...condamner à une autre peine que la peine de mort. Leurs jugements seront exécutés immédiatement. 5° Les communes auxquelles les coupables appartiendront,...amende égale au montant annuel de leur impôt foncier. On s'est fort ému, au Sénat français, de même que dans une partie de la presse française et belge,...

...ainsi » que celles dont le territoire aura servi à l'action incriminée, seront passibles dans i chaque cas d'une amende égale au montant annuel de leur impôt foncier. » Ainsi la perpétration de l'un des actes que nous venons d'indiquer entraînait, au point de vue...

...conseils de guerre ne pourront condamnera une autre peine qu'à la peine de mort. Leurs ju^ gemenU seront exécutés immédiatement ; » 3° Les communes...amende égale au montant annuel de leur impôt foncier. » Je dis, messieurs, que si de telles proclamations sont authentiques, et nous ne pouvons guère en...

...condamner à une autre peine que la peine de mort. Leurs jugements seront exécutés immédiatement. 5° Les communes auxquelles les coupables appartiendront,...amende égale au montant annuel de leur impôt foncier. la presse francaise et belge, de cette proclamation. M. Leverrier, sénateur et astronome distingué,...

...l'affaire et da prononcer le jugement. Les conseils de guerre ne pourront condamner a une autre peine qu'a la peine de mort. Leurs jugements seront exécutés...foncier. 4) Les habitants auront à fournir ce qui eit nécessaire pour l'en» tretien des troupes. Chaque soldat recevra par jour 750 grammes de pain....

...armee, Der Ober-Quartiermeister, Gez : von GOTTBERG, Oberst. (Af/lclié le 2l octobre). criminée , seront passibles , dans chaque cas, d'une amende égale au montant annuel de leur impôt foncier. MM. les Maires sont engagés à établir des gardes pour conserver les lignes sur leur territoire ,...

...exécutés immédiatement. 3° Les communes auxquelles les coupables appartiendront, ainsi que celle dont le territoire aura servi à l'action incriminée,...l'entretien des troupes. Chaque soldat recevra par 750 grammes de pain, 500 — de viande, 250 — de lard, 30 — de café, 60 — de tabac ou 5 cigares,...

...contre les individus qui auraient enfreint l'une de leurs nombreuses prohibitions, ils disaient : « Les communes, auxquelles les coupables appartiendront,...cas d'une amende égale au montant annuel de leur impêt foncier. » Uneautre disait, même pour le cas d'hostilité d'un franc-tireur : « Tous habitants...

...celles dont le territoire aurait servi de théâtre aux crimes énumérés plus haut, elles seraient passibles, dans chaque cas, d'une amende égale au montant annuel de leur impôt foncier. Puis, le même règlement détaillait la nature et réglait la quantité des ofcjets à fournir par...

...condamner à une autre peine qu'à la peine de mort. Leurs jugements seroní exécutés immédiatement. d'une amende égale au montant annuel de leur impôt...l'entretien des troupes. Chaque soldat recevra par jour : 730 grammes de pain. 500 — de viande. 230 — de lard. 30 — do café. 60 — de tabac ou 3 cigares....