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gmond, Comte de Buren d'une part, & Françoise de Lannoi d'autre, il eft ftipulé que fi fon Mari mouroit avant elle (ce qui eft arrivé) elle remporteroit tous les biens quelle avoit apportés enMariage, s'ils fe trouvoient encore en Nature,ou bien leur valeur à prendre fur les biens de Maximilien d'Egmond fon Mari.

Pendant ce Mariage Maximilien d'Egmond a vendu la terre de Tronchiennes faifant partie de la dotte de fa femme, & a conftitué des rentes fur les autres biens de fa dite femme.

Le 2 Mars

Par le fecond Contract de Ma1551 riage, paffé le 2 de Mars 1551. entre Anne d'Egmond, Fille unique du dit Maximilien d'Egmond & de Françoise de Lannoi d'une part, & Guillaume de Naffau, Prince d'Orange d'autre, il eft porté que fi Anne d'Egmond meurt fans Enfans avant Françoise de Lannoi, ou les Enfans de la dite Anne d'Egmond, fans delaiffer Enfans legitimes, les terres pro

procedantes du Chef de Françoile de Lannoi, lui revichdront fi elle étoit encore en vie, finon, à fes plus proches héritiers de fon côté & Ligne.

Anne d'Egmond eft morte a vant Françoife de Lannoi, elle a laiffé deux enfans fçavoir Philippe Guillaume, & Marie de Naffau, décédés tous deux fans pofterité.

Françoise de Lannoi eft décédée avant Philippe Guillaume de Naffau, fon petit Fils, lequel a été héritier non feulement de Guillaume de Naffau, & d'Anne d'Egmond, fes Pere & Mere, mais encore de Maximilien d'Egmond, & de Françoife de Lannoi, fes Aïeuls.

Philippe Guillaume de Naffau, a vendu les terres venantes du Chef de Françoife de Lannoi, & liées de Fidei-commis, fçavoir la Baronnie de Rollencour, la Vicomté de Wahagnies, & les terres de Comptife & Cocquenplus, lefquelles avoient été données à Anne d'Egmond faMere avec une T 3 clau

claufe de fubfitution & retour au cas marqué ci-dessus.

Philippe Guillaume & Marie de Naffau étant décédés fans Enfans, le Fidei-commis ou fubftitu tion defdites terres vendues s'eft 1618. trouvé ouvert en l'année 1618, au profit de Philippe de Merode, Comte de Middelbourg, Bifaïeul maternel du Prince d'Ylenghien, & le plus proche parent de Françoife de Lannoi fidei commit

tante.

En cette qualité, le dit Comte de Middelbourg intenta fon action en 1621. contre Maurice de Naffau, Prince d'Orange, Frere confanguin & héritier de Philippe Guillaume de Naffau, tant pour la reftitution des terres venduës par le dit Philippe Guillaume, que pour celles vendues par Maximilien d'Egmond, & pour l'indemnité des Rentes par lui conftituées fur lefdices terres pendant fon mariage avec Françoise de Lannoi.

Aprés la mort du Comte de

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Middelbourg, la Comteffe d'Y-
fenghien fa Fille, Aïeule du Prin-
ce d'Yfenghien moderne, reprit
les erremens de ce procés, & elle 22 Fevrier
obtint le 22 de Fevrier 1657. une
fentence en la Cour Feodalle de
Brabant, par laquelle les Dames
Princeffes d'Orange, Aïeule &
Mere du feu Roi d'Angleterre, fu-
rent condamnées à païer.

1657

Primo la valeur de la terre de Tronchiennes vendue par Maximilien d'Egmond, avec les interêts au denier 16 depuis l'année 1621.

1621.

Secundo à reftituer avec les fruits les terres vendues par Philippe Guillaume de Nassau, ou à païer la valeur de ces terres avee l'interêt auffi au denier 16, depuis le décéds du dit Philippe Guillaume, arrivé en 1618.

3. A rembourcer, décharger, & indemnifer la Comteffe d'Yfenghien de tout ce qu'elle auroit païé, & dont elle fe trouveroit chargée, à caufe des rentes & pretenfions mentionnées au procés, dont liT 4

qui

1618.

quidation fefoit faite
Commiffaire de la Cour.

par devant

Le Confeil & les Gens d'affaires des Dames Princeffes d'Orange mirent tout en usage pour empêcher l'effêt de cette fentence, mais toutes leurs tentatives furent vaines.

Lefdites Dames Princeffes fe pourvûrent au Confeil privé du Roi Catholique, à Bruxelles, pour faire caffer & annuller la dite fentence; mais par Arrêt de ce même 1659. Confeil du 19. Juillet 1659. elles furent déclarées non fondées en leur pretention de nullité d'icelle fentence, & condamnées aux depens.

Par autre Arrêt du dit Confeil 1659. přivé, du 18. Janvier 1659. lefdites Dames Princeffes font déclarées non fondées en leur oppofition à l'execution de ladite fenten. ce du 22. de Fevrier 1657. fur la terre de Montfort fituée au Païs de Gueldre.

Par autre Arrêt de ce même 1660. Confeil,en date du 8. deJuin 1660.

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