 | France assemblée nat - 1789 - 516 pages
.... J 'Xv En conséquence, chaque section de l'assemblee générale des citoyens actifs, fera parvemr à la maison commune ou mai'son de ville, le recensement...mention du nombre de suffrages que chaque citoyen hommé aura réunis en sa faveur ; et le résultat général de tous ces recensemens sera formé dans... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...discussion. Art. X, En conséquence , chaque section de l'assemblée générale des citoyens actifs, fiera parvenir à la maison commune ou maison de ville , le recensement de aoit seri*. tin particulier, cou.tenu.nt la mention du nombre de suffrages cpe chaque citoyen .nommé... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 534 pages
...quarante-huit seetions de l'assemblee génerale des citoyens actifs , fera parvenir à l'hôtel-de- ville le recensement de son scrutin particulier ,...contenant la mention du nombre de suffrages que chaque candidat aura réums en sa faveur, & le resultat de tous ces recensemens sera formé à l'hôtel-de-ville.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...quarante-huit sections de l'assemblée générale des citoyens actifs , fera parvenir à l'hôtel-de-ville le recensement de son scrutin particulier , contenant la mention du nombre de suffrages que chaque candidat aura réunis en sa faveur, & le résultat de tous ces recensemens sera formé à l'hôtel-de-ville.... | |
 | 1789 - 602 pages
...commune le ré.« censément de son scrutin particulier, eon.. tenant la mention du nombre de suffrages u que chaque Citoyen nommé aura réunis en •• sa...faveur; et le résultat général de tous •• ces recenseraens sera forme dans la maison « commune. » AFFAIRE DE METZ. On a donné lecture d'une Adresse... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...En conséquence, chaque section de l'assemblée générale des citoyens actifs, fera parvenir à sa maison commune ou maison de ville, le recensement...scrutin particulier, contenant la mention du nombre des suffrages que chaque citoyen nommé aura réunis en sa faveur, et le résultat général de tous... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...conséquence, chaque section de l'assemblée générale des citoyens actifs, fera parvenir à samaison commune ou maison de ville, le recensement de son...scrutin particulier, contenant la mention du nombre des suffrages que chaque citoyen nommé aura réunis en sa faveur, et le résultat général de tous... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1878 - 828 pages
...de chaque ville ou communauté. ART. 10. En conséquence, chaque section de l'Assemblée générale des citoyens actifs fera parvenir à la maison commune,...recensement de son scrutin particulier, contenant |a mention du nombre de suffrages que chaque citoyen nommé aura réunis en sa faveur; et le résultat... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...quarante-huit sections de rassemblée générale des citoyens actifs, fera parvenir à l'Hôtd-de-Ville le recensement de son scrutin particulier, contenant la mention du nombre de suffrages que chaque candidat aura réunis en sa favi ur, et le résultat de tous ces recensements sera formé à l'Hôtel-deVille.... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...générale de ville ou communauté. XIX. En conséquence, chaque section de l'assemblée générale des citoyens actifs fera parvenir à la maison commune...en sa faveur; et le résultat général de tous ces recensements sera formé dans la maison commune. XXI. Ceux qui, dès le premier scrutin, réuniront... | |
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ART. X. « En conséquence, chaque Section de l'Assemblée-Générale des Citoyens actifs , fera parvenir À la Maison Commune , ou Maison de Ville , le recensement de son scrutin particulier, contenant la mention du nombre de suffrages que chaque Citoyen... 
