 | 1815 - 420 pages
...manière conforme pour tous, et aussi favorable que possible sax commerce de toutes les nations. Art. 3 rf Le système qui sera établi tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, Je même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
..., et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. I IO. Le système qui sera établi , tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police , sera , autant que faire se pourra , le même pour tout Je cours de la rivière , et s'étendra aussi , à... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...manière conforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 3. i Le système qui sera établi tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi , à moins... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de systèmes 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous le cours de la rivière et s'étendra aussi, à moins... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...manière uniforme pour tous , et aussi favorable que possible au commerça de toutes les nations. 2. Le système qui sera établi , tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police , sera fe même pour tout le cours de la rivière , et s'étendra, autant que faire se pourra., aussi sur... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...possible au commerce de toutes les nations. Art. II. Le système qui sera établi, tant pour la 181 5 perception des droits que pour le maintien de la police, """!' •'' sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'élen- pol'ce' dra , autant que faire se pourra, aussi sur ceux de ses embranchemens... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. (Uniformité de Système.) III. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tqut le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1821 - 662 pages
...'.'11-, î.-b , ••(.. • . • ••r.-B'iT'i" ri-1 . . ... ..i.,. . . /Uniformité de système. / Le système qui sera établi ,. . tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même jpout tout le cours de la rivière, et s'étendra, à moins que... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...uniforme pour tous , et aussi favorable que possible, au commerce de toutes les nations. ARTICLE II. \ Le système qui sera établi tant pour la perception...maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra , aussi sur ceux de ses embranchemens et... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité du système. \ 10. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera , autant que faire se pourra , le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi , à... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y... 
