 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1807 - 658 pages
...aux Pensions viagères et alimentaires du Clergé supprimé, 3) Çue les biens et revenus appartenons aux Hôpitaux, Fabriques, Universités, Collèges...ceux des Communes de l'une des deux rives du Rhin, situés sur l'autre rive, devront en demeurer 'distraits, et mis à la disposition des gouvernement... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 474 pages
...i8o2. S- 27 w1ri Les biens et revenus appartenant aux hôpitaux , fabriques , unrversiIés , colléges et autres fondations pieuses , comme aussi ceux des communes de l'une des deux rives du Rhin situés sur l'autre rive, doivent eu demeurer dislraits , et sont mis à la disposition des gouvernemens... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 482 pages
...r»i1ri- Les biens et revenus appartenant aux hôpitaux, ÎuM * fabriques, universités, colléges et autres fondations pieuses, comme aussi ceux des communes de l'une des deux rives du Rhin situés sur l'autre rive, doivent en demeurer distraits , et sont mis à la disposition des gouvernemens... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...aux pensions viagères et alimentaires du clergé supprimé. 3) Oue les biens et revenus appartenons aux hôpitaux , fabriques , universités , collèges...ceux des communes de l'une des deux rives du Rhin, ritufs sur l'autre rive, devront en demeurer distraits, . et mis à la disposition des gouvernemens... | |
 | Russia - Russia - 1875 - 542 pages
...Culte. C) aux pensions viagères et alimentaires du Clergé supprimé. 3-0 Que les Biens et revenus appartenant aux hôpitaux, fabriques, Universités,...ceux des Communes de l'une des deux rives du Rhin situées sur l'autre rive, devront en demeurer distraits et mis à la disposition des Gouvernements... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875 - 542 pages
...Culte. C) aux pensions viagères et alimentaires du Clergé supprimé. 3-0 Que les Biens et revenus appartenant aux hôpitaux, fabriques, Universités,...ceux des Communes de l'une des deux rives du Rhin situées sur l'autre rive, devront en demeurer distraits et mis à la disposition des Gouvernements... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...Troisièmement, que les biens et revenus appartenans aux hôpitaux, fabriques, universités, colléges et autres fondations pieuses, comme aussi ceux des communes de l'une des deux rives du Rhin, situées sur l'autre rive, devront en demeurer distraits, et mis à la disposition des Gouvernemens... | |
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Biens et revenus appartenant aux hôpitaux, fabriques, Universités, Collèges et autres fondations pieuses, comme aussi ceux des Communes de l'une des deux rives du Rhin situées sur l'autre rive, devront en demeurer distraits et mis à la disposition... 