Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant la paix d'Utrecht....G. Van de Water et J. Van Poolsum, 1714 - 565 pages |
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... Actions de la Maifon de Châlon in- corporéë days celle de Naffan . Proteftation du dit Prince . p . 240 . P. 253 . p . 259 . Memoire concernant le Droit de Meffire Vi & tor Amé de Seiffel Marquis d'Aix de Chatillon , de la Sar- ra ...
... Actions de la Maifon de Châlon in- corporéë days celle de Naffan . Proteftation du dit Prince . p . 240 . P. 253 . p . 259 . Memoire concernant le Droit de Meffire Vi & tor Amé de Seiffel Marquis d'Aix de Chatillon , de la Sar- ra ...
Page 3
... Actions qui fe trouve roient appartenir à Madame la Ducheffe de Nemours , lors de fon déceds : Nous avons réfolu fous le bon plaifir du Roi , & apres en avoir obtenu la permiffion de fa Majefté , de faire représenter nos Droits ...
... Actions qui fe trouve roient appartenir à Madame la Ducheffe de Nemours , lors de fon déceds : Nous avons réfolu fous le bon plaifir du Roi , & apres en avoir obtenu la permiffion de fa Majefté , de faire représenter nos Droits ...
Page 174
... actions que icelledite Dame , & pour tous droits , qu'elle a & peut avoir , ou pourroit demander pour le préfent , ou au tems à venir ès biens & fucceffions du dit Seigneur Roi fon pere , la fomme de cent mille francs , monnoïe Roiale ...
... actions que icelledite Dame , & pour tous droits , qu'elle a & peut avoir , ou pourroit demander pour le préfent , ou au tems à venir ès biens & fucceffions du dit Seigneur Roi fon pere , la fomme de cent mille francs , monnoïe Roiale ...
Page 186
... actions , ex . ceptions , deceptions , cauteles , & cavil- lations , oppofitions , appellations , raifons & deffenfes , tant de fait que de droit , quelsconques ; Et mêmement au droit difant , generale rénonciation non valoir , fi la ...
... actions , ex . ceptions , deceptions , cauteles , & cavil- lations , oppofitions , appellations , raifons & deffenfes , tant de fait que de droit , quelsconques ; Et mêmement au droit difant , generale rénonciation non valoir , fi la ...
Page 252
... la Maifon de Nafau Catzenellenbogen , tant fur la Principauté & Souveraineté d'Orange , & Biens fitués en Franche- Comté , que fur tous les autres droits , nons noms & actions de la Maifon de Châlon incorporée dans 252 Actes , & Mémoires.
... la Maifon de Nafau Catzenellenbogen , tant fur la Principauté & Souveraineté d'Orange , & Biens fitués en Franche- Comté , que fur tous les autres droits , nons noms & actions de la Maifon de Châlon incorporée dans 252 Actes , & Mémoires.
Contents
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Common terms and phrases
aïant ainfi Alteffe Sereniffime Anne d'Alegre Anne de Laval arreft auffi auroit avoit c'eft Chimay chofes Comte de Laval Comté de Neufchâtel Comte de Sene Comte de Seneghem Confeil conftitué Croy d'Alegre d'Arragon d'Utrecht d'Yfenghien declaré defcendans defdites difpofition Duc d'Arfchot Duc de Longueville Duché Duché de Luxembourg Ducheffe dudit efté étoit fans enfans fecond feroit feulement figné Fille foit Foix fomme fon fils fon frere Francorum Frederic fubftitution fuccéder fucceffion fuivant fujet Germaine de Foix Guillaume de Naffau héritiers Jean de Châlon jufte juftice laiffé ledit Longueville Luxembourg Madame Maifon de Châlon Maiſon Majefté mâles Meffire Meleun Memoire mil fept cens Montferrat n'eft Nicolas de Laval paffé Païs Philibert de Châlons poffeffion prefent Prince d'Efpinoi Prince d'Orange Prince de Ligne Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Pruffe Puiffances quæ René de Naffau Seigneur Sieur Teftament tems terres toûjours Traités de Paix tres Haut Utrecht