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" Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. "
Histoire de la Convention nationale - Page 341
by Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint) - 1825 - 388 pages
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801
...l'emploi , et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La soc.été doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'ex.ster à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L instruction est le besoin de tous. La...
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Peace-republicans' Manual: Or, The French Constitution of 1793, and the ...

France - 1817 - 161 pages
...Les secours publics sont une dette sacree. La Societe doit la subsistence aux Citoyens malbeureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'etat de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La Societe doit...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...8 fruct. an in, déclaration des droits, art. 16. — Ch. 1814, art. 2. — Ch. 1830, art. 2. 21 . Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820
...l'établissement des contributions , d'en surveiller l'emploi , et de s'en faire rendre compte. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s en faire rendre»compte. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 5

France - 1825
...à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. a1. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance au* citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à...
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Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès ..., Volume 2

Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 325 pages
...concourir à l'établissement des contributions , d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail , soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. 22. L'instruction est le besoin de tous....
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Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès ..., Volume 1

Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 325 pages
...et immoral. Ain. i0. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres , soit en leur procurant du travail , soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. ii. Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire , sont une dette de celui qui...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848
...la déclaration des droits, art. 2 1 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La sociélé doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'étal de travailler. » Aucune autre constitution n'a garanti le droit au travail qui est aujourd'hui...
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Revue encyclopédique: liberté, égalité, association, Volume 55

1832
...moral. » ART. X. La société est obligée de pourroir à la subsistance de tous set mcm» brcs , soit en leur procurant du travail , soit en assurant les moyens d'exister à » ceux qui «rat hors d'état de travailler. » ART. XI. Les secours indispensable* à celui qui manque du nécessaire...
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