Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant la paix d'Utrecht....G. Van de Water et J. Van Poolsum, 1714 - 565 pages |
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... titre Jufte , Authenti- que , & Solemnel ; tant au moien de la do- nation particuliere entre vifs qui en a été faite le 18. Février 1694. par Madame Marie d'Orléans Ducheffe de Nemours derniere Souveraine desdites Comtés , au profit de ...
... titre Jufte , Authenti- que , & Solemnel ; tant au moien de la do- nation particuliere entre vifs qui en a été faite le 18. Février 1694. par Madame Marie d'Orléans Ducheffe de Nemours derniere Souveraine desdites Comtés , au profit de ...
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... titre ; & d'un autre Arreft obtenu par Henri d'Orleans , Duc de Longueville , contre Marie Stuard Veuve de Guillaume Comte de Naffau , tant en fon nom , que comme Tutrice de fes Enfans , le premier Fevrier 1657. Par tous lesquels ...
... titre ; & d'un autre Arreft obtenu par Henri d'Orleans , Duc de Longueville , contre Marie Stuard Veuve de Guillaume Comte de Naffau , tant en fon nom , que comme Tutrice de fes Enfans , le premier Fevrier 1657. Par tous lesquels ...
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... titre , desdites Terres & Biens de Franche - Comté , échûs jusqu'au jour dudit decès , indûment perçûs par ceux qui ont détenu les dites Terres & Biens , au préjudice des fubftitutions portées par le Teftament de Jean de Châlons ...
... titre , desdites Terres & Biens de Franche - Comté , échûs jusqu'au jour dudit decès , indûment perçûs par ceux qui ont détenu les dites Terres & Biens , au préjudice des fubftitutions portées par le Teftament de Jean de Châlons ...
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... titres , & fans avoir aucun égard aux Proteftations que les Tuteurs de notre dite Epoufe avoient faites le premier Octobre précédent , quoi que fondées fur les Principes les plus invio- lables de l'ordre Judiciaire : Faire à cet ef- fêt ...
... titres , & fans avoir aucun égard aux Proteftations que les Tuteurs de notre dite Epoufe avoient faites le premier Octobre précédent , quoi que fondées fur les Principes les plus invio- lables de l'ordre Judiciaire : Faire à cet ef- fêt ...
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... titre de conquête , & ce ne fut qu'en 1529. le mer- credi avant la Pentecôte , qu'ils ont remis Jeanne d'Hochberg Veuve de Louis d'Or- léans Duc de Longueville , en poffeffion de la Ville & Comté de Neufchâtel , pour en jouir pour elle ...
... titre de conquête , & ce ne fut qu'en 1529. le mer- credi avant la Pentecôte , qu'ils ont remis Jeanne d'Hochberg Veuve de Louis d'Or- léans Duc de Longueville , en poffeffion de la Ville & Comté de Neufchâtel , pour en jouir pour elle ...
Contents
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363 | |
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259 | |
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Common terms and phrases
aïant ainfi Alteffe Sereniffime Anne d'Alegre Anne de Laval arreft auffi auroit avoit c'eft Chimay chofes Comte de Laval Comté de Neufchâtel Comte de Sene Comte de Seneghem Confeil conftitué Croy d'Alegre d'Arragon d'Utrecht d'Yfenghien declaré defcendans defdites difpofition Duc d'Arfchot Duc de Longueville Duché Duché de Luxembourg Ducheffe dudit efté étoit fans enfans fecond feroit feulement figné Fille foit Foix fomme fon fils fon frere Francorum Frederic fubftitution fuccéder fucceffion fuivant fujet Germaine de Foix Guillaume de Naffau héritiers Jean de Châlon jufte juftice laiffé ledit Longueville Luxembourg Madame Maifon de Châlon Maiſon Majefté mâles Meffire Meleun Memoire mil fept cens Montferrat n'eft Nicolas de Laval paffé Païs Philibert de Châlons poffeffion prefent Prince d'Efpinoi Prince d'Orange Prince de Ligne Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Pruffe Puiffances quæ René de Naffau Seigneur Sieur Teftament tems terres toûjours Traités de Paix tres Haut Utrecht