...apportons, soit soutenue par des magistrats; et, comme les fonctions de la justice et de la police sont souvent incompatibles et d'une trop grande étendue...bien exercées par un seul officier dans Paris-, nous aurions résolu de les partager, estimant que l'administration 'if la justice conienlisuse et distribuiive...

...apportons, seit soutenue par des magistrats ; et , comme les fonctions de la justice et de la police sont souvent incompatibles et d'une trop grande étendue...bien exercées par un seul officier dans Paris , nous aurions résolu iie les partager, estimant que l'administration de la justice conientisuse et dislribulive...

...apportons, soit soutenue par des magistrats; et , comme les fonctions de la justice et de la police sont souvent incompatibles et d'une trop grande étendue pour être bien exercées pur un seul officier dans Paris, nous aurions résolu de. les partager, estimant que l'administraliou...

...importe de donner ici l'analyse de cet édit de création : «Notre bonne ville de Paris, y est-il dit, étant la capitale de nos états et le lieu de notre...bien exercées par un seul officier dans Paris, nous aurions résolu de les partager, estimant que la justice contentieuse et di»tributive , qui requiert...

...volontiers la main pour la perfection d'un si grand ouvrage. » Mais il est nécessaire que la rcformation que nous y apportons soit soutenue par des magistrats...une présence actuelle en beaucoup de lieux et une 1 A. cette époque l'assemblée était composée de MU. le chancelier Séguier, le maréchal de Villars,...

...séparation par l'édit du 15 mars 1667 : « Et comme les fonctions « de la justice et de la police sont souvent incompatibles et « d'une trop grande...pour être bien exercées par « un seul officier , nous aurions résolu de les partager , « estimant que l'administration de la justice contentieuse...

...choses. Elle a été suivie de tant «de succès, et plusieurs défauts de la police ont «été déjà si heureusement corrigés, que chacun, » excité...exercées par un seul officier «dans Paris, nous aurions résolu de les partager, «estimant que la justice contentieuse et distribu» tive, qui requiert...

...séparation par l'édit du 1 5 mars 4 667 : « Et comme les fonctions de la justice et de la » police sont souvent incompatibles et d'une trop grande »...étendue pour être bien exercées par un seul officier, » nous aurions résolu de les partager , estimant que » l'administration de la justice contentieuse...

...mesure législative est ainsi motivée : « Comme les fonctions de la justice et de la police sont incompatibles et d'une trop grande étendue pour être bien exercées par un seul officier, nous aurions résolu de les partager, estimant que l'administration demandait un magistrat tout entier...

...t. 18-2, p. 100). Cependant, précise le préambule, " les fonctions de la justice et de la police sont souvent incompatibles et d'une trop grande étendue...être bien exercées par un seul officier dans Paris ". 1.Dans le préambule de l'édit de création, le roi plaçait toutefois au premier plan l'ordre...