Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant la paix d'Utrecht....G. Van de Water et J. Van Poolsum, 1714 - 565 pages |
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... donner au Pu blic , la conclufion de cet Ouvrage , des Actes , Memoires , & c . De tout ce qui s'eft paffé ici pendant le cours du Con- grès , & ce qui nous refte de ceux qui regardent les Puiffances neutres . On au- ra loin d'y ajoûter ...
... donner au Pu blic , la conclufion de cet Ouvrage , des Actes , Memoires , & c . De tout ce qui s'eft paffé ici pendant le cours du Con- grès , & ce qui nous refte de ceux qui regardent les Puiffances neutres . On au- ra loin d'y ajoûter ...
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... donner , reprefen- ter la justice de nos droits , & demander que nous foions reftitués en la pleine & paifible poffeffion , tant defdites Comté Souveraines de Neufchaftel & Vallengin en Suiffe appartenantes à ladite Dame Du- cheffe de ...
... donner , reprefen- ter la justice de nos droits , & demander que nous foions reftitués en la pleine & paifible poffeffion , tant defdites Comté Souveraines de Neufchaftel & Vallengin en Suiffe appartenantes à ladite Dame Du- cheffe de ...
Page 79
... , ce ne fut qu'à condition qu'ils s'accorde- roient entr'eux pour donner un feul Chef au Comté de Neuf- châtel . Ils en jouirent de cette manie- D 4 re , re , c'est à dire par moitié pen- dant quelques touchant la Paix d'UTRECHT . 79.
... , ce ne fut qu'à condition qu'ils s'accorde- roient entr'eux pour donner un feul Chef au Comté de Neuf- châtel . Ils en jouirent de cette manie- D 4 re , re , c'est à dire par moitié pen- dant quelques touchant la Paix d'UTRECHT . 79.
Page 81
... donner à Jacques de Sa- voie pour demeurer feul Proprié- taire du Comté , font connoître que la fucceffion fe rêgloit fui- vant le droit ordinaire & general , avec cette feule différence que le Comté devoit demeurer à un feul , comme ...
... donner à Jacques de Sa- voie pour demeurer feul Proprié- taire du Comté , font connoître que la fucceffion fe rêgloit fui- vant le droit ordinaire & general , avec cette feule différence que le Comté devoit demeurer à un feul , comme ...
Page 82
... donner de leur décifion , forme au moins un préjugé , que le Comté de Neufchâtel fe défere par Succeffion au plus proche Héritier , & qu'on n'y fuit pas cet égard d'autre Loi que celle du Droit ordinaire . à Seconde Propofition , qu'en ...
... donner de leur décifion , forme au moins un préjugé , que le Comté de Neufchâtel fe défere par Succeffion au plus proche Héritier , & qu'on n'y fuit pas cet égard d'autre Loi que celle du Droit ordinaire . à Seconde Propofition , qu'en ...
Contents
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20 | |
33 | |
42 | |
92 | |
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108 | |
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293 | |
305 | |
353 | |
363 | |
374 | |
385 | |
402 | |
114 | |
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219 | |
229 | |
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259 | |
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Common terms and phrases
aïant ainfi Alteffe Sereniffime Anne d'Alegre Anne de Laval arreft auffi auroit avoit c'eft Chimay chofes Comte de Laval Comté de Neufchâtel Comte de Sene Comte de Seneghem Confeil conftitué Croy d'Alegre d'Arragon d'Utrecht d'Yfenghien declaré defcendans defdites difpofition Duc d'Arfchot Duc de Longueville Duché Duché de Luxembourg Ducheffe dudit efté étoit fans enfans fecond feroit feulement figné Fille foit Foix fomme fon fils fon frere Francorum Frederic fubftitution fuccéder fucceffion fuivant fujet Germaine de Foix Guillaume de Naffau héritiers Jean de Châlon jufte juftice laiffé ledit Longueville Luxembourg Madame Maifon de Châlon Maiſon Majefté mâles Meffire Meleun Memoire mil fept cens Montferrat n'eft Nicolas de Laval paffé Païs Philibert de Châlons poffeffion prefent Prince d'Efpinoi Prince d'Orange Prince de Ligne Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Pruffe Puiffances quæ René de Naffau Seigneur Sieur Teftament tems terres toûjours Traités de Paix tres Haut Utrecht