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de Sainte Maure Sls du premier mariage de la même Charlotte de Châlon; mais Jean de Sainte Maure étoit décédé avant 1536, plus de 8 années avant René de Nassau qui n'est mort qu'en 1544, & par conséquent long-tems avant que la substitution établie par Jean IV. de Châlon en faveur des Descendans de Jean V, son fils puîné au défaut de la branche aînéë, fût devenuë ouverte pour ceux de cette branche.

L'induction naturelle qui se tire de-là, est qu'Anne d'Alegre qui étoit de la branche de Jean V.de Châlop , & qui a survêcu René de Nassau, a scule été en état de recueillir les biens substitués.

Madame de Mailly oppose que Loüis de Sainte Maure fils de Jean formoit la branche aînée de Charlotte de Châlon, & elle prétend qu'il représentoit son pere pour recueillir les biens de la subftitu. tion.

Mais on lui répond qu'il est des principes les plus certains en ma

tie.

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tiere de substitation, suivant le fentiment presqué general des Docteurs, que la représentation n'y a pas lieu, & que les biens substitués appartiennent, le cas du Fideie commis arrivant, à celui qui étant dans le nombre de ceux qui sont appellés à le recueillir se trouve lors vivant, & non au fils ou defcendant de l'aîné décédé, quoique cet aîné,s'il avoit survécu l'institué ou le dernier substitué, fût celui qui auroit été préféré.

Cette maxime est fondéë fur deux raisons tres solides, & puiféës dans les décisions des Lois.

La premiere est que la substitution dont le droit n'est pas encore acquis, ne peut pas être regardéë comme un eftêt ou un droit qui éxifte, & qui soit in bonis de celui qui décede avant que de l'avoir acquis: Substitutio (dit la Loi 42. ff. de acquir. rer. Domin.) que non, dum competit , extra bona noftra eft. D'où il résulte que celui qui est décédé avant que d'avoir recueilli & pû recueillir la substitution à la:

quel,

quelle il étoit appelé, ne peut pas la transmettre à ses enfans ou des cendans.

La seconde est que le Fidei-commis auquel on n'eft appellé que sous une condition, tant que l'évenement de la condition eft incer. tain, appartient à l'institué ou au premier substitué, qui n'en deviennent défailis que dans le cas dans lequel le Teftateur a appelle un autre à le recueillir. Or Gile fidei - commissaire décede avant l'échéance de la condition, il est vrai de dire qu'il n'a jamais eu au. cun droit au Fidei-commis, mais une simple espérance d'y fuccéder, laquelle de se transmet point, parce qu'il est des maximes,que fpes fidei-commissi non transmittitur.

Cette décision eft celle qu'établissent tous les Auteurs qui ont le plus approfondi la matiere des fubftitutions, entre autres Pere.. grinus dans son Traité de Fidejcommissis, articles 31. & fuivans, Menochins dans son conseil 132,

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& Censualius dafas ses Observations sur Peregrinus art. 31.

Ces mêmes Auteurs ont traité la question de savoir G le plus proche, pour recüeillir les biens sub. ftitués, doit s'entendre celui qui est le plus proche parent du Testateur, ou celui qui est le plus proche du dernier poffesseur des biens substitués, & ils s'accordent presque tous dans la décision, que la proximité doit se régler par ra. port au dernier possesseur , & non pas en remontant jusqu'au Testateur, à moins qu'il n'en ait autre. ment disposé; par la raison que lorsque le Testateur ne s'eft pas expressément expliqué, ou du moins par quelque désignation certaine sur le choix d'un succes seur, entre ceux qu'il a appellés à la substitution, l'on doit présumer qu'il s'en est rapporté à la loi &à l'ordre qu'elle a établi pour les succeffions, duquel on ne doit s'écarter que dans le cas d'unc dispoGtion da Testateur. Cette derniere question devient

en

en quelque manier inutile ici pour la préférence que Monsieur d'Alegre précend' sur Madame de Mailly, parce qu'il a l'avantage qu’Anne d'Alegre qu'il représente, étoit tout ensemble & plus proche de Jean IV.de Châlon Teftateur & de René de Nassau dernier poco fesseur des biens substitués, aïant par raport à l'un & à l'autre un degré de proximité, sur Loüis de Sainte-Maure son Neveu.

Madame de Mailly ne peut pas prétendre qu'aux termes du Teftament de Jean IV. de Châlon, le Fidei-commis par lequel il a appellé la branche de Jean V.fon fils puîné, au défaut de la posté sité de Louis son fils aîné, eft linéal; & qu'ainsi elle se trouve dans le cas de l'exception à la maxime qui exclud la representation en matiere de fubftitution, comme y aïant disposition du Testateur pour préférer les aînés.

Car il est certain que Jean IV. de Châlon n'a point établi de préférence d'aînefic & de primogeni

ture

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