 | C. G. de Koch - Treaties - 1797 - 350 pages
...judiciaire, mais de gouvernement à gouvernement. Art. 8. SAS s'engage à laisser et faire laisser sur la rive droite du Rhin, un espace de trente-six pieds de largeur, pour servir de chemin de hallage dans les parties navigables ou qui pourraient le devenir. Ce chemin sera débarrassé de tout... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...judiciaires , mais de gouvernement à gouvernement. ART. VIII. SAS s'engage à laisser et faire laisser sur la rive droite du Rhin , un espace de trentesix pieds de largeur, pour servir de chemin de hallage dans les parties navigables ou qui pourroient le devenir. Ce chemin sera débarrassé de tout... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...Gouvernement. VIII. SAS s'engage à laisser et faire laisser sur la rive droite du Rhin un espace de 56 pieds de largeur, pour servir de chemin de halage dans les parties navigables ou qui pourraient le devenir: ce chemin sera débarrassé de tout ce. qui pourrait nuire à son usage. Il... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 698 pages
...française et le Margrave de Bade. Extrait. Son Altesse Sérénissime «'engage à laisser et faire laisser sur la rive droite du Rhin, un espace de trentesix...chemin de halage dans les parties navigables, ou qui pourraient le devenir. Ce chemin sera débarrassé de tout ce qui pour1796 rait nuire à son usage.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 676 pages
...française et le Margrave de Bade. Extrait. Son Altesse Sérénissîme s'engage à laisser et faire laisser sur la rive droite du Rhin, un espace de trentesix...chemin de halage dans les parties navigables, ou qui pourraient le deTttlpî Ce chemin sera débarrassé de tout ce qui poury. J .îî*»* - r -- ••«... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 734 pages
...française et le Margrave de Bade. Extrait. K Son Altesse Sérénissime s'engage à laisser et faire laisser sur la rive droite du Rhin, un espace de trentesix pieds de largeur pour servir de chemin de halagu dans les parties navigables, ou qui pourraient le devenir. Ce chemin sera débarrassé de tout... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...judiciaire, mais de gouvernement à gouvernement. ART. VIII. SAS s'engage à laisser et faire laisser sur la rive droite du Rhin, un espace de trente-six...chemin de halage dans les parties navigables ou qui pourraient le devenir. Ce chemin sera débarrassé de tout ce qui pourrait nuire à son usage. Il est... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...judiciaire, mais de gouvernement à gouvernement. ART. VIII. SAS s'engage à laisser et faire laisser sur la rive droite du Rhin, un espace de trente-six...chemin de halage dans les parties navigables ou qui pourraient le devenir. Ce chemin sera débarrassé de tout ce qui pourrait nuire h son usage. Il est... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...gouvernement. ART. 8. SAS s'engage à laisser et faire laisser sur la rive droite du Rhin un espace de 36 pieds de largeur, pour servir de chemin de halage dans les Parties navigables ou qui pourraient le devenir : ce chemin sera débarrassé de ce qui pourrait nuire à son usage. Il est néanmoins... | |
 | France Directoire exécutif (1795-1799) - France - 1913 - 902 pages
...Altesse Sérénissime s'engage à laisser et faire laisser sur la rive droite du Rhin un espace de 36 pieds de largeur pour servir de chemin de halage dans les parties navigables ou qui pourraient le devenir : ce chemin sera débarrassé de ce qui pourrait nuire à son usage. Il est néamoins... | |
| |
SAS s'engage à laisser et faire laisser sur la rive droite du Rhin, un espace de trente-six pieds de largeur, pour servir de chemin de halage dans les parties navigables ou qui pourraient le devenir. Ce chemin sera débarrassé de tout ce qui pourrait... 