 | France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...des adresse» et pétitions, soit au corps municipal, soit aux administrations «Le département ou de district , soit au corps législatif, soit au roi , sous la condition d'o» donner avis aux officiers municipaux, et de pe pouvoir nommer plus de dix personnes; pour porter... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...parvenir des adresses et petitions, soit BU corps municipal , soit aux admimstrations de département ou de district , soit au corps législatif, soit au roi , sous la condition d'en donner avis aux officiers municipaux, et dé ne pouvoir nommer pins de dix personnes pour porter... | |
 | France - 1790 - 564 pages
...particulières, pour j) rédiger des adresses et pétitions , soit^u corps mu»> nicipal, soit aux administrations de département »et de district, soit au corps législatif, soit au roi f . 11 sous les conditions de donner avis aux officiers mu»» nicipaux du temps et du lieu de ces... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...adresses. & p/~ •tuions, soit au corps municipal , soit à l'administration du département de Paris, soit au corps législatif, soit au roi, sous la condition de donner aux officiers municipaux , connoissance du tems & du lieu deces assemblées, & de ne pouvoir députer... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 534 pages
...adresses & pe~ titions, soit au corps municipal , soit à l'admi* nistration du département de Paris, soit au corps législatif, soit au roi, sous la condition de donner aux officiers municipaux , connoissance du temj & du lieu de ces assemblées, & de ne pouvoir députer... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...adresses et pétitions, soit au corps municipal, soit à l'administration du département de Paris, soit au corps législatif, soit au roi , sous la condition de donner aux officiers municipaux connaissance du temps et du lieu de ces assemblées, et de ne pouvoir députer... | |
 | Albert Fritot - International law - 1821 - 658 pages
...Assemblées particulières, pour rédiger des adresses et pétitions, soit au Corps municipal, soit aux Administrations de département et de district, soit...Roi, sous la condition de donner avis aux officiers municipaux, du temps et du lieu de ces Assemblées, et de ne pouvoir députer que dix citoyens pour... | |
 | Auguste Théodore baron de Girardot - France - 1857 - 922 pages
...assemblées particu» Hères, pour rédiger des adresses et peinions, soit » au corps municipal, soit aux administrations de » département et de district,...sous la condition de .donner avis aux » officiers municipaux du temps et du lieu da ces » assembléis, et de ne pouvoir Députer que dix > citoyens... | |
 | Mortimer Ternaux - France - 1862 - 466 pages
...adresses et des pétitions, soit au corps municipal, soit à l'administration du département de Paris, soit au Corps législatif, soit au roi, sous la condition de donner aux officiels municipaux connaissance du temps et du lieu de ces assemblées, et de ne pouvoir députer... | |
 | Frédéric-Charles Heitz - France - 1863 - 420 pages
...assemblées particulières, pour «rédiger des adresses et pétitions, soit au corps municipal, nsoit aux administrations de département et de district, «soit...Roi, sous la condition de «donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu «de ces assemblées, et de ne pouvoir députer que dix ci«toyens pour... | |
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Administrations de Département et de District, » soit au Corps législatif, soit au Roi, sous la » condition de donner avis aux Officiers Muni» cipaux du temps et du lieu de ces Assem» blées, et de ne pouvoir députer que dix 
