115 57 ÉTAT F. Tableau des Crédits extraordinaires accordés pour dépenses non prévues au budget de l'exercice 1861. ÉTAT G. Tableau des Crédits annulés sur l'exercice 1861 par suite de reports ÉTAT H. Tableau des Crédits ouverts aux services spéciaux portés pour ordre au budget de l'exercice 1861. Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.... 9,612 37 TOTAL de l'État I....... 607,465 05 ÉTAT J. Tableau des Crédits ouverts pour dépenses d'exercices périmés aux services spéciaux portés pour ordre au budget de l'exercice 1862. MINISTÈRES ET SERVICES. Ministère d'État. Légion d'honneur.... MONTANT des crédits. 9.935 70 ÉTAT K. Tableau des crédits supplémentaires accordés en augmentation des restes à payer des exercices clos. ÉTAT L. Tableau des crédits supplémentaires accordés en augmentation des restes à payer des exercices clos aux services spéciaux portés pour ordre au budget de l'exercice 1862. MINISTÈRES ET SERVICES. Ministère de la justice. Imprimerie impériale..................... MONTANT des crédits. 15' 95€ pour être annexé au projet de loi adopté par le Corps législatif dans sa séance de 27 juin 1862. Le Président, Signé comte DE Morny. Les Secrétaires, Signé VERNIER, de Saint-GERMAIN, marquis DE TALHOUËT, comte LE PELETIER D'AUNAY. Vu pour être annexé à la loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires à régulariser pendant la session de 1862. Le Sénateur Secrétaire du Sénat, Va pour être annexé à la loi du 6 juillet 1862. Signé Baron T. DE LACROSSE. Le Ministre d'État, N° 10,373. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1861, un Crédit supplémentaire applicable aux chapitres IV, VII et VIII du Budget du Ministère des Affaires étrangères. Du 6 Juillet 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, promulgué et PROMULGUONS ce qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLAtif a adopté le PROJET DE LOI dont la teneur suit: Article Unique. Il est ouvert au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1861, un crédit supplémentaire de trois cent dix-huit mille sept cent quarante-quatre francs quatorze centimes (318,744′14°), réparti ainsi qu'il suit : Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 Juin 1862. Le Président, Signé Comte DE MOANY. Les Secrétaires, Signé VERNIER, de Saint-GERMAIN, comte LE PELetier d'Aunay, marquis DE TALHOUËT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Lé Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui ouvre au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1861, un crédit supplé mentaire de trois cent dix-huit mille sept cent quarante-quatre francs quatorze centimes, applicable aux chapitres IV, VII-et vir du budget de son ministère. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 1a Juillet 1862. Le Président, Les Secrétaires, Signé Marquis DE CRAMAYEL, O. DE BARRAL, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Fontainebleau, le 6 Juillet 1862. Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Signé A. WALEWSKI. |
