...les états-généraux, les dispositions propre-s à rem pi r ce but, et sa majtsté les adopter.! , si elles s'accordent avec la dignité royale et la...célérité indispensable du service public. VIII. Les représentons d'une nation fidèle aux loix de l'honneur et de la probité , ne donneront aucur.e atteinte...

...indiqué, par les états-généraux, les dispositions propres à remplir ce but, et sa majesté ies adoptera , si elles s'accordent avec la dignité royale...célérité indispensable du service public. VIII. Les représentans d'une nation fidelle aux loix de l'honneur et de la probité , ne donneront aucune atteinte...

...célérité indifpenfable du fervice public. ART. VIII. " Les répréfentans d'une nation fidèle aux loix de l'honneur et de la probité ne donneront aucune...roi attend d'eux que la confiance des créanciers de l'état foit aflurée et confolidée de la manière la plus authentique. ART. ART. IX. " Lorfque les...

...prenoit au maintien de tous les engagemens : « Les Représenians d'une Nation fidelle » aux loix de l'honneur et de la probité, ne donneront » aucune...publique , et le Roi attend d'eux » que la confiance des Ctéanciers de l'Etat soit assurée et » consolidée de la manière la plus authentique ». Il demandoit...

...l'intérêt qu'il prenoit au main-, tien de tous lesengagemens: « Lesreprésentansd'une S nation fidelle aux lois de l'honneur et de la probité, >> ne donneront...aucune atteinte à la foi publique, et » le roi attend d>ux que la confiance des créanciers » 'de l'étatsoit assurée et consolidée de la manière la...

...maintiea'-de tbus ï«s engagcmens. », [.es » Représeutans d'.une Nation. fi4elie aux lojx fie » l'honneur et de la probité ne donneront « Aucune atteinte à la foi publique , et te Roi « attend d'eux que la confiance des Créanciers ,»-cU L'£tat -4oit..ass-ui£c . et xonaoUdtt...

...céh'.ri'.é indispensable du service public. VIII. Les représentans d'une nation fidelle aux loix de l'honneur et de la probité , ne donneront aucune atteinte à la foi publique, et le roi attend d eux que la confiance des créanciers de l état soit assurée et consolidée de la manière la plus...

...« fixité des diverses dépenses de l'état , il « lui soit indiqué, par les états généraux, les « dispositions propres à remplir ce but ; et « sa majesté les adoptera, si elles s'accordent (i) Par département, il faut entendre celui de chaque ministre. Tome LY « avec la dignité royale...

...cette fixité des diverses dépenses de l'état , il lui soit indiqué , par les étatsgénéraux, les dispositions propres à remplir ce but, et sa majesté les adoptera , si elles s accordent avec la dignité royale et la célérité indispensable du stlrvice public. VIII. Les représentans...

...cette fixité des diverses dépenses de l'état , il lai soit indiqué , par les états-généraux, les dispositions propres à remplir ce but ; et sa...célérité indispensable du service public., VIII. Les représentans d'une nation fidèle aux lois de l'honneur et de la probité, ne donneront aucune atteinte...