Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant la paix d'Utrecht....G. Van de Water et J. Van Poolsum, 1714 - 565 pages |
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Page 59
... ses enfans & defcendans à l'infini ; à leur défaut il appelloit Jean de Châlon fon fils puîné , & fes defcendans ; & au défaut de la poftérité de Jean Celle d'Alix , Marie de Châlon fes filles . & C'eft une loi inviolablement at- tachéë ...
... ses enfans & defcendans à l'infini ; à leur défaut il appelloit Jean de Châlon fon fils puîné , & fes defcendans ; & au défaut de la poftérité de Jean Celle d'Alix , Marie de Châlon fes filles . & C'eft une loi inviolablement at- tachéë ...
Page 67
... ses enfans & defcendans qu'il a appellés fuccef- fivement , & au défaut les uns des autres . Il s'enfuit naturellement de là , que tant qu'il reftera des descen- dans de Jean quatrième , ils ex- cluront pour la poffeffion des biens ...
... ses enfans & defcendans qu'il a appellés fuccef- fivement , & au défaut les uns des autres . Il s'enfuit naturellement de là , que tant qu'il reftera des descen- dans de Jean quatrième , ils ex- cluront pour la poffeffion des biens ...
Page 88
... ses enfans , que de la pofteri- té des uns au défaut de celle des autres , il a préféré les mâles , tant qu'il y en auroit , aux filles , qu'il n'appelle à recueillir les biens fubftitués que lorsqu'il n'y aura plus de mâles . Mais dans ...
... ses enfans , que de la pofteri- té des uns au défaut de celle des autres , il a préféré les mâles , tant qu'il y en auroit , aux filles , qu'il n'appelle à recueillir les biens fubftitués que lorsqu'il n'y aura plus de mâles . Mais dans ...
Page 98
... ses Droits , ainfi qu'il con- vient en matiere de Souveraineté ; & ou le dit Procureur conftitué ne trouveroit pas de jour , foit par des raisons d'Etât ou autres fupérieures , à procurer au dit Sei- gneur Conftituant l'effêt de la ...
... ses Droits , ainfi qu'il con- vient en matiere de Souveraineté ; & ou le dit Procureur conftitué ne trouveroit pas de jour , foit par des raisons d'Etât ou autres fupérieures , à procurer au dit Sei- gneur Conftituant l'effêt de la ...
Page 183
... ses enfans & héritiers , par la mort dudit Sei- gneur Comte de Laval : Et que icelle Da- me jouiffe & ufe de ladite donation , ou doüaire en iceuxdits biens & fucceffion dudit Comte de Laval ; Par ainfi , comme icelle fucceffion de ...
... ses enfans & héritiers , par la mort dudit Sei- gneur Comte de Laval : Et que icelle Da- me jouiffe & ufe de ladite donation , ou doüaire en iceuxdits biens & fucceffion dudit Comte de Laval ; Par ainfi , comme icelle fucceffion de ...
Contents
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Common terms and phrases
aïant ainfi Alteffe Sereniffime Anne d'Alegre Anne de Laval arreft auffi auroit avoit c'eft Chimay chofes Comte de Laval Comté de Neufchâtel Comte de Sene Comte de Seneghem Confeil conftitué Croy d'Alegre d'Arragon d'Utrecht d'Yfenghien declaré defcendans defdites difpofition Duc d'Arfchot Duc de Longueville Duché Duché de Luxembourg Ducheffe dudit efté étoit fans enfans fecond feroit feulement figné Fille foit Foix fomme fon fils fon frere Francorum Frederic fubftitution fuccéder fucceffion fuivant fujet Germaine de Foix Guillaume de Naffau héritiers Jean de Châlon jufte juftice laiffé ledit Longueville Luxembourg Madame Maifon de Châlon Maiſon Majefté mâles Meffire Meleun Memoire mil fept cens Montferrat n'eft Nicolas de Laval paffé Païs Philibert de Châlons poffeffion prefent Prince d'Efpinoi Prince d'Orange Prince de Ligne Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Pruffe Puiffances quæ René de Naffau Seigneur Sieur Teftament tems terres toûjours Traités de Paix tres Haut Utrecht