 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 556 pages
...communauté est composée; La perception de ces contributions; Le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département. La direction...ressort de la municipalité. * La régie immédiate des établissemens public* destinés à l'utilité générale ; L'inspection dirette des travaux 'âè'... | |
 | Révolutions de Paris - 1789 - 724 pages
...établissemens publics , destinés à l'utilité générale ; . La surveillance et agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques ; L'inspection...des travaux de réparation ou de reconstruction des église», presbytères et autres objets relatifs au service du culte. XL1II. Toutes les délibérations... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...territoire. ',* . La perception de ces contributions. Le reversement dé' ces contributions dans les caisses du district ou du département. La direction immédiate des travaux publics de la municipalité. -, 'La: régie immédiate ' des' étab:lïssemens publics destinés à l'utilité... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...de son territoire. La perception de ces contributions.Le reversement de ces contributions dans les caisses du district ou du département. La direction immédiate des travaux publics de la municipalité; 'La réèie immédiate des établissemcns puO . ' A blics destinés à l'utilité... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...contributions ; La régie immédiate des établissemeus publics destinés à l'utilité générale ; La direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité; Leur portion directe des travaux de répa' ration ou de reconstruction des églises , pres-, byteres... | |
 | France - 1790 - 564 pages
...de ces contributions dans les caisses du district ; La perception ou levée de ces contributions ; La. direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité , comme sont les canaux et les grands chemins qui y passent ; La régie immédiate des ctablissemens... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...communauté est composée ; la perception des contributions; le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département; la direction...ressort de la municipalité; la régie immédiate des établisscmens publics destinés à l'utilité générale; la surveillance et l'agence nécessaires... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - France - 1818 - 122 pages
...composée ; » La perception de ces contributions; » Le versement de ces contributions dans les » caisses du district ou du département; » La direction...ressort de la municipalité; » La régie immédiate des établissemens pu» blics destinés à l'utilité générale ; » La surveillance et l'agence nécessaires... | |
 | 1789 - 602 pages
...Etablisse• mens publics, destiaés à l'utilité géné.. La surveillance et agence nécessaires « à la conservation des propriétés publiques ; ....de « réparation ou de reconstruction des Eglises, r Presbytères, et autres objets relatifs au H service du Culte. " • raie j, Les trois suivans ont... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 676 pages
...perception de ces contributions ; « Le versement de ces contributions dans les caisses de district et de département ; « La direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalifé ; « La régie immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale... | |
| |
Caisses du District , ou du Département. La direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la Municipalité ; La régie immédiate des Etablissemens publics, destinés à l'utilité générale ; La surveillance et agence nécessaire à la.... 
