 | France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...( 120 ) - r • elles ne peuvent exercer les fonctions qui leur sont confiées que selon les regles prescrites par la constitution , et par les décrets des législatures , sanctionnés par le roi. Cet article , après quelques légeres observations , a été décrété à l'unanimité. On a fait... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...l'administration i H 3 elles ne peuvent exercer les fonctions qui leur sont confiées que selon les regles prescrites par la constitution , et par les décrets des législatures , sanctionnés par le roi. . Cet article , après quelques légeres observations , a été decrété à l'unanimité .On a fait... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...et moral; enfin, les milices nationales, ainsi qu'il sera exposé dans des articles particuliers. » Les assemblées administratives sont subordonnées...ne pourront exercer les fonctions qui leur seront coafiées, que selon les règles prescrites par la constitution, et par les décrets des législatures,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...et moral j enfin, les milices nationales, ainsi qu'il sera exposé dans des articles particuliers. i Les assemblées administratives sont subordonnées au roi, comme chef suprême de la talion et de l'administration générale, et elles ne pourront exercer les forictioris qui leur seront... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1878 - 828 pages
...qu'il suit : ART. 2. Les assemblées administratives sont subordonnées au Roi comme chef suprème de la nation et de l'administration générale, et...décrets des législatures, sanctionnés par le Roi. ART. 3. Elles ne pourront établir aucun impôt pour quelque cause ni sous quelque dénomination que ce... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1902 - 814 pages
...celles-ci aux administrations de district, et de ces dernières aux municipalités. Elles sont toutes subordonnées au roi comme chef suprême de la nation et de l'administration du royaume. L'Etat est \m, les départements ne sont que des sections d'un même tout ; une administration... | |
 | France - 1789 - 742 pages
...celui-ci. i°. <t Les asscmblérs administratives sont subordonnées au roi, comme chef suprême de U nation et de l'administration générale; et elles...fonctions qui leur seront confiées, que selon les règles qui leur seront prescrites par la constitution, et d'après les décrets ries législatures , sanctionnés... | |
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Les Assemblées administratives sont subordonnées au Roi comme Chef suprême de la Nation et de l'Administration générale, et elles ne pourront exercer les fonctions qui leur seront confiées que selon les règles prescrites par la Constitution et... 