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Memoire de Mesire 7oJeph Marie d' Alinge, de la

Chambre, de Seiffel , Marquis de Coudre , c. sur

la Principauté d'Orange.

p. 293

L'Ate de Procuration.

p. 305.

Memoire pour Louis de Meleun Prince d'Espiroy,

contre Meßrs.les Prixces de Ligne.

p. 310.

Protestation de la part de Leurs Altesses Messrs.les

Princes de Nassau-Dillenbourg de Naßau-Sie-
gen, reformés, pour la conservation de leurs droits

incontestables, o ceux de la Maison de Nassau-

Carzenellenbogen, en general tant sur la Principauté

d'Orange, o biens situés en Franche-Comté, que

sur tous les autres droits &c. de la Maison de Châ-

lon , c.

p. 353

Plein-pouvoir accordé par S. A. E. l'Ele&eur de Ba.

viere, &c. à ses Ambassadeurs pour alister au

Congres d'Utrecht.

p. 363.

Plein-pouvoir accordé par S. A. E. l'Ele&teur de con

logne, &c. à ses Ambassadeurs pour allifter au

Congres d'Utrecht.

P. 365

Proteftation faite au nom de S. A. R. le Duc de Lor-

raine, contre la Paix d'Utrecht, au sujet du Monta"

ferrat, d' Arches, & Charle-Ville, &c. p. 367

Plein-pouvoir accordé par S. A. S. le Prince de Hes-

fen, oc. pour protester en faveur des Princes Mi.

neurs de la Maison d'Orange-Nassau, au sujet de

la succession du Roy Guillaume, c. p. 374.

Plein-pouvoir accordé par S. A. S. la Princesse d'O-

range, c. pour la même fin.

Prote Ratio fašia nomine Pupillorum Principis Auria.

ci Naslovici Joannis Wilhelmi Frifonis , Here.

dis Magne Brittanniæ Regis , &c.

Memoire de S. A. S. Monseigneur le Prince de Conti

Prince du Sang; au sujet des Comtés Souverains de

Neufchâsel & Valengin.

p. 390.

Proteftation du dit Prince.

1. 402.

Med

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d' Arschot o de Croy, au sujet des pretentions que

S. A. R. le Duc d'Orleans forme à la charge des

heritiers ou biens-tenans de Charles Duc de Croy

Od Arscbor.

p. 476.

Postulata Specifica Circuli Suevici.

p. 540.

Representation pour Mad.la Princesse d'Autriche faite

aux Plenipotentiaires au Congres d'Utrecht.p.546.

Convention touchant le Commerce, dans les Paisa

bas Espagnols.

p. 556.

Réponse au Memoire qui a été publié sur les affaires
de Dom Françori Pit, co-devant Duc de Mirana
dole.

P. 559.

A CA

ou

A C'T ES,

MEMOIRES,

Et autres pieces authentiques,

concernant La Paix d'UTRECHT.

TOM. IV.

PRO TESTATION Faite par le Duc de Luynes, da de Che

vreuses, @c. Contre la Paix d'Utrecht, au sujet de la Principauté d'Orange, & des autres Biens de la Principauté de Châlons, &c. Neufchâtel, Valengin, &c. à Utrecht, le 14 d'Avril. 1713.

harles Philippes d'Albert, Duc de Luynes & de Chevreuse, Pair de France, Prince Sou

veraio de Neufchastel, & Valengin en Suisse, Prince d'Orange, A Tom. IV,

A

tous

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tous ceux qui ces présentes Lettres verë ront, SALUT. Les Comtés Souveraines de Neufchaftel & Vallengin en Suisse nous appartenant à Cause de Madame Louise Leontine de Bourbon, Duchesse de Luynes, Souverainc desdites Comtés, Nostre Epouse, par un titre Jufte, Authenti. que, & Solemnel; tant au moien de la do. mation particuliere entre vifs qui en a été faite le 18. Février 1694. par Madame Marie d'Orléans Duchesse de Nemours derniere Souveraine desdites Comtés, au profit de feu Monsieur le Chevallier de Soissons, depuis qualifié & connû fous le nom de Prince de Neufchaftel, Pere de Noftre dite Epouse, avec charge de Substitution; que par son Contract de Mariage avec Mademoiselle de Luxembourg, du fixiéme octobre ensuivant, portant Confirmation de ladite Donation. Aïant aussi droit de propriété, à titre Légitime, sur la Principauté d'Orange, dont Noftre dite Epouse eft Donataire subftituéë entre vifs par le même Contract de mariage; en vertu duquel la reftitution des Fruits des Terres & Biens Sçitués en Franche Comté, venants de Jean de Chalons, Baron d'Arlay, Légués avec charge de sub

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