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" Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le huit mai, l'an de grâce mil huit cent cinquante deux. "
Le traité de Londres - Page 21
by Great Britain - 1863 - 64 pages
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 2

Great Britain, Lewis Hertslet - Great Britain - 1820 - 418 pages
...l'espace de six mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 26 Septembre, 1816. Signé CASTLEREAGH, (LS) CASTELCICALA, (LS) ARTICLE SEPARE ET ADDITIONNEL. Pour...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1828 - 1372 pages
...ratifications en seront échangées en mémo teins. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le dix -huit Mars, l'an 'de grâce mil huit cent vingt -six. • (Signé :) STJKH w in GEORGE C\\\r\i;....
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...l'espace d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Londres, , l'An de Grace, 1832. (Annexe C.)—Mémorandum fait par la Conférence, le 24 Septembre, 1832. LA...
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Recueil des traités, actes et pièces concernans la fondation de la royauté ...

Greece - Constitutional history - 1833 - 132 pages
...dans le terme de 2 mois, ou plutôt se faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 6 juillet, de l'an de grâce i8tj. (LS) DUDLEY. (LS) Le prince de POLIGN AC. (LS) LIEVEN. Article additionnel....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1834 - 984 pages
...échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires re'pectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. : Fait à Londres, le vingt-un mai, l'an île grâce mil huit cent trente-trois. iSïj;"« TALLEYBAivn , DEBEL , PALMIXSTO.I....
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes, Fait à Londres , le 21 mai , l'an de grâce mil huit cent trente-trois. VITIHt vrim DE LA CONVENTION DU 31 HAÏ Al) GOUVERNEMENT...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...avant le premier janvier mil huit cent cinquantedeux. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le 27 octobre de l'an de grâce mil huit cent cinquante et un. (LS) SYLVAIN VAN DE WEYER. (LS) PALMERSTON....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 720 pages
...(eront e'changées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 3o avril, l'an de grâce i833. Signé (t. S) Talleyrand, (LS Palmcrston, (LS) tirmi, (LS) ./. de Celto....
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 3o avril, l'an de grâce i833. Signé (L. S) Talleyrand, (LS Palmerslon, (LS) Lievtn, (LS) A. de Cello....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1835 - 1092 pages
...l'espace d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le 22 avril de l'an de grâce 1834. (LS) TALLEYRAND. (LS) MlRAFLORES. ( LS) PALMERSTON. (LS } CP DE MORAES...
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