Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police - Page 43
by Henri Joseph Gisquet - 1840 - 2043 pages
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 27

France assemblée nat - 1789 - 512 pages
...rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupemena nocturnes qui troublent le repos des Citoyens. 3°. Le maintien...endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , marchés, réjouissances et cérémonies publiques , spectacles , jeux, cafés,...
Full view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
..., le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits & aïtroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3°. Le maintien...endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques, églises , spectacles , jeux...
Full view - About this book

Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 5

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 478 pages
...'rues, le tumulte excité dans les lieux d'aflemblée publique, les bruits 5c attroupemens nofturnes qui troublent le* repos des citoyens; 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il fe fait de grands raficmblcmens d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouiflknces & cérémonies...
Full view - About this book

La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Part 1

France - 1790 - 568 pages
...d'assemblées publiques , les bruits et attroupcmens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; )> 3e. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissances et céréraonies publiques, spectacles, jeux , cafés,...
Full view - About this book

La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Part 1

France - 1790 - 564 pages
...L les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens'; ' j» 3°. Le mientien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels publiques , spectacles , jeux, cafés, églises, et autres que les foires , -marchés , réjouissances...
Full view - About this book

Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 1, Issue 6

1790 - 552 pages
...assemblées publiques , les bruits & attroupcmens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3e. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemble mens d'hommes , tels que les forires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques...
Full view - About this book

Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...tumuhc cScité dans les lieux d'assemblées publiques t les liruirS et attrott-- peuiens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3". Le maintien du bon ordre dans les endroits ou il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marches , réjouissances et cérémonies...
Full view - About this book

Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 6

France - 1793 - 620 pages
...lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des Citoyens , le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes , tels que les foires , marchés, réjouissances et cérémonies publiques...
Full view - About this book

Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumes 9-10

François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. » 3°. Le maintien...endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés,...
Full view - About this book

Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 10

France - 1818 - 364 pages
...rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et altroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. » 3°. Le maintien...endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF