...quatre millions, la somme de rentes nécessaire pour produire un capital de quatre-vingts millions, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les...extraordinaires qui seraient autorisées en 1828, dans Iss formes prescrites par l'article 15 2. de la loi du a 5 mars 1817. 2. II sera rendu compte à la...

...millions, la somme de rentes nécessaires pour produire un capital de 80 millions, au taux d'intérêt et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité de la négociation. M. le président fait obterver qu'un ministre ne peut présenter d'amendement luimême; alors M. Agier...

...capital de 250 millions. Ces renies pourront être aliénées de la manière, dans, le fonds, au taui et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en...

...publicité et concurrence , dans les formes suivies pour les adjudications des emprunts , ainsi qu'ara conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. ARTICLE 9. Dans le cas où il serait négocié des rentes en vertu de l'artide précédent,...

...publicité et concurrence, dans les formes suivies pour les adjudications des emprunts, ainsi qu'aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. . g. Dans le cas où il serait négocié des rentes en vertu de l'article précédent...

...négociation, un capital de 500 millions. Ces rentes pourront être aliénées de la manière dans le fonds, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du Trésor avec la facilité des négociatioos. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en...

...annuités au plus, comprenant l'intérêt et l'amortissement. Cette conversion aura lieu dans la forme et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité de l'opération. Art. a5. Les taxes d'arrosage autorisées par le gouvernement, lorsqu'elles sont perçues...

...500 millions, en rentes qui « pourront être aliénées à l'époque, de la manière, dans le fonds, aux taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du Trésor avec la facilité des négociations (1). » Rappelons, à ce sujet, que depuis la chute du premier Empire jusqu'à ce...

...deux paragraphes précédents pourront être aliénées à l'époque, de la manière, dans le fonds, aux taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en...

...deux paragraphes précédents pourront être aliénées à l'époque, de la manière, dans le fonds, aux taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilite des négociations. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées...