 Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizootfes, en provoquant aussi, dans ces...  Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police - Page 43by Henri Joseph Gisquet - 1840 - 2043 pagesFull view - About this book
 | France assemblée nat - 1789 - 512 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; » 5°. Le soin de prévenir par les précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...taies, et autres licuk public*. ^°. « Le soin de prévenir , par les précautions con-*, venables, et celui de faire cesser, par la distribution, des secours nécessaires, les accidens et fléaux caiamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant dans ces deux... | |
 | France - 1790 - 568 pages
...à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposés en vente •publique ; 5» 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par Ja distribution des secours nécessaires , les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...comestibles exposés en vente publiqwe. 5°. Le soin de prévenir , par les précautions convenables , & celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens & fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies , les épizooties , en provoquant dans... | |
 | 1790 - 536 pages
...publics. » « 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées de première nécessité, qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,...précautions convenables , et celui de faire cesser par la-distribution des secours nécessa;res ,' les acciden.s et fléaux calatniteux , tels que les incendies,... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin de prévenir « par les précautions convenables, et celui de faire « cesser,...la distribution des secours nécessaires, • les accidents et fléaux calamiteux, tels que les « incendies, les épidémies, les épizooties, en pro«... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...débit -des denrées qui se vendent au poids, » à l'aune ou à la mesure, et sur la salubritédcs comestibles^ » exposés en vente publique; 5° le...convenables, et celui de faire cesser par la » distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux . » calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,... | |
 | Quenault - Insurance - 1828 - 554 pages
...municipaux (auxquels les maires sont subrogés en cette partie par la loi du 28 pluviôse an VIII), le soîn de prévenir par des précautions convenables , et...accidens et fléaux calamiteux tels que les incendies. L'autorité municipale est en outre autorisée par la loi dû 22 juillet i^9ï , titre I.' r , art.... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - Insurance - 1828 - 548 pages
...partie par la loi du 28 pluviôse an VIII), le soin\de prévenir par des précautions convenables , éf celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidens et fléaux calantiteux tels que les incendies. L'autorité municipale est en outre autorisée par la loi du 22... | |
 | Jacques Bresson - Finance - 1829 - 520 pages
...des denrées, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 5°. Le soin de prévenir ou de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidens et les fléaux calamiteux ; des insensés ou par la divagation des animaux malfaisan», - Le lieutenant-général... | |
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