| Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...pourront être attachés à la dignité de pair. Ils prennent rang entre eux par ordre de nomination. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets,...les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... | |
| 1814 - 556 pages
...et par nous sanctionnée , sera publiée et enregistrée pour être exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et...en mandement à nos Cours et Tribunaux , Préfets et Corps administratifs, que.les présentes ils gardent, observent et entretiennent, lassent garder,... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état; voulons en conséquence...les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent... | |
| 1815 - 452 pages
...sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans notre royaume, terres et pays de notre obéissance....les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et mamtenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fussent... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état ; voulons en...notre royaume, terres et pays de notre obéissance. 5. Il sera élevé aussi un monument, au nom et aux frais de la nation, à la mémoire du duc d'Enghien.... | |
| Paris (France) - 1816 - 864 pages
...l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle s<St gar~ dée et observée dans tout notre royaume, terre et pays de notre obéissance. Si donnons en Mandement à nos cours et tribunaux, préfets el corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,-fassent garder,... | |
| France - Law - 1820 - 994 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en...les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent... | |
| Freedom of the press - 1820 - 402 pages
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en...notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos courset IriTnuiaux , préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent... | |
| Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en...notre royaume , terres et pays de notre obéissance. fets, Corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent... | |
| Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS CourS et Tribunaux, Préfets, C<frps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent... | |
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