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" ... ils aient été admis à prêter le serment de fidélité à la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi... "
Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide des ... - Page 143
by François Marie de Kerverseau - 1792
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Mercure françias

1790 - 644 pages
...« de fidélité à la Constitution, décrète par « l'Assemblée Nationale, et accepté par k « Roi. » •• Et , en exécution du présent Décret,...les Magistrats .« de la Chambre des Vacations du Parle« ment de Rennes seront mandés à la Barre « de l'Assemblée, pour y entendre le préT « sent...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 11

France assemblée nat - 1789 - 478 pages
...cette restriction : « jusqu'à ce que , sur leur Requête présentée ail Corps législatif, ils ayent été admis à prêter le serment de fidélité à...Constitution décrétée par, l'Assemblée Nationale, et acceptée par le Roi. » Un Membre a demandé alors la question préa^ labié sur tous les amendemens...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 7

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 556 pages
...de citoyens actifs, j-usqu'à ce que sur leur requête présentée au corps législatif , ils ayent été admis à prêter le serment de fidélité à...constitution décrétée par l'assemblée nationale, & acceptée par le roi. L'assemblée ordonne que les magistrats de lachambre des vacations du parlement...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 14-29

France - 1789 - 876 pages
...de citoyen actif , jusqu à ce que , sur leur requête présentée an corps législatif , ils aijut été admis à prêter le serment de fidélité à...constitution décrétée par l'assemblée nationale «t acceptéç par le roi. \ f,t en exécution du présent décret , l'assemblé» ordonne que les...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 3

Révolutions de Paris - 1790 - 768 pages
...de citoyen actif, jusqu'à ce que, ^ir leur requête présentée a« corps législatif, ils •lient été admis à prêter le serment de fidélité à...constitution décrétée par l'assemblée nationale «t • acceptée, par le ro:. Et ea exécution du présent décret , l'assemblée ordonne que les...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 540 pages
...requête présentée au corps législatif t ils aient été admis à prêter ie serment de Jidélité à la constitution décrétée par l'assemblée nationale , et acceptée par -le roi. Et en exécution du préseut décret ± l'assemblée décrète que les magistrats de la chambre des vacations du parlement...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...ajouter «jusqu'à ce que, sur leur requê«e présentée au corps législatif , ils aient été mdmis à prêter le serment de fidélité à la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi ». Enfin , après de longs et tumultueux débats , Je vœu de l'assemblée se...
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique ..., Volume 2

Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pages
...citoyen actif, •>•> jusqu'à ce que, sur leur requête présentée au corps lé» gislatif, ils aient été admis à prêter le serment de fidélité »...constitution décrétée par l'assemblée nationale et » acceptée par le roi. •» En exécution du présent décret, l'assemblée décrète » que les...
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Histoire de l'assemblée constituante, Volume 1

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pages
...de citoyen actif, jusqu'à ce que , sur leur requête , présentée au corps législatif, ils aient été admis à prêter le serment de fidélité à...constitution, décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le roi ; « En exécution du présent décret , l'assemblée ordonne que les magistrats...
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Annales françaises, mai 1789-mai 1790, Volume 1

Guy Marie Sallier - 1832 - 708 pages
...citoyens actifs , jusqu'à ce que, sur » leur requête présentée au Corps Législatif, » ils aient été admis à prêter le serment de » fidélité à la constitution décrétée par l'As= » semblée Nationale, et acceptée par le Roi. » Les magistrats étant mandés de nouveau à...
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