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ture entre ceu qu'il a appellés au défaut de la posterité de Loüis de Châlon son aîné, à recueillir les biens dans lesquels il l'avoit infti. tué son héritier.

Il est vrai que dans le partage qu'il a fait de ses biens par son Testament, il a préféré son aîné aux puînés; il n'inftituoit ces derniers que

ses héritiers particuliers de certains biens, qu'il leur assignoit pour leur partage, au lieu qu'il inftituoit Louis de Châlon fon aîné, son héritier universel.

Il est vrai encore que dans les fubftitutions qu'il a ordonnées,tant en faveur des descendans de chacun de ses enfans, que de la posterité des uns au défaut de celle des

il a préféré les mâles, tant qu'il y en auroit, aux filles, qu'il n'appelle à recueillir les biens fubftitués que lorsqu'il n'y aura plus de mâles. . Mais dans toutes ces dispositions il appelle les mâles, ou à leur dé. faut les descendans des filles confusément, sans aucune préférence

pour

autres

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pour les aînés, ou ceux de leur
ligne; d'où il s'ensuit qu'il n'a
point entendu changer ni inter-
vertir le cours ordinaire de la suc-
cession à l'égard de ceux qu'ila ap-
pellés à la substitution.

Il n'est point question ici de la
préférence de masculinité que l'on
convient être établie par le Testa-
ment de Jean IV. de Châlon; la
ligne masculine de Jean V. fils
puîné du Testateur , eft finie dans
la personne de Charles de Châlon;
Monsieur d'Alegre & Madame de
Mailly, ne viennent à la subftitu-
tion que du chef de Charlotte de
Châlon, par le décès de René de
Nassau dernier descendant de Lou-
is de Châlon.

Ainsi il est vrai de dire, que suivant lee Testament de Jean IV. de Châlon, qui est le titre & la loi commune des parties, il ne peut y avoir de préférence, soit de ligne, ou de masculinité, en. tre Monsieur le Marquis d’Alegre & Madame la Marquise de Mailly; point de préférence de

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ligne, parce qu'elle n'est pas établie par le Teftament; point de préférence de masculinité, parce que Monfieur d'Alegre & Mada. me de Mailly viennent l'un & l'autre d'une arriere-petite fille du Teftatcur.

Et il s'ensuit de là que la cona teftation doit être décidée entre eux sur les feuls principes du Droit general & ordinaire, suivant lequel les biens subftitués par Jean IV. de Châlon aux descendans de Jean V, dans le cas qui est arrivé de la défaillance de pofterité de Louis de Châlon aîné, ont dû appartenir à Anne d'Alegre qui étoit lors vivante, & la plus proche en degré, tant par raport au Teftateur , qu'à René de Naffau dernier possesseur des biens substitués.

Il est donc vrai de dire suivant les deux Propositions qui viennent d'être établies

, que si la succellion au Comté de Neufchâtel se régle par le droit des successions ordinaires, & indépendamment du

Fidei-commis porté par le Testament de Jean de Châlon, il appartient à Monfieur le Marquis d’Alegre comme descendant de l'héritiere la plus proche au jour dudécès de René de Nassau; & fi on le regarde comme substitué aux des. cendans de Jean de Châlon, il lui appartient encore à l'exclusion de Madame de Mailly,comme representant Anne d'Alegre, au profit de laquelle seule la substitution a été ouverte en 13 44.

M. GUTOT DE CHESNE,

Avocar.

ME.

Μ Ε Μ . ο Ι R E

Concernant le Droit de Mr. le Mara

quis de Viteaux, four la Principauté de Neufchåtel Bogor Valengein.

ouis Antoine du Prat, Chevalier , Mar

quis de Viteaux, répete la succession entiére de la Maison de Châlon-Orange, & particulierement la Principauté de Neufchâtel & Valengein, à l'exclusion de tout autre, par la raison la plus incontestable en matiere de succession, sçavoir , celle de la proximité du sang, que nulle possession ou usurpation ne peut anéantir. AinG cette proximité de fang prouvéë, le droit de Monsieur le Marquis de Viteaux sur les Etats dépendans de la succession de Châlon-Orange l'est aussi.

La succession de Châlon-Orange étant ouverte par le décès de Philibert de Cha. lon Prince d'Orange arrivé en 1530. & de René de Nassau-Châlon son neveu décédé en 1543. n'aiant point laissé d'enfans ni l'un ni l'autre, Anne d'Alegre Tris-aïeule

de

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