...connaissent rien, tranchent sur tout. LOI. • . • • i » . . t Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut : Art. 1er. Tout individu, quelle que sort sa profession, civile, militaire ou autre, qui aura été...

...Saint-Cloud, le 16 juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres...ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. i er . Le droit permanent de cinquante centimes par quintal métrique, établi par la loi...

...Toileries, le 8 juin i8i5. VJHAELES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres...ont adopté; nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article unique. L'offre faite par le sieur Eugène Mévil, d'exécuter à ses risques et périls...

..., le 14 Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres...adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : LA. partie du territoire et de la population de la commune de Dampierre, département du Calvados,...

...DES BERTIN. Loi Relative à la répression de la Traite des Noirs. Du 5 avril 1827. VJHARLES, etc. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. I". Lesnégociaas, armateurs, subrécargues, et tous cenx qui, par uu moyen quelconque,...

...Paris, le 23 Avril 1821. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous prescris et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres...ont adopté, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. La ville de Metz, département de la Moselle, est autorisée, à l'effet de...

...mars iS'Ju. LOI sur la liberté individuelle. Locis, etc. A tous ceux qui ces présente» verront , salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. I er . Tout individu prévenu de complots ou de machinations contre la personne du Roi,...

...Saint-Domingue, leur» héritiers ou ayant-cause. Art. ' " LOUIS-PHILIPPE, roi des français, etc. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 2. Il est ouvert au ministre secrélaire-d'éut de la guerre, au titre de l'exercice 1840,...

...Saint-CIoud, le 26 Juillet 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres...adopté;; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :, I ART. [." Les donataires français entièrement dépossédés ^fe leurs dotation; situées...

...Paris, le i." Avril 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres...ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Continuera d'être faite à partir du i." avril jusqu'au t." juillet 1822, conforméinent...