 | France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...sang et l'alliance, ne pourront être en \ K3 même temp$ membres dumômg'Corps municipal. Art. XVIII. Les membres des corps municipaux des villes, bourgs,...communautés, seront au nombre de trois, y compris le maire , lorsque la population sera au-' dessous de mille ames. De six, y compris le maire , depuis... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 556 pages
...au-dessous de 4,000 ames , & par 150 citoyens actifs dans toutes les autres communautés. ART. XXV. Les membres des corps municipaux des villes, bourgs...communautés , seront au nombre de trois , y compris le maire , lorsque la population sera au-dessous de 500 ames ; De six, y compris le maire, depuis 500... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...et.l'alliance, ne pourront être eu \ K3 même temps membres du mêmq:eorps municipal. Art. XVIII. Les membres des corps municipaux des villes, bourgs,...communautés, seront au nombre de trois, y compris le maire , lorsque la population sera audessous de mille ames. De six, y compris le maire , depuis 5oo... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...pourront être en même temps membres du même corps nrn« nicipal. , ' 'Art: XVIÏÏ. Les membres cles corps municipaux des villes , bourgs, paroisses ou...communautés seront au nombre de trois, y compris le maire, lorsque la population sera au-dessous de mille ames ; De six , y compris le maire , depuis 5oo... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1878 - 828 pages
...n'éprouve que l'addition relative à la ville de Paris. Voici le texte de l'article adopté : ART. 18. Les membres des corps municipaux des villes, bourgs, paroisses ou communautés, seront au nombre de 3, y compris le maire, lorsque la population sera au-dessous de 500 âmes ; Dei9, depuis 3,000 jusqu'à... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...communautés au-dessous de 4,000 âmes, et par 150 citoyens actifs dans toutes les autres communautés. XXV. Les membres des corps municipaux des villes, bourgs,...communautés, seront au nombre de trois, y compris le maire, lorsque la population sera au-dessous de 500 âmes ; de six, y compris le maire, depuis 500... | |
 | Languedoc (France) - 1915 - 602 pages
...le nombre des officiers municipaux qui doivent composer le corps municipal de chaque localité. >< Les membres des corps municipaux des villes, bourgs,...communautés, seront au nombre de trois, y » compris le maire, lorsque la population sera au-dessous » de 500 âmes ; » de six, y compris le maire, depuis... | |
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jugée d'abord comme amendement , mais l'Assemblée s'y est refusée ; et la Motion principale , réunie par le Rapporteur du Comité avec ses amendemens , ayant été mise aux voix , l'Assemblée a décrété -. « Les Membres des Corps Municipaux des... 