Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant la paix d'Utrecht....G. Van de Water et J. Van Poolsum, 1714 - 565 pages |
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... Jufte , Authenti- que , & Solemnel ; tant au moien de la do- nation particuliere entre vifs qui en a été faite le 18. Février 1694. par Madame Marie d'Orléans Ducheffe de Nemours derniere Souveraine desdites Comtés , au profit de feu ...
... Jufte , Authenti- que , & Solemnel ; tant au moien de la do- nation particuliere entre vifs qui en a été faite le 18. Février 1694. par Madame Marie d'Orléans Ducheffe de Nemours derniere Souveraine desdites Comtés , au profit de feu ...
Page 93
... jufte titre eft en droit de de- mander à être préféré à tous autres pré- tendans à la fucceffion des Biens de la Maison de Châlon , & nommément à la Principauté de Neufchâtel & Valengein , & de protefter contre la poffeffion que le ...
... jufte titre eft en droit de de- mander à être préféré à tous autres pré- tendans à la fucceffion des Biens de la Maison de Châlon , & nommément à la Principauté de Neufchâtel & Valengein , & de protefter contre la poffeffion que le ...
Page 262
... jufte confiance des motifs & titres fi indubita- bles , & d'un droit acquis , on avoit efpe té de Puiffances & Couronnes affemblées , pour rendre à un chacun ce qui lui appar tient , qu'on auroit tenu la main au main- tien des droits ...
... jufte confiance des motifs & titres fi indubita- bles , & d'un droit acquis , on avoit efpe té de Puiffances & Couronnes affemblées , pour rendre à un chacun ce qui lui appar tient , qu'on auroit tenu la main au main- tien des droits ...
Page 329
... jufte , & conforme aux Traités de Paix . Après l'éxamen des Factums & Memoi- res des Parties , il n'y eut pas deux avis differens fur le droit du Prince d'Espinoi ; non feulement le Prince de Ligne ne fut point favorisé dans aucun ...
... jufte , & conforme aux Traités de Paix . Après l'éxamen des Factums & Memoi- res des Parties , il n'y eut pas deux avis differens fur le droit du Prince d'Espinoi ; non feulement le Prince de Ligne ne fut point favorisé dans aucun ...
Page 337
... jufte & juridique , & on ne peut l'attribuer ni à la force , ni à la violence . Le T e Prince de Ligne a voulu faire enten- dre par la Requête qu'il a prefentéë aux Eftats Generaux , que les Princes d'Ef pinoi ne doivent leur ...
... jufte & juridique , & on ne peut l'attribuer ni à la force , ni à la violence . Le T e Prince de Ligne a voulu faire enten- dre par la Requête qu'il a prefentéë aux Eftats Generaux , que les Princes d'Ef pinoi ne doivent leur ...
Contents
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33 | |
42 | |
92 | |
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108 | |
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293 | |
305 | |
353 | |
363 | |
374 | |
385 | |
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114 | |
213 | |
219 | |
229 | |
240 | |
252 | |
259 | |
277 | |
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Common terms and phrases
aïant ainfi Alteffe Sereniffime Anne d'Alegre Anne de Laval arreft auffi auroit avoit c'eft Chimay chofes Comte de Laval Comté de Neufchâtel Comte de Sene Comte de Seneghem Confeil conftitué Croy d'Alegre d'Arragon d'Utrecht d'Yfenghien declaré defcendans defdites difpofition Duc d'Arfchot Duc de Longueville Duché Duché de Luxembourg Ducheffe dudit efté étoit fans enfans fecond feroit feulement figné Fille foit Foix fomme fon fils fon frere Francorum Frederic fubftitution fuccéder fucceffion fuivant fujet Germaine de Foix Guillaume de Naffau héritiers Jean de Châlon jufte juftice laiffé ledit Longueville Luxembourg Madame Maifon de Châlon Maiſon Majefté mâles Meffire Meleun Memoire mil fept cens Montferrat n'eft Nicolas de Laval paffé Païs Philibert de Châlons poffeffion prefent Prince d'Efpinoi Prince d'Orange Prince de Ligne Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Pruffe Puiffances quæ René de Naffau Seigneur Sieur Teftament tems terres toûjours Traités de Paix tres Haut Utrecht