Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant la paix d'Utrecht....G. Van de Water et J. Van Poolsum, 1714 - 565 pages |
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... auffi parfait que le tems & la fuite des chofes l'a pû per- mettre . On y trouvera particulierement , toutes les Proteftations , les Memoires , & & les Instructions , qui ont été presentées au Congrès , pour fervir à la confervation des ...
... auffi parfait que le tems & la fuite des chofes l'a pû per- mettre . On y trouvera particulierement , toutes les Proteftations , les Memoires , & & les Instructions , qui ont été presentées au Congrès , pour fervir à la confervation des ...
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... auffi les Traités conclus entre l'Angleterre , le Portugal , la Hol- lande , la Savoye , & l'Espagne , & ce qui fe paffera entre l'Empire & les autres Puif- fances interreffées dans la prefente Guer- re . Au refte , on prie ceux qui ...
... auffi les Traités conclus entre l'Angleterre , le Portugal , la Hol- lande , la Savoye , & l'Espagne , & ce qui fe paffera entre l'Empire & les autres Puif- fances interreffées dans la prefente Guer- re . Au refte , on prie ceux qui ...
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... auffi droit de propriété , à titre Légitime , fur la Principauté d'Orange , dont Noftre dite Epoufe eft Donataire fubftituéë entre vifs par le même Contract de mariage ; en vertu duquel la reftitution des Fruits des Terres & Biens ...
... auffi droit de propriété , à titre Légitime , fur la Principauté d'Orange , dont Noftre dite Epoufe eft Donataire fubftituéë entre vifs par le même Contract de mariage ; en vertu duquel la reftitution des Fruits des Terres & Biens ...
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... auffi à Noftre dite Epoufe comme Donataire de tous les Biens & Effêts mobil- liaires , Droits , & Actions qui fe trouve roient appartenir à Madame la Ducheffe de Nemours , lors de fon déceds : Nous avons réfolu fous le bon plaifir du ...
... auffi à Noftre dite Epoufe comme Donataire de tous les Biens & Effêts mobil- liaires , Droits , & Actions qui fe trouve roient appartenir à Madame la Ducheffe de Nemours , lors de fon déceds : Nous avons réfolu fous le bon plaifir du ...
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... auffi pour re- quérir la reftitution des Fruits , qui lui ap- partiennent au même titre , desdites Terres & Biens de Franche - Comté , échûs jusqu'au jour dudit decès , indûment perçûs par ceux qui ont détenu les dites Terres & Biens ...
... auffi pour re- quérir la reftitution des Fruits , qui lui ap- partiennent au même titre , desdites Terres & Biens de Franche - Comté , échûs jusqu'au jour dudit decès , indûment perçûs par ceux qui ont détenu les dites Terres & Biens ...
Contents
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Common terms and phrases
aïant ainfi Alteffe Sereniffime Anne d'Alegre Anne de Laval arreft auffi auroit avoit c'eft Chimay chofes Comte de Laval Comté de Neufchâtel Comte de Sene Comte de Seneghem Confeil conftitué Croy d'Alegre d'Arragon d'Utrecht d'Yfenghien declaré defcendans defdites difpofition Duc d'Arfchot Duc de Longueville Duché Duché de Luxembourg Ducheffe dudit efté étoit fans enfans fecond feroit feulement figné Fille foit Foix fomme fon fils fon frere Francorum Frederic fubftitution fuccéder fucceffion fuivant fujet Germaine de Foix Guillaume de Naffau héritiers Jean de Châlon jufte juftice laiffé ledit Longueville Luxembourg Madame Maifon de Châlon Maiſon Majefté mâles Meffire Meleun Memoire mil fept cens Montferrat n'eft Nicolas de Laval paffé Païs Philibert de Châlons poffeffion prefent Prince d'Efpinoi Prince d'Orange Prince de Ligne Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Pruffe Puiffances quæ René de Naffau Seigneur Sieur Teftament tems terres toûjours Traités de Paix tres Haut Utrecht