 | Europe - 1801 - 988 pages
...du Rhin , soit désormais la limite entre la République française et l'Empire Germanique ; savoir, depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire...Helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire Balaye. En conséquence de quoi, la République française renonce formellement à toute possession... | |
 | Marc-Antoine Jullien - France - 1801 - 214 pages
...du Rhin soit désormais la limite entre la République Française et l'Empire Germanique} savoir , depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire...jusqu'à celui où il entre dans le territoire Batave. En conséquence de quoi la République Française renonce formellement à toute possession quelconque... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1801 - 672 pages
...Thalweg du Rhin foit déformais la limite entre la République Françoife et l'Empire germanique, favoir, depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire...jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En confequence de quoi, la République Fran1 * » çoifë renonce formellement à toute pofieflïon... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...du Rhin, soit désormais la limite entre la République française et l'Empire germanique, savoir: depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire...jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En .conséquence de quoi, la République française renonce formellement à toute possession quelconque... | |
 | François Noel - Almanacs, French - 1812 - 716 pages
...du Rhiu soit désormais la limite entré la République française et l'Empire germanique, savoir: depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire...jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En conséquence de quoi , la République française renonce formellement à toute possession quelconque... | |
 | A. L. J. Godin - 1816 - 376 pages
...Parme , le grand-duc devant être indemnisé en Allemagne. Le thalweg du Rhin , depuis l'endroit où il quitte le territoire helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave, établissait la limite entre l'empire germanique et la France. De tous côtés on 'adressa à Buonaparte... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...du Rhin , soit désormais la limite entre la République française et l'Empire germanique, savoir: depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire...helvétique , jusqu'à celui où il entre dans le territoire iatave. I En conséquence de quoi , la République française renonce formellement à toute possession... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - Autographs - 1819 - 376 pages
...thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la république francaise et l'Empire germanique, savoir: depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire...jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En conséquence de qnoi , la république française renonce formellement à toute possession quelconque... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...Thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la République française et l'Empire Germanique, savoir depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire...jusqu'à celui où il entre dans le territoire Batave. En conséquence de quoi la République française renonce formellement à toute possession quelconque... | |
 | Joseph Fouché (duc d'Otrante) - France - 1824 - 444 pages
...entre la France et l'Autriche. La possession de toute la rive gauche du Rhin, depuis le point où il quitte le territoire helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave, fut confirmée à la France. L'autriche resta en Italie avec l'ancien territoire vénitien j l'Adige... | |
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Rastadt par la députation de l'empire et approuvé par l'empereur, le thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la République française et l'empire germanique, savoir depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire helvétique jusqu'à celui... 
