| France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...Mai, il sera mis à l'ordre du jour cette question constitutionnelle : la Nation doit- elle deleguer au Roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre ? On a donné lecture de la note suivante , adressée à l'Assemblée Nationale par M. le Garde de*... | |
| France - 1801 - 904 pages
...maintenir la paix , et qu'on discutera , le lendemain , cette question constitutionnelle : la nation doit-elle déléguer au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre ? — L'abbé Lompré présente un projet sur la confection des rôles d'impositions. Plusieurs articles... | |
| Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...prises pour maintenir la paix, et qu'on remît au lendemain la question de savoir si la nation devait déléguer au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre. Cette proposition fut décrétée. Par cette conduite , Mirabeau se trotwa jelé dans la position la... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 452 pages
...système. Ceux-là doivent répondre à Vobjection d'incompatibilité , qui veulent attribuer exclusivement au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre ; mais ce système je le combats avec tous les bons citoyens. On parle d'un droit exclusif, et je ne... | |
| Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pages
...deteguer au roi l'exercice du droit de v la paix et de la guerre? » . Seance du 20 mai. La nation doit-elle déléguer au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre? Mirabeau : Si je prends la parole sur une matière soumise depuis cinq jours à de longs débats ,... | |
| Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...question. « Il faut savoir , dit-il , si l'assemblée est compétente , et si la nation , souveraine, doit déléguer au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre. » A ces mots, un .grand mouvement se manifesta dans l'assemblée. La discussion dura six jours. Elle... | |
| Honoré-Gabriel Riqueti Mirabeau - France - 1822 - 398 pages
...ceux-là doivent répoudre à l'objection d'incompatibilité , qui veulent attribuer exclusivement n. 3.. au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre ; mais ce système , je le combats avec tous les bons citoyens. On parle d'un droit exclusif , et je... | |
| Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 518 pages
...ceux-là doivent répondre à l'obj ection d'incomptabilité , qui veulent attribuer exclusivement au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre; mais ce système, je le combats avec tous les bons citoyens. On parle d'un droit exclusif, et je ne... | |
| Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...outre, que demain 16 mai, il sera mis à l'ordre du jour cette question constitulioiinelle : la nation doit-elle déléguer au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre? » C'était là, évidemment, revenir à la proposition que précédemment Mirabeau avait combattue.... | |
| Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...jetant tout à coup une lumière imprévue sur la délibération, demanda si la nation souveraine devait déléguer au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre. Le public pensa que ce député, alors dans toute sa ferveur révolutionnaire, avait été prévenu,... | |
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