Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant la paix d'Utrecht....G. Van de Water et J. Van Poolsum, 1714 - 565 pages |
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... Châlon in- corporéë days celle de Naffan . Proteftation du dit Prince . p . 240 . P. 253 . p . 259 . Memoire concernant le Droit de Meffire Vi & tor Amé de Seiffel Marquis d'Aix de Chatillon , de la Sar- ra , & autres Terres en Savoye ...
... Châlon in- corporéë days celle de Naffan . Proteftation du dit Prince . p . 240 . P. 253 . p . 259 . Memoire concernant le Droit de Meffire Vi & tor Amé de Seiffel Marquis d'Aix de Chatillon , de la Sar- ra , & autres Terres en Savoye ...
Page 49
... Châlon & fes fucceffeurs . Et par le même Trai- té il eft expreflément déclaré que Fi Conrard de Fribourg ou fes ... Chalon & fes hoirs . Tom . IV . C Ce Ce Titre que l'on peut regar der comme une Loi touchant la Paix d'UTRECHT . 49 .
... Châlon & fes fucceffeurs . Et par le même Trai- té il eft expreflément déclaré que Fi Conrard de Fribourg ou fes ... Chalon & fes hoirs . Tom . IV . C Ce Ce Titre que l'on peut regar der comme une Loi touchant la Paix d'UTRECHT . 49 .
Page 50
... Châlon fur cette Principau- Contre té , & pour en exclure les héri- tiers , donataires , ou légataires de gneville . la Maifon de Longueville . la Maifon de Lon- Le Titre fur lequel ils fondent leur prétention eft le Teftament de Jean ...
... Châlon fur cette Principau- Contre té , & pour en exclure les héri- tiers , donataires , ou légataires de gneville . la Maifon de Longueville . la Maifon de Lon- Le Titre fur lequel ils fondent leur prétention eft le Teftament de Jean ...
Page 51
... Châlon par les Inveftitures qu'ils en avoient accordées , que pour être poffedé par ceux de la Maifon ou Chezaut de Neufchâtel , par la défaillance defquels il retournoit de plein droit aux Seigneurs directs . Rodolphe de Hochberg n ...
... Châlon par les Inveftitures qu'ils en avoient accordées , que pour être poffedé par ceux de la Maifon ou Chezaut de Neufchâtel , par la défaillance defquels il retournoit de plein droit aux Seigneurs directs . Rodolphe de Hochberg n ...
Page 52
... Châlon , fe détruit par les mêmes principes . Car pre- mierement , fi le Comté de Neuf- châtel eft inaliénable foit par fa nature , comme toute Souverai❤ neté , ou en vertu du Traité de 1406 , il eft imprefcriptible , puif◅ que la ...
... Châlon , fe détruit par les mêmes principes . Car pre- mierement , fi le Comté de Neuf- châtel eft inaliénable foit par fa nature , comme toute Souverai❤ neté , ou en vertu du Traité de 1406 , il eft imprefcriptible , puif◅ que la ...
Contents
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305 | |
353 | |
363 | |
374 | |
385 | |
402 | |
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213 | |
219 | |
229 | |
240 | |
252 | |
259 | |
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Common terms and phrases
aïant ainfi Alteffe Sereniffime Anne d'Alegre Anne de Laval arreft auffi auroit avoit c'eft Chimay chofes Comte de Laval Comté de Neufchâtel Comte de Sene Comte de Seneghem Confeil conftitué Croy d'Alegre d'Arragon d'Utrecht d'Yfenghien declaré defcendans defdites difpofition Duc d'Arfchot Duc de Longueville Duché Duché de Luxembourg Ducheffe dudit efté étoit fans enfans fecond feroit feulement figné Fille foit Foix fomme fon fils fon frere Francorum Frederic fubftitution fuccéder fucceffion fuivant fujet Germaine de Foix Guillaume de Naffau héritiers Jean de Châlon jufte juftice laiffé ledit Longueville Luxembourg Madame Maifon de Châlon Maiſon Majefté mâles Meffire Meleun Memoire mil fept cens Montferrat n'eft Nicolas de Laval paffé Païs Philibert de Châlons poffeffion prefent Prince d'Efpinoi Prince d'Orange Prince de Ligne Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Pruffe Puiffances quæ René de Naffau Seigneur Sieur Teftament tems terres toûjours Traités de Paix tres Haut Utrecht