Page images
PDF
EPUB

>

dra; Réclamer en faveur du dit Seigneur Marquis d'Alegre, la poffeffion des Principautés Souveraines d'Orange, Neufchâ tel, Valengein, & de tous les autres Biens provenants de Jean de Châlons, quatriéme du nom, premier Prince d'Orange Souverain de Neufchâtel, & de Marie des Baux Princeffe d'Orange fon Epouse, dont la propriété appartient au dit Seigacur Marquis d'Alegre, comme iffu en droite ligne de François d'Alegre Seigneur de Preffi, & de Charlotte de ChâIons petite Fille de Jean cinquiéme de Châlons; lequel étoit Fils puîné du dit Jean quatrième de Châlons Prince d'O. range, & de la dite Marie des Baux, fui vant qu'il eft établi par la Généalogie & le Memoire que le dit Seigneur Marquis d'Alegre a fait imprimer, pour la preuve & juftification de fes droits dans les dites Seigneuries, Principautés, & Souverainetés: Et faire pour raifon de ce toutes demandes, réquifitions, & Proteftations qu'il appar tiendra,en réitérant les Proteftations ci-devant faites de la part du dit Seigneur Marquis d'Alegre, en la Ville de Neufchâtel, le vingt fept Octobre mil sept cens Sept. Requérant & fupliant le dit Seigneur

gneur Marquis d'Alegre tous qui font à requérir & fupplier, de déférer aux demandes, requifitions, & Proteftations telles que de raifon, qui pourront être faites au nom du dit Seigneur Conftituant, par fon dit Procureur; Promettant avoir pour agréable ce qui fera fait par le dit Sieur Procureur conftitué, le ratifier fi besoin eft, & du tout le garder & indemnifer fous l'obligation de tout & chacun les Biens préfens & á venir du dit Seigneur Marquis d'Alegre. Fait & paffé à Paris, en fon Hôtel fus déclaré, l'an mil fept cens douze, le dixneufiéme jour de Décembre, avant midi: Et a figné la Minutte des préfentes, demeurée en la garde & poffeffion de Mennié, l'un des Notai res fous fignés. Signé Gallois, & Mennié, Et le certificat du Prévoft des Marchands, & Echevins de la Ville de Paris. au Bas,

figné

Bignon, Goros, & Preffi.

Afte

Acte de Proteftation faite au nom de Monfieur le Marquis d'Alegre.

ous foubfignés, nous étant tranfportés dans la Ville d'Utrecht, afin d'y agir en vertu & pour les fins marquéës dans le Pouvoir qui nous a été donné par haut & puiffant Seigneur Yves, Marquis d'Alegre, Baron de Flageac, Comte de Meilhand, & autres lieux, Lieutenant Général des Armées du Roi & de la Province de Languedoc, Gouverneur pour sa Majesté de la Ville & Chateau de St. Omer, le dixneufiéme jour de Décembre de l'annéë mil fept cens douze; Et n'aïant pas trouvé que le Congrès s'y mé nageât en la forme accoutumée, par l'entremise d'aucun Médiateur, à qui nous pûffions avoir recours, & auprès de qui nous pûffions faire les diligences convenables; Nous n'avons pû faire rien de mieux afin de faire valoir & conferver les droits confiés à nos foins, que d'en informer les Principaux Miniftres des Parties Belligérantes dont le Congrès étoit composé, & de publier, même dans le lieu de fon Affemblée, un Ecrit contenant les raifons

&

[ocr errors]

& moïens fur lesquels ces droits font fon dés, lequel pût en inftruite dans le tems préfent & à venir la fooiété des Nations. Ce qui n'aïant pas empêché que par le Traité de Paix figné entre tres Haut, tres Excellent, & tres Puiffant Prince Louis quatorze, par la Grace de Dieu Roi de France & de Navarre, & le tres Haut, tres Puiffant & tres Excellent Prince Fré déric Guillaume, par la Grace de Dieu, Roi de Pruffe, ainfi que par plufieurs autres Actes, le Séréniffime Roi de Pruffe ne fe trouve maintenu dans la poffeffion de la Principauté de Neufchâtel & Valengein, au préjudice des droits du dit Seigneur notre Commettant; Nous avons en vertu de notre Pouvoir Protefté, & Proteftons contre cette difpofition, par devant le Vénérable Magiftrat & Régence de la Ville d'Utrecht: Déclarant que nous n'y acquiefçons en aucune maniere, mais que nous en appellons à des tems plus favorables à la juftice, afin que les droits du Seigneur notre Commettant n'en puif fent être réputés moins légitimes. Et pour plus grande notoriéte de cette Proteftation, nous la dépofons en original, ainfi que notre Pouvoir, dans les Archives de

de l'Hôtel de Ville d'Utrecht, Requérant le Vénérable Magiftrat & Régence de nous accorder A&te du dit dépôt, ainfi que des fus-dites Proteftations. Fait à Utrecht ce l'an de grace mil fept cens treize.

Etoit figné

De BOISDIONNE.

Nous Bourguemaitres & Confeillers compofant la Régence de la Ville d'U trecht, déclarons que le Sieur de Boisdionne a déposé en fa qualité dans nos Archives le Pouvoir & la Proteftation dont la Copie collationéë eft ci-deffus, & qu'il a devant nous réitéré fa Proteftation. De quoi nous avons bien voulu lui accorder Acte, fous le fçeau de notre Ville & la fignature de notre Sécretaire. Le 18. Avril. 1713.

[ocr errors][merged small][merged small][merged small]
« PreviousContinue »