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bles soient accordés à la Nation Catalane, qui ne manquera pas de conserver, &tés moigner en échange à V. H. P. une reconnoiffance parfaite, & éternelle.

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M E M O I RE

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Pour Leopold Joseph, Duc d' Arembergh,

d' Arschot , & de Croy, au sujet des prétentions que S. A. Ř. le Duc d'Orleans forme à la charge des héritiers ou bien-tenans de Charles Duc de Croy & d'Arschot.

c27. de Juillet 1519. Germaine de

Foix, Reine Doüariere d'Arragon, difposa au profit de Guillaume de Croy Sr. de Cheyres, de dix fepe terres considerables qu'elle avoit en France, & ce par deux Contracts du même Jour.

L'un eft un Contract de vente des terres de Beaufort, Soulaine, Largicourt , ViComté de St. Florentin , Bois & Foreft dc Dunois, Baronnie d'Ervy, Chatellenie d'Annemoine, Vilers, Vaires, d'Huison, Beslcbat, Baronnie de St. Pierre de Rediepont,&

Bour

Bourgbaudoin; mejenant le prix de 125m. Ducats, dont quarante cinq mille furent pažés comptant , trente mille furent af fignés à des crcanciers que ladite Reine avoit en France, & les cinquante mille restans furent remis à l'acquereur, par le même contraa.

L'autre est un Contract de donation des terres de Coulomiers, Baronnie d'Hautes rive, & Baronnie de Gesbec & Aspec.

Dés le moment que Guillaume de Croy fut proprietaire desdites terres,il y eut deux proces differens intentés contre lui.

Le premier fut une action de Retrait lignager, poursuivie par Mellire Thomas de Foix, Marechal de l'Escun, pour rentrer dans la proprieté desdites terres en Tcorboursant le prix qui avoit été païé.

L'autre fut une instance de saisie Feodale poursuivie sous le nom de Mr. le Procureur General, en consequence de laquelle faisie Feodale ledic Messire Thomas de Foix fur eftabliCommissaire parLettres patentes, & mis en posseffion desdites terres, & depuis il intenta encore une autre action de Retrait Feodal sous le nom du Roi tres Chretien & comme ažant les droits de Sa Majesté par d'autres Lettres patentes bien & dûment verificés.

Mel

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Messire Guillaume de Croy mourut vers la fin du mois de Mai de l'an 1521: il seroit inutil de raporcer ici ses differentes dispositions de derniere volonté, ni les conditions ou ftipulations de son Traité de mariage avec Dame Marie de Hamal , laquelle l'a survecû, ni les deux transactions faites le 6. de Juillet 1521. & 22. Jany. 1$22. cpcre ladite Dame Marie de Hamal & Meffire Philippes de Croy neveu & principal héritier du feu Sr. de Chevres ; ces faits & ces circonstances ne peuvent servir qu'à faire regler quelle quotité il a du appartenir audit Mesfire Philippes de Croy, dans les terres acquises de la Reine Germainc de Foix : il fuffic pour le sujet que l'on fe propose d'exposer que le Sr. de Chevres legua ces terres à ses deux neveux, Philippes qui fut depuis Duc d'Arschor , & Char. les Comte de Seneghem.

Lo Sieur de Chevres étant mort, les sipstances de faific Feadale & de Retrait le continuerent contre la Veuve & fes Hériciers, & cependant le Marc[chal de l'Efcun jouissoit toûjours du revenu de ces terres. Apres fa mort arrivée en l'an 1525. Odard de Foix Sr. de Lantrec fon Frere & son rhéritier, continua cette Jouissances ce qui

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donna lieu à l'Articis particulier qui fur inseré dans le Traité de paix fait à Madrid, lc 4. Janv. 1526. comme fensuit.

s, Que Mesfire Philippes de Croy Mar, quis d'Arschot sera reintegré & reftitué „ en toutes ses Comtés & Baronnies, ter» res & Seigneuries estant au Roiaume », de France, qui lui appartiennent tant » par le trépas de ses feu Pere & Mere, » que par celui de Guillaume de Croy son

Oncle, & des terres acquises de la Rcioc

Germaine de Foix, en tels droits cant „ peritoirs que possessoirs que le dit feu „ Marquis son Oncle y avoit en l'an 1520.

sans avoir egard aux empêchemeňs mis ,, alors & depuis, par faute de reliefs non

paiés & devoirs non faits , qui sont levés

à son proffit , & pourra ledit ficur Mar„ quis les relever du Roi, ou d'autres Sei„gneurs dont elles peuvent être tenuës

en Fief, .& que le proces que feu M. de ,, l'Escun avoit commencé avant la Guerre s pour le Retrait lignager par lui prerendu auxdices terres acquises de la Reine Germaine de Foix, seroit repris en l'écat qu'il étoit au commencement de ladite Guerre : demeurant toutes procedures faites en l'absence & contumace dudit

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Sieur Marquis d'Arfehot, casséës, nulles

& mises à neant; coiemble toutes senten„ ces si aucuncs y a renduës à son

pre: judice.

Mais nonobstant ce Traité, & quoique le Duc d'Arschot en eût fait solliciter l'execution, par une personne envoiéë expres vers le Roi François premier apres son reçour en France, il ne put obtenir d'entrer en Jouissance desdites terres , ni être reçu à en faire le relief.

Par les Lettres patentes dudit Scigneur Roi, en date du 22. Mai 1526. comme aussi par un Arrêt de son Conseil d'Estat, du !, de Juillet 1528. en expliquant l’Article du Traité de Paix, on reserva tous les cmpêchemens procedans des saisies Feodales & des poursuites du Sieur de Lantrec , & l'on ôra seulement les empêchemens qui procedoient du fait de la Guerre : aing ledit Sicur de Lantrec continua toûjours la Jouissance desdites terres, comme auparavant le Traité de Paix.

Les choses étant en cet état, il se fit le 7 de Mars 1628. partage entre lesdits deux Freres Philippes Duc d'Arschot, & Charles Comte de Seneghem ; & par ce partage les terres acquises de la Rei

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