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rence.

solution finale, con me on esperoit de son équité.

Et quoi qu'à la fin on eût mis le tout à l'examen & à la discussion d'un Deputé aux Etats Generaux, qui ne balança de declarer que les droits de S. A. S. étoient incontestables, & qu'Elle étoit aussi bien fondéë pour le provisionel, que tout autre qui en joüic grassement , & dont les droits même n'étoienr point si évidens & onerés; cependant tout est resté dans la mê. me inaction, irresolution, & indiffe

Leurs H. P. s'étoient declarées auparavant par des Resolutions reitéréës,qu'El-, les ne se departiroeint pas de la fonction d'Executeurs Testamentaires,& qu'Elles ne laisseroient pas suivre les biens ou revenus, en faveur de quelqu'un, sans que par les juges Competens, (pour ce qui depend de leur ressort) il seroit décidé qui est celui qui a droit,ou que par un accommodement à l'amiable, il feroit convenu entre les pare ties interesséës sur ce dont Elles seroient en droit de transiger.

Il confte cependant qu'a l'exclusion & prejudice de S. A. S. leurs H. P. ont trouvé à propos de s'écarter de leurs premieres Resolutions , & de l'engagement d'Executeurs Testamentaires, en faveur des autres, leur accordant des provisionels tres considerables, païant des dêtes hors des revenus de la portion de Philippe Guillaume qui n'y est pas obligéë, & par une extradition provisionnelle, à la concurrence de 150 mille florins des Principaux biens de la même portion appartenante notoirement à S.A.S.

A la vue d'une demarche pareille qui auroit rû se persuader que le Prince Guillaume Hyacinthe ne seroit admissible à une gratification semblable, en attendant le denoüement.

Si donc leurs H. P. ont trouvé à pro« pos d'ofer de leur pouvoir pour favoriser & gratifier provisionnellement les autres, pourquoi rendre ces mêmes authorités & condescendances inutiles lors qu'il s'agit par les motifs d'une équité naturelle (maximc & regle principale de L. H.P.) & ceux d'une verité examinéë & connuë des droits de fon A. S, de decerner & accorder un provisionnel proportionnéį Le refpect que l'on doit ne permet pas de montrer la contrarieté dans toute son étenduë. Les services rendus à l'Etat par les Ancê.

tres

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tres de S. A. S. auss bien que la situation chagrinante, faisoicht esperer des égards plus indulgens pour la secourir hors des revenus de ses propres biens dans ses bea foins assés connus.

Vos Excellences ont été témoins de l'cvenement qu'a produit cette longue irrelolation, puisqu'il n'est pas étonnant qu'un Prince, troublé depuis sept ans daos la joüissance de ses biens & revenus en Allemagne, contracte des dêtes pour la nouriture , pendant qu'il sollicite un provisionnel proportioné à son Rang hors du revenu des biens qui lui appartiennent.

Etant aussi à considerer que si L. H. P. s'étoient dès le commencement déclaréës pour la negative, plus tôt que de faire entrevoir des esperances d'une affirmative, on se seroit pourvû ailleurs, & on auroit évité de contracter des dêtes pour la nouriture & le vêtement, dans un endroit ou on attendoit toûjours avec raison l'accomplissement de ce que la verité, & l'équité exi• goient, particulierement de L. A. P.qui la font toûjours éclater dans les occurenees dans lesquelles Elles font gloire de rémoigner leur fermeté contre tout ce qui n'est pas juste. Tom. IV.

T

Si

Si on allegue les Loix & la justice en faveur des creanciers particuliers, elles doivent de même militer pour S. A. S. qui est un Creancier Teftamentaire du Priace Philippe Guillaume, pour sa Portion Fidei-commisféë; c'est un Creancier qui merite préférence, & l'attention de L. H. P. pour obtenir du moins un provisionnel hors du revenu des dits biens, étant le seul qui depuis la mort du Roi d'Angleterre de gloricuse memoire n'a rien touché de ce qui lui apartient.

Le sous-ligné Deputé prië donc tres instamment cette Illustre Assemblée de reflechir sur des motifs G folides ; & de s'emploïer au maintien du Traité de Partage de l'an 1609. afin que L.H.P.veuillent se determiner en faveur de S. A. S. à l'extradition réële des biens de la portion du Prince Philippe Guillaume, qui sont sous leur Domination & Administration, ou bien que leur L. H.P. se resolvent promplement à lui discerner un juste provifionnel proportionné & selon son Rang, pour être en état de poursuivre ses droits en justice, & de s'entretenir avec la de cence qui convient, en attendant l'issuë, & il n'y sera plus question de creanciers.

Certo

Certe demande eft 15juste que cette Illus
stre Afsembléë y joindra fans difficulié
son attention & bons offices, pour disposer
L. H. P. à une prompte & favorable re-
solution pour le proviGonncl. C'est ce
ce qu'on esperc & implorc.

signé
D. F, de Tsendoorn..

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Presenté le 7. Août 1713.

M E MO I RE

Pour le Prince d'rfenghien con

tre les héritiers de Guillau-
me Henri de Nassau, Prince
d'Orange, Roi de la Grande
Bretagne.
L

e Prince d'Ysenghien, tire de Mariage.

Par le premier passé, le 19 d'Ayril 1537. entre Maximilien d'E

gmond,

T2

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