 | France - 1818 - 568 pages
...navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police, d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorable que possible au commerce de... | |
 | France - 1818
...descendant, soit en wniontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sons le rapport du commerce, êire interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorable que possible a,u commerce de... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport de commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police, d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible, au commerce de toutes... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible, au commerce de toutes... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdite à personne , en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière conforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes... | |
 | Johann Georg August Wirth - Germany - 1847 - 1172 pages
...descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés, pour la police, d'une manière uniforme pour tous et aussi favorable que possible au commerce de toutes... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...jusqu'à la mer, « soit en descendant soit en remontant » ; laquelle navigation sera entièrement libre et ne pourra être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour la police d'une manière uniforme ; 2° D'articles au nombre... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pages
...entre les divers Etats qu'il sépare ou « traverse. Article 2 . La navigation sera entièrement libre et ne « pourra être interdite à personne , en se conformant toutefois aux règle« jurais , etc. » Dans la seconde Conférence, tenue le 8 février i8i 5, Lord Clancarty, se... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...entre les divers Etats qu'il sépare ou traverse. Art. 2. La navigation . . . sera entièrement libre et ne pourra être interdite à personne, en se conformant, toutefois, aux règlements, etc." Dans la seconde conférence, tenue le 8 février 1815, lord Clancarty, se référant... | |
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... qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible, au commerce de toutes les nations. ARTICLE II. Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour... 
