Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant la paix d'Utrecht....G. Van de Water et J. Van Poolsum, 1714 - 565 pages |
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... dernier Mâle de cet- te Maison , laquelle les a poffedés fans trou- ble , & en a joui paisiblement pendant plus de deux Siecles , du Chef de Jeanne de Hochberg Souveraine des dites Comtés , & A & feule H feule Héritiere de la Maifon de ...
... dernier Mâle de cet- te Maison , laquelle les a poffedés fans trou- ble , & en a joui paisiblement pendant plus de deux Siecles , du Chef de Jeanne de Hochberg Souveraine des dites Comtés , & A & feule H feule Héritiere de la Maifon de ...
Page 14
... dernier mâle de cette Maison étant mort fans enfans en 1530. & Claude de Châlons fa Soeur qui avoit époufé Henri de Naffau , n'aïant eu de fon mariage qu'un Fils uni- que René de Naffau mort fans enfans le 18. Juillet 1544. aïant ...
... dernier mâle de cette Maison étant mort fans enfans en 1530. & Claude de Châlons fa Soeur qui avoit époufé Henri de Naffau , n'aïant eu de fon mariage qu'un Fils uni- que René de Naffau mort fans enfans le 18. Juillet 1544. aïant ...
Page 63
... dernier defcen- dant de la branche aînée de Châlon ; mais René de Naffau qui ne poffé- doit les biens de la Maifon de Châlon qu'à titre de fubftitution " , " t qui continuoit encore dans fa per- fonne , n'a pas qui touchant la Paix d ...
... dernier defcen- dant de la branche aînée de Châlon ; mais René de Naffau qui ne poffé- doit les biens de la Maifon de Châlon qu'à titre de fubftitution " , " t qui continuoit encore dans fa per- fonne , n'a pas qui touchant la Paix d ...
Page 82
... dernier décédé : ce motif que Meffieurs les Etats ont bien voulu donner de leur décifion , forme au moins un préjugé , que le Comté de Neufchâtel fe défere par Succeffion au plus proche Héritier , & qu'on n'y fuit pas cet égard d'autre ...
... dernier décédé : ce motif que Meffieurs les Etats ont bien voulu donner de leur décifion , forme au moins un préjugé , que le Comté de Neufchâtel fe défere par Succeffion au plus proche Héritier , & qu'on n'y fuit pas cet égard d'autre ...
Page 84
... dernier fubftitué , fût celui qui auroit été préféré . Cette maxime eft fondéë fur deux raifons tres folides , & pui- fées dans les décifions des Lois . La premiere eft que la fubftitu- tion dont le droit n'eft pas encore acquis , ne ...
... dernier fubftitué , fût celui qui auroit été préféré . Cette maxime eft fondéë fur deux raifons tres folides , & pui- fées dans les décifions des Lois . La premiere eft que la fubftitu- tion dont le droit n'eft pas encore acquis , ne ...
Contents
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20 | |
33 | |
42 | |
92 | |
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108 | |
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363 | |
374 | |
385 | |
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213 | |
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229 | |
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252 | |
259 | |
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Common terms and phrases
aïant ainfi Alteffe Sereniffime Anne d'Alegre Anne de Laval arreft auffi auroit avoit c'eft Chimay chofes Comte de Laval Comté de Neufchâtel Comte de Sene Comte de Seneghem Confeil conftitué Croy d'Alegre d'Arragon d'Utrecht d'Yfenghien declaré defcendans defdites difpofition Duc d'Arfchot Duc de Longueville Duché Duché de Luxembourg Ducheffe dudit efté étoit fans enfans fecond feroit feulement figné Fille foit Foix fomme fon fils fon frere Francorum Frederic fubftitution fuccéder fucceffion fuivant fujet Germaine de Foix Guillaume de Naffau héritiers Jean de Châlon jufte juftice laiffé ledit Longueville Luxembourg Madame Maifon de Châlon Maiſon Majefté mâles Meffire Meleun Memoire mil fept cens Montferrat n'eft Nicolas de Laval paffé Païs Philibert de Châlons poffeffion prefent Prince d'Efpinoi Prince d'Orange Prince de Ligne Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Pruffe Puiffances quæ René de Naffau Seigneur Sieur Teftament tems terres toûjours Traités de Paix tres Haut Utrecht