...même déparlement. Il exerce ses fonctions sous l'autorité immédiate des Ministres, et il correspond directement avec eux pour les objets qui dépendent de leurs départemens respectifs. Il est , en outre , chargé du quatrième arrondissement de la Police générale de l'Empire , et tient...

...même département. Il exerce ses fonctions sous l'autorité immédiate des Ministres, et il correspond directement avec eux pour les objets qui dépendent de leurs départemens respectifs. Il est , en outre , chargé du quatrième arrondissement de la Police générale de l'Empire, et tient...

...Art. 1er. Le préfet de police exercera ses fonctions, ainsi qu'elles sont déterminées ci-après, sous l'autorité immédiate des ministres; il correspondra directement avec eux pour les objet* qui dépendent de leurs départemens respectifs. 2. Le préfet de police pourra publier de nouveau...

...1er. Le préfet de police. .exercera. ses fonctions , ainsi qu'elles sont déterminées ci-après, sous l'autorité immédiate des ministres; il correspondra...objets qui dépendent de leurs départemens respectifs. 2. Le préfet de police pourra publier de nouveau les lois et réglemens de police, et rendre les ordonnances...

...dernier département. Le préfet administre sous l'autorité immédiate des ministres, et correspond directement avec eux pour les objets qui dépendent de leurs départemens respectifs. Il est membre né du conseil général d'administration des hospices , et du conseil d'administration...

...dernier département. Le préfet administre sous l'autorité immédiate des ministres, et correspond directement avec eux pour les objets qui dépendent de leurs départemens respectifs. 11 est membre né du conseil général d'administration des hospices, et du conseil d'administration...

...aujourd'hui, et qui forme en réalité comme la charte institutive de la Préfecture de police, contient les dispositions suivantes : « Le préfet de police...respectifs ; il pourra publier de nouveau les lois et règlemens de police, et rendre des ordonnances pour en assurer l'exécution. « 11 aura dans ses attributions...

...fonctions , ainsi qu'elles » sont déterminées ci-après, sous l'autorité immédiate des mi» nistres; il correspondra directement avec eux, pour les objets » qui dépendent de leurs départements respectifs. » Déjà , ce premier point est à remarquer, puisque le législateur n'a...

...mots : « Le Préfet de police exercera ses fonctions ainsi qu'elles sont déterminées ci-après, sous l'autorité immédiate des ministres; il correspondra...directement avec eux pour les objets qui dépendent de leurs départements respectifs. » Voilà le trait original et indélébile dont l'article premier de l'arrêté...

...générales. 1. Le Préfet de police exercera ses fonctions, ainsi qu'elles sont déterminées ci-après, sous l'autorité immédiate des Ministres; il correspondra...directement avec eux pour les objets qui dépendent de leurs départements respectifs. 2. Le Préfet de police pourra publier de nouveau les lois et règlements...