| Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...publics. -4P. L'ift-sf e«ribn rai lai flJ^fitié dW dcftit tits-'^etitéeT (fe première nécessité, qui se. vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité1 des connues tibks exposés ^ , • y : •" * — * v &i 'trente publique. , ~ j*.1 te... | |
| Augustin Leducq - Pas-de-Calais (France) - 1822 - 432 pages
...l'autorité des corps municipaux, sont io... 4-4 n L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se » vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la к salubrité des comestibles exposés en vente publique. Art. 5. « Les contraventions à la police... | |
| Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection suf « la fidélité du débit -des denrées qui se vendent au poids, » à l'aune ou à la mesure, et sur la salubritédcs comestibles^ » exposés en vente publique; 5° le soin de prévenir par des » précautions... | |
| Constant Leber - Municipal government - 1828 - 652 pages
..., tels que les églises , foires , marchés , spectacles , jeux , cabarets , cafés ; 1 inspection sur la fidélité du débit des marchandises qui se vendent au poids ou à la mesure ; la salubrité des comestibles ; la taxe du p»in et de la viande ; le soin de prévenir... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...et autres lieux publics. (//•/,/.; ART. 122. Elle surveille la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et la salubrité des comestibles exposés en vente publique. (//>/</.) ART. 128. Elle prévient, par les... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...la surveillance publique sur l'uniformité des poids et mesures du système légal , et l'inspectiou sur la fidélité du débit des marchandises qui se vendent au poids ou à la mesure. PREMIÈRE DIVISION. Du Système Itigal des poids et mesures. \ DCCLXIH. L'unité des... | |
| comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 382 pages
...conséquent aux autorités administratives supérieures , sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au Poids, à l'aune ou à la mesure, et du pouvoir dont la même loi les investit de faire, sur cette matière, des réglemens dont les infractions... | |
| A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...jeux , cafés et autres lieux publics; elle doit inspecter enfin la fidélité du débit des déniées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , et la salubrité des comestibles exposés eu vente publique. Or, il est clair que les règlements faits... | |
| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...cafés, églises et autres lieux publics ; » 4° L'inspection surla fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des commcstibles exposés en vente publique ; des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamilcux... | |
| Administrative law - 1842 - 1658 pages
...l'autorité des corps municipaux sont..... » L'inspection sur la fidélité du débit des den— * rées qui se vendent au poids, à l'aune, ou à » la mesure; • et la lot des 19-22 juill. 1791, art. 46 ; — Attendu que cette dernière disposition confère à l'administration... | |
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