Les finances françaises sous la Restauration, 1814-1830, Volume 4

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1865
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Page 423 - sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent
Page 367 - suscitaient à mon gouvernement des obstacles que je ne veux pas prévoir, je trouverais la force de les surmonter dans ma résolution de maintenir la paix publique, dans la juste confiance des Français, et dans l'amour qu'ils ont toujours montré pour leurs rois.
Page 419 - de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui
Page 453 - Dieu, roi de France et de Navarre. A tous présents et à venir, salut : Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui
Page 5 - 1° Les ports de la partie française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français, en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié.
Page 445 - Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Vu la loi du 30 avril 1826;
Page 453 - aux taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du Trésor avec la facilité de la négociation. Le produit de ces rentes sera appliqué aux dépenses extraordinaires qui seraient autorisées en 1828, dans
Page 454 - francs. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous
Page 423 - sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et établie à toujours, nous
Page 277 - chercheraient ailleurs que dans l'union sincère de l'autorité royale et des libertés que la charte a consacrées seraient hautement désavoués par elle. Cette union, Messieurs, vous êtes appelés à la rendre plus étroite et plus solide.

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