 1° Les ports de la partie française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français,...  Les finances françaises sous la Restauration, 1814-1830 - Page 5by Jean Baptiste R. Gonzalve baron de Nervo - 1865Full view - About this book
 | Commercial law - 1825 - 618 pages
...anciens colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitans actuels de cette île, ART. 1 er Les ports de la partie française de SaintDomingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires,... | |
 | Military art and science - 1825 - 682 pages
...précaire des habitans actuels de cette île, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i er . Les ports de la partie française de Saint-Domingue...toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et... | |
 | Antoine Marie Thérèse Métral, Isaac Toussaint Louverture - Dominican Republic - 1825 - 394 pages
...précaire des hahitans actuels de cette île; NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CE QUI SUIT : Art. I er . Les ports de la partie Française de SaintDomingue seront ouverts au commerce de toutes les luttions. Les droits perçus dans ces ports j soit sur les navire» , soit sur les marchandises, tant... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 568 pages
...précaire des habitants actuels de cette île, te Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « Les ports de la partie française de SaintDomingue...les nations. « Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et... | |
 | France - Law - 1826 - 942 pages
...précairé^fes habitans actuels de cette île , - NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I . tr Les ports de la partie française de Saint-Domingue...toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit' sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...précaire des habitants actuels de cette île, « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : . « Les ports de la partie française de SaintDomingue...ouverts au commerce de toutes les nations. « Les droits percus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la... | |
 | Jean Baptiste Guislain Wallez - France - 1826 - 506 pages
...cette île. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. I er . Les ports de la partie francaise de SaintDomingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et... | |
 | Charles Mackenzie - Haiti - 1830 - 410 pages
...la partie Françoise de St. Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations; les droit» perçus dans ces ports tant à l'entrée qu'à la...uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon François, en faveur duquel les droits seront réduits de moitié. ABT. 2. Les habitans actuels de... | |
 | Antoine Marie Thérèse MÉTRAL - 1841 - 370 pages
...précaire des habitans actuels de cette île ; NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CE QUI SUIT : jirt. 1 er . Les ports de la partie Française de SaintDomingue...toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports j soit sur les navires , soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...l'indépendance de l'île de Saint-Domingue (actuellement république d'Haïti), du 17 Avril 1825. ART. I. Les ports de la partie française de Saint-Domingue...toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à 1825 l'entrée qu'à la sortie, seront égaux... | |
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