 | France - France - 1829 - 452 pages
...provisions nécessaires pour la subsistance de la ville, amas et magasins qui en pourront être laits, du taux et prix d'icelles; de l'envoi des commissaires...nécessaires sur les rivières, pour le fait des amas de ibin , bottelage, conduite et arrivée d'icelui à Paris, comme fai.soit ci-devant le lieutenant civil... | |
 | France - France - 1822 - 456 pages
...provisions nécessaires pour la subsistance de la ville, amas et magasins qui en pourront être laits, du taux et prix d'icelles; de l'envoi des commissaires...nécessaires sur les rivières, pour le fait des amas de foin , boUclage, conduite et arrivée d'icelui à Paris , comme faisoit ci-devant le lieutenant civil exerçant... | |
 | France - France - 1829 - 458 pages
...subsistance de la ville, amas et magasins qui en pourront être laits, du taux et prix d'icelles; du l'envoi des commissaires et autres personnes nécessaires...bottelage, conduite et arrivée d'icelui à Paris , comme faisoil ci-devant le lieutenant civil exerçant lu police ; réglera les étaux des boucheries et adjudications... | |
 | Edme-Théodore Bourg (dit Saint-Edme.) - 1829 - 574 pages
...la subsistance de la villè, amas et magasins »qui en peuvent être faits, de leurs taux et prix, de «l'envoi des commissaires et autres personnes...néces«saires sur les rivières pour le fait des amas de foin, » batelage, conduite et arrivée à Paris. Il règle les étaux » des boucheries et leur adjudication;... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...II connaîtra de la sûreté de la ville, prévôté et vicomte de Paris, du port d'armes prohibées par les ordonnances, du nettoiement des rues et places...ci-devant le lieutenant civil exerçant la police ; d'iceux; aura Ja visite des halles, foire» ou marché*, des hôtelleries, auberges, maisons garnies,... | |
 | Jean Baptiste Colbert - Finance - 1869 - 664 pages
...subsistance de la ville, amas, magasins qui en pourront estre faits, du taux et prix d'icelles ; de l'envoy des commissaires et autres personnes nécessaires...sur les rivières, pour le fait des amas de foin, boltelage, conduite et arrivée d'iceluy à Paris, comme faisoit cy-devant le lieutenant civil exerçant... | |
 | Jean Baptiste Colbert - Finance - 1869 - 678 pages
...magasins qui en pourront eslre faits, du taux el prix d'icelles; de l'envoy des commissaires el aulres personnes nécessaires, sur les rivières, pour le fait des amas de foin , botlelage, conduite el arrivée d'iceluy à Paris, commi1 faisoil cy-devant le lieutenant civil exerçant... | |
 | J. C. Barbier - Forensic orations - 1888 - 592 pages
...nécessaires pour la subsistance de la ville, amas et magasins qui en pourront être faits, du taux et du prix d'icelles ; — de l'envoi des commissaires et...sur les rivières, pour le fait des amas de foin, battelage, conduite et arrivée d'icelui à Paris, comme faisait ci-devant le lieutenant civil exerçant... | |
 | E. G. Perrier - Police - 1920 - 294 pages
...pour la subsistance de la ville, amas et magasins qu'en peuvent être faits, de leurs taux et prix, de l'envoi des Commissaires et autres personnes nécessaires...sur les rivières, pour le fait des amas de foin, halelage, conduite et arrivée à Paris. Il règle les étaux des boucheries ; il a la visite des halles... | |
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... de l'envoi des commissaires et autres personnes nécessaires sur les rivières pour le fait des amas de foin, batelage, conduite et arrivée à Paris. 