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" Tous les commandants de corps détachés auront le droit d'or^donner la réquisition de fournitures nécessaires à l'entretien de leurs troupes. La réquisition d'autres fournitures jugées indispensables dans l'intérêt de l'armée ne pourra être... "
Letters on International Relations Before and During the War of 1870 - Page 235
by Carl Abel - 1871
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 2

Comparative law - 1870 - 756 pages
...et les officiers faisant fonctions de généraux. « Sous tous les rapports, » est-il dit enfin, « il ne sera exigé des habitants que ce qui est nécessaire...aux réquisitions qui seront jugées indispensables. » Enfin la proclamation arrête le taux du change entre les monnaies allemandes et françaises. Ce...
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La guerre actuelle dans ses rapports avec le droit international

Gustave Rolin-Jaequemyns - Maritime law - 1870 - 88 pages
...et les officiers faisant fonctions de généraux. « Sous tous les rapports, » est-il dit enfin, « il ne sera exigé des habitants que ce qui est nécessaire...aux réquisitions qui seront jugées indispensables. » Enfin la proclamation arrête le taux du change entre les monnaies allemandes et françaises. Ce...
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Versailles, quartier général prussien: Abrégé historique, commercial et ...

J. E. Dieuleveut - France - 1872 - 314 pages
...réquisition d'autres fournitures jugées indispensables dans l'intérêt de l'armée ne pourra être ordonnée que par les généraux et les officiers...individuelles entre les troupes et les habitants, nous arrêtons que 8 silbergros ou 28 kreutzers équivalent à un franc. Le commandant en chef de la 3mc...
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Histoire de la diplomatie du Gouvernement: de la défense nationale, Volume 2

Jules Joseph Valfrey - France - 1872 - 350 pages
...officiers faisant fonctions de généraux, et l'instruction se terminait par les lignes suivantes : a Sous tous les rapports, il ne sera exigé des habitants...des reçus officiels pour toutes les fournitures. » Les tendances avides des états-majors allemands percent déjà dans divers articles de ce règlement....
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Histoire de la diplomatie du Gouvernement: ptie. Du 20 décembre au 1er mars 1871

Jules Joseph Valfrey - France - 1872 - 404 pages
...Sous tous les rapports, il ne sera exigé des habitants que ce qui est nécessaire pour l'eutretien des troupes, et il sera délivré des reçus officiels pour toutes les fournitures. » Les tendances avides des états-majors allemands percent déjà dans divers articles de ce règlement....
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Du 30 juin au 16 aout 1870

Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 398 pages
...réquisition d'autres fournitures jugées indispensables dans l'intérêt de l'armée ne pourra être ordonnée que par les généraux et les officiers...individuelles entre les troupes et les habitants, nous arrêtons que 8 silbergros ou 28 kreutzer équivalent à 1 franc. Le général commandant en chef la......
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Versailles pendant l'occupation: recueil de documents pour servir à l ...

Émile Delerot - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 362 pages
...l'intérêt de l'armée, ne pourra être ordonnée que par les généraux et les officiers fai,ant fonctions de généraux. « Sous tous les rapports,...individuelles entre les troupes et les habitants, nous arrêtons que 8 silbergros ou 28 kreutzer équivalent à 1 franc. « Le commandant en chef de la troisième...
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La guerre continentale et la propriété

Edgard Rouard de Card - International law - 1877 - 204 pages
...françaises, afin de faciliter les transac4 tions individuelles. Sous' tous les rap'ports, Une <t ôera exigé des habitants que ce qui est nécessaire «...des reçus officiels pour toutes les fournitures. » Ces belles promesses ont été bien vite oubliées et les chefs allemands n'ont pas craint d'épuiser...
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Les méthodes de guerre actuelles et vers la fin du XIXe siècle, Volume 1

Édouard Pierron - Military art and science - 1878 - 840 pages
...réquisition d'autres fournitures jugées indispensables dans l'intérêt de l'armée ne pourra être ordonnée que par les généraux et les officiers...individuelles entre les troupes et les habitants, nous arrêtons que 8 silbergros ou 28 kreutzers équivalent à un (1) franc. • Le général commandant...
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Du droit des gens en temps de guerre

André Mariotti - War (International law) - 1883 - 216 pages
...rapports, il ne sera exigé des habitants que ce qui est nécessaire pour l'entretien des troupes; il sera délivré des reçus officiels pour toutes...aux réquisitions qui seront jugées indispensables. • Le général commandant en chef la ' armée. • Lorsque les opérations de la défense l'exigent,...
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