Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant la paix d'Utrecht....G. Van de Water et J. Van Poolsum, 1714 - 565 pages |
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... ment dans les années 1682. 1684. 1706 . & 1707. & pour raifon defquelles Princi- pauté d'Orange , Terres , Biens , & Droits de Franche - Comté , il a efté protesté aux Traités de Paix de Ryswich , au nom de Ma dite Dame Ducheffe de ...
... ment dans les années 1682. 1684. 1706 . & 1707. & pour raifon defquelles Princi- pauté d'Orange , Terres , Biens , & Droits de Franche - Comté , il a efté protesté aux Traités de Paix de Ryswich , au nom de Ma dite Dame Ducheffe de ...
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... ment de protester contre le prétendu ju- gement du troifiéme Novembre 1707 . rendu à Neufchâtel en faveur de Sa Majefté le Roi de Pruffe , également nul dans fa for- me & contraire aux Loix & Conftitutions des Souverainetés de ...
... ment de protester contre le prétendu ju- gement du troifiéme Novembre 1707 . rendu à Neufchâtel en faveur de Sa Majefté le Roi de Pruffe , également nul dans fa for- me & contraire aux Loix & Conftitutions des Souverainetés de ...
Page 16
... ment.Promettant d'avoir le tout pour agré- able . En foi de quoi nous avons figné ces préfentes de notre main , fait contrefigner par un de nos Secretaires , & apposer le fceau de nos armes . Donné à Paris en no- tre Hôtel , le ...
... ment.Promettant d'avoir le tout pour agré- able . En foi de quoi nous avons figné ces préfentes de notre main , fait contrefigner par un de nos Secretaires , & apposer le fceau de nos armes . Donné à Paris en no- tre Hôtel , le ...
Page 28
... ment le Comté de Neufchâtel . Henri d'Orléans , Duc de Longueville , ' Prince Souverain de Neufchâtel , étant mort en 1663. Jean Louis Charles , Duc de Longueville , fon Fils , lui fuccéda à cet te Souveraineté : il la remit le 21. Mars ...
... ment le Comté de Neufchâtel . Henri d'Orléans , Duc de Longueville , ' Prince Souverain de Neufchâtel , étant mort en 1663. Jean Louis Charles , Duc de Longueville , fon Fils , lui fuccéda à cet te Souveraineté : il la remit le 21. Mars ...
Page 50
... ment le droit de la Maifon de Châlon fur cette Principau- Contre té , & pour en exclure les héri- tiers , donataires , ou légataires de gneville . la Maifon de Longueville . la Maifon de Lon- Le Titre fur lequel ils fondent leur ...
... ment le droit de la Maifon de Châlon fur cette Principau- Contre té , & pour en exclure les héri- tiers , donataires , ou légataires de gneville . la Maifon de Longueville . la Maifon de Lon- Le Titre fur lequel ils fondent leur ...
Contents
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363 | |
374 | |
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219 | |
229 | |
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259 | |
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Common terms and phrases
aïant ainfi Alteffe Sereniffime Anne d'Alegre Anne de Laval arreft auffi auroit avoit c'eft Chimay chofes Comte de Laval Comté de Neufchâtel Comte de Sene Comte de Seneghem Confeil conftitué Croy d'Alegre d'Arragon d'Utrecht d'Yfenghien declaré defcendans defdites difpofition Duc d'Arfchot Duc de Longueville Duché Duché de Luxembourg Ducheffe dudit efté étoit fans enfans fecond feroit feulement figné Fille foit Foix fomme fon fils fon frere Francorum Frederic fubftitution fuccéder fucceffion fuivant fujet Germaine de Foix Guillaume de Naffau héritiers Jean de Châlon jufte juftice laiffé ledit Longueville Luxembourg Madame Maifon de Châlon Maiſon Majefté mâles Meffire Meleun Memoire mil fept cens Montferrat n'eft Nicolas de Laval paffé Païs Philibert de Châlons poffeffion prefent Prince d'Efpinoi Prince d'Orange Prince de Ligne Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Pruffe Puiffances quæ René de Naffau Seigneur Sieur Teftament tems terres toûjours Traités de Paix tres Haut Utrecht